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BELGIQUE
Chambre des Représentants
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des relations extérieures

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Chambre des Représentants
Date de création ...
Date du dernier renouvellement Juillet 2007
Mandat La Commission des relations extérieures est chargée des problèmes des droits de l'homme à l'extérieur des frontières nationales et des problèmes de ratification des instruments internationaux relatifs à ces droits.
Composition La Commission compte 17 membres, désignés selon la méthode de représentation proportionnelle de groupes politiques, comme les autres commissions permanentes.
Démarche opérationnelle L'ordre du jour est fixé par la Commission ou, à son défaut, par le Président de commission ou le Président de la Chambre. Les réunions sont publiques, à moins que la Conférence des présidents ou - aux deux tiers des voix - la Commission, n'en décide autrement. Les commissions permanentes n'ont pas de pouvoir d'enquête, mais elles peuvent requérir la présence des ministres compétents, interpeller ou questionner ces derniers et adopter des motions et résolutions. Les commissions discutent également des projets et propositions de loi. Leurs rapports sont en principe publics et nominatifs.
Relations avec d´autres organes parlementaires Tous les projets de loi et toutes les propositions (de loi ou de résolution) adoptés par les commissions sont soumis en deuxième instance à la séance plénière. Les votes sur les motions déposées à l'issue des interpellations en commission ont lieu en séance plénière.
Relations avec les organes externes Aucune relation formelle
Sujets traités Quelques exemples récents en Commission des relations extérieures : interpellations sur la livraison d'armes belges au Népal et sur la situation dans ce pays; proposition de résolution relative à la condamnation à mort par lapidation de Amina Lawal au Nigéria. Les sujets traités en mars 2009 par la Commission concernent : un Projet de loi concernant les Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement" ; l'aide aux pays en développement en matière d'énergie ; les projets environnementaux proposés à la vente par la Commission européenne ; l'aide au Congo; l'aide à la Palestine; la demande de soutien supplémentaire en Afghanistan du vice-président américain ; les dernières prises de position du pape vis-à-vis du préservatif, et les difficultés occasionnées aux ONG.
CONTACTS
PRESIDENT(E)
Nom Mme. Hilde Vautmans
Remarque Présidente
Adresse (si différente de celle précitée) Chambre des représentants
Bureau 1019
1008 BRUXELLES
Téléphone +322 549 86 60
Fax +322 549 80 27
Courriel hilde.vautmans@dekamer.be
Site Web www.hildevautmans.be
Nom M. Georges Dallemagne
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée) 1008 BRUXELLES
Maison des Parlementaires
Bureau 1234
Téléphone ...
Fax ...
Courriel georges.dallemagne@lachambre.be
Site Web ...
Nom M. Dirk Van der Maelen
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée) 9506 GERAARDSBERGEN
Guilleminlaan 35
Téléphone +322 54 41 02 03
Fax +322 54 41 70 12
Courriel dirk.vandermaelen@dekamer.be
Site Web www.dirkvandermaelen.be
SECRETAIRE(S)

Cette page a été mise à jour le 29 avril 2009
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