Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Senate
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Date de création |
2001 |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
Aux termes de la règle 86 1) s) du Sénat, le Comité a pour objet d'étudier les questions relatives aux droits de l'homme, sachant que les études ou examens doivent, au préalable, être autorisés par le Sénat. |
Composition |
Neuf sénateurs sont désignés par le Sénat sur adoption d'un rapport émanant du comité de sélection. Les membres sont désignés pour une session sauf décision contraire du Sénat ou, pour ce qui concerne les sénateurs d'un parti, sauf changements décidés par le chef du parti concerné. |
Démarche opérationnelle |
- Le Comité demande l'autorisation du Sénat avant de lancer une étude.
- Les réunions sont publiques sauf si le Comité en décide autrement, ce qui reste exceptionnel.
- Les réunions comportent d'ordinaire des auditions de témoins y compris de responsables.
- Les travaux du Comité donnent lieu à la publication d'un rapport adressé au sénat.
- Avec l'autorisation du Sénat, le Comité peut effectuer des enquêtes sur site.
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Relations avec d´autres organes parlementaires |
Le Comité soumet ses rapports au Sénat qui décide de la suite à leur donner. |
Relations avec les organes externes |
Des organes extérieurs peuvent être invités à témoigner mais il n'y a pas de relation formelle. |
Sujets traités |
Actuellement, le Comité se penche sur les obligations internationales contractées par le Canada en ce qui concerne les droits et les libertés des enfants ; il examine les dispositifs gouvernementaux chargés des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne ; il conduit des auditions de suivi avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord sur le rapport du Comité intitulé "Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : toujours en attente" ; et il examine les problèmes de discrimination dans les pratiques de recrutement et de promotion de la Fonction publique fédérale. |
CONTACTS |
Adresse principale |
The Standing Senate Committee on Human Rights The Senate Ottawa, Ontario, K1A 0A4 |
Téléphone |
+1 613 990 00 88 |
Fax |
+1 613 947 21 04 |
Courriel |
rights-droits@sen.parl.gc.ca |
Site Web |
http://www.senate-senat.ca/RIGHTS-DROITS.asp
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PRESIDENT(E)
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Nom |
Mme. Raynell Andreychuk |
Remarque |
Présidente |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+1 613 947 22 39 |
Fax |
+1 613 947 22 41 |
Courriel |
andrer@sen.parl.gc.ca |
Site Web |
...
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Nom |
Mme. Mobina Jaffer |
Remarque |
Vice-Présidente |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+1 613 992 01 89 |
Fax |
+1 613 992 06 73 |
Courriel |
jaffem@sen.parl.gc.ca |
Site Web |
...
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
M. Adam Thompson |
Remarque |
Greffier du Comité |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+1 613 990 61 60 |
Fax |
+1 613 947 21 04 |
Courriel |
thompa@sen.parl.gc.ca |
web site: |
...
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Remarque |
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