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TCHAD
Assemblée nationale
Instances parlementaires sur égalité des sexes :
Commission sur la santé, les affaires sociales, la condition de la femme et les droits de l'enfant

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Assemblée nationale
Date de création La Commission a été crée par décret officiel selon la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission étudie les questions concernant la santé, les affaires sociales, la condition de la femme et les droits de l'enfant. Elle propose des lois, examine des dossiers, fait rapport à la plénière de l'Assemblée et contrôle l'action du gouvernement
Composition La Commission est composée de 17 membres élus, par consensus, pour durée correspondante à celle de leur mandat parlementaire. <p>Composition par sexe : 13 hommes (76%); 4 femmes (24%)
Démarche opérationnelle Les thèmes de discussion peuvent être présentés par le gouvernement, par les parlementaires et par les citoyens.Le travail se fait en Commission avec des auditions. La Commission peut auditionner toute personne susceptible de lui fournir des informations. Elle peut réaliser des enquêtes. Les délibérations se font dans un premier temps à huis-clos, avant la présentation à la plénière de l'Assemblée, pour vote définitif. <p>MODE DE FONCTIONNEMENT <br>La Commission bénéficie d'un budget autonome de l'Assemblée nationale. <p>DIFFICULTES A SURMONTER <br>Pesanteurs socio-économiques et culturelles.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission peut constituer des commissions ad hoc pour des questions transversales.
Relations avec les organes externes La Commission travail en partenariat avec le Gouvernement et le Ministère de l'action sociale et de la famille.
Sujets traités - Santé de la reproduction; <br>- VIH/SIDA et promotion des droits humains.
CONTACTS
Adresse principale Commission sur la santé, les affaires sociales, la condition de la femme et les droits de l'enfant
B.P. 01AN, BP 1743
N'Djamena
Tchad
PRESIDENT(E)
Nom Mme. Fatime D. Tchombi
Remarque Présidente
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone
Fax
Courriel tchoumbi@yahoo.fr
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom M. Saïmbi Mahamat
Remarque
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone
Fax
Courriel
web site:
Remarque Informations reçues le 1er mars 2006

Cette page a été mise à jour le 29 Novembre 2006
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