| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Sangiin
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| Date de création |
La Commission a été créée le 11 octobre 1948, par voie législative (via une révision de la loi sur la Diète) |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
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| Composition |
Les membres des commissions permanentes sont nommés par la Chambre haute au début d'une session (Loi de la Diete, article 42). Dans la pratique, les membres de toutes les commissions sont choisis parmi chaque groupe politique en fonction de sa taille, et les groupes politiques nomment les membres. Le Président de la Chambre haute nomme le Président de la commission sur proposition des groupes politiques. Le président de chaque commission est élu à la Chambre haute parmi les membres de la commission (Loi de la Diète, article 25). Dans la pratique, le président de chaque commission est choisi parmi les groupes politiques qui ont un certain nombre de membres, en fonction de leur taille, et les groupes politiques désignent les présidents. Le Président de la Chambre haute nomme les présidents désignés par les groupes politiques. Le mandat de la Commission est de six ans, comme celui des membres de la Chambre haute (Loi de la Diète, article 42). Toutefois, sa composition change constamment.
La Commission est composé de 20 membres.
Composition par sexe: 15 hommes (75%), 5 femmes (25%) |
| Démarche opérationnelle |
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
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| Relations avec les organes externes |
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| Sujets traités |
La Commission du Cabinet prend en charge les questions relatives à la réalisation de l'égalité des sexes et la promotion de l'autonomisation des femmes dans la société. En 2015, le projet de loi sur la promotion de la participation et l'avancement des femmes dans le vie professionnelle a été délibéré par la Commission. Fin 2015, le gouvernement a prévu le quatrième Plan de base pour l'égalité des sexes. La Commission a traité ce plan au cours de ses séances de questions-réponses avec les représentants du gouvernement en 2016. Aucun rapport, en particulier, n'a été publié récemment. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Committee on Cabinet
Secretariat of the House of Councillors
1-7-1 Nagata-cho
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8961
Japan |
| Téléphone |
+ 81 3 3581 3111 |
| Fax |
+ 81 3 5512 3895 |
| Courriel |
IntlCon@sangiin-sk.go.jp |
| Site Web |
http://www.sangiin.go.jp/japanese/joho1/kousei/eng/committ/list/l0063e.htm
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Shoji Namba |
| Remarque |
Président |
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SECRETAIRE(S)
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