| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
House of Commons
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| Date de création |
5 octobre 2004 |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
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| Composition |
Le Règlement dispose que tous les comités permanents - et cela vaut donc pour le Comité de la condition féminine - comptent 12 membres. Leur composition est fonction de l'importance numérique des différents partis représentés à la Chambre. Quand le parti au pouvoir dispose de la majorité à la Chambre, il dispose aussi de la majorité dans chacun des comités permanents. Les parlementaires indépendants n'y sont généralement pas nommés. Au début de la première session du Parlement, une motion est ordinairement présentée, qui vise à charger le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'agir en qualité de comité de sélection, c'est-à-dire de préparer une liste des membres qui siègeront aux différents comités de la Chambre. Le Comité de la condition féminine a choisi de déléguer aux chefs de file des partis reconnus le soin de désigner ses membres.
Le comité doit compter parmi ses membres des parlementaires de la Chambre des communes, qui peuvent également siéger dans d'autres comités. Bien qu'aucune règle n'empêche un parlementaire d'être nommé à un comité, on évite généralement d'y nommer certains membres qui exercent d'autres fonctions, comme le Président de la Chambre, les titulaires d'autres hautes fonctions, les ministres ou les chefs des partis reconnus. La liste des membres du Comité doit être révisée chaque année, dans les dix jours qui suivent la reprise de la session après son interruption pour l'été, telle que fixée par le calendrier de la Chambre, ainsi qu'au début de toute nouvelle session. La liste des membres est définitivement entérinée quand la Chambre adopte le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Composition par sexe : 2 hommes (20% du total), 8 femmes (80% du total) |
| Démarche opérationnelle |
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
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| Relations avec les organes externes |
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| Sujets traités |
Comme décrit sur son site internet, Le Comité permanent de la condition féminine étudie les questions relatives au statut de la femme et à l'égalité des sexes. Depuis 2010, il a publié 12 rapports de fond concernant les femmes (emploi, situation économique, santé, violence faite aux femmes) et la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes par le gouvernement fédéral. Il a également examiné le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (en 2013); le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence (en 2010). En outre, au cours de chaque exercice financier, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de Condition féminine Canada. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Comité permanent de la condition féminine
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Canada |
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| Fax |
+1 613 992 79 74 |
| Courriel |
FEWO@parl.gc.ca |
| Site Web |
http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=FEWO&Language=F&Mode=1&Parl=41&Ses=1
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Marilyn Gladu |
| Remarque |
Présidente |
| Nom |
Mme. Pam Damoff |
| Remarque |
Vice-Présidente |
| Nom |
Mme. Sheila Malcolmson |
| Remarque |
Vice-Présidente |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Erica Pereira |
| Remarque |
Greffière du Comité |
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