| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Autre |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Chambre des Représentants
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| Date de création |
13 mars 2003 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Suite aux recommandations du groupe de travail parlementaire "Mondialisation" du 28 février 2003 (Doc. Ch. 50-2330/003) approuvées sous forme de motion par la Chambre le 13 mars 2003 (Doc. Ch. 50-2330/004) et conformément au point 6 du Chapitre XII de la Déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 ("Un monde équitable") posant la création d'une commission parlementaire qui se pencherait sur tous les aspects de la mondialisation, une commission spéciale "Mondialisation" a été constituée afin de renforcer le contrôle parlementaire des institutions internationales.
Le commerce international en général et l'OMC en particulier ne constituent qu'un des aspects du domaine d'activités de la Commission spéciale "Mondialisation".
La Commission spéciale "Mondialisation" travaille en étroite collaboration avec la Commission homologue du Sénat.
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| Composition |
La Commission se compose de 10 membres effectifs et de 10 membres suppléants. Les nominations se font à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Les groupes politiques non représentés dans la Commission délèguent chacun un membre sans voix délibérative. |
| Démarche opérationnelle |
Les thèmes sont proposés par le Bureau de la Commission lors de trois réunions annuelles. Ils sont ensuite soumis à l'approbation de la Commission. La Commission est habilitée à organiser des auditions avec des experts ou des représentants du monde académique de même qu'à entendre des représentants du gouvernement (notamment en charge de l'OMC). Ses réunions sont publiques.
Les informations relatives au commerce international sont fournies par les représentants du gouvernement ou par des experts.
La Commission publie, à l'issue de ses travaux, un rapport parlementaire public qui contient le résumé des auditions auxquelles elle a procédé : exposés des experts ou des représentants du gouvernement, questions des membres de la Commission ainsi que des représentants de la société civile et réponses des experts ou des représentants du gouvernement.
La Commission effectue également des voyages d'étude à l'étranger et envisage de se rendre prochainement au siège de l'OMC à Genève.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission adopte, à l'issue de ses travaux, des propositions de résolutions qui sont transmises à la séance plénière pour approbation. En fonction du sujet à l'ordre du jour, la Commission peut se réunir avec l'une ou l'autre commission permanente de la Chambre. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission, dont les réunions sont publiques, travaille étroitement avec la société civile. Des représentants d'ONG sont invités à participer aux réunions de la Commission et sont autorisés à participer au débat avec les experts ou représentants du monde académique qui sont auditionnés.
Des membres de la Commission accompagnent la délégation officielle belge aux Conférences ministérielles de l'OMC.
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| Sujets traités |
Parmi les sujets abordés par la Commission, on trouve : la problématique institutionnelle de l'OMC; la problématique de l'agriculture dans le cadre des négociations de l'OMC; la problématique de l'Accord général sur le Commerce des Services; la problématique des paradis fiscaux; la taxe Tobin; l'accès à l'eau pour chacun; les Objectifs du millénaire pour le développement. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Service des Relations publiques et internationales, Chambre des représentants, 1008 Bruxelles |
| Téléphone |
+322 549 80 78 |
| Fax |
+322 549 83 02 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Dirk Van der Maelen |
| Remarque |
Président de la Commission spéciale "Mondialisation" |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Chambre des représentants, Maison des Parlementaires - Bureau 2235, 1008 Bruxelles |
| Téléphone |
+325 441 02 03 |
| Fax |
+325 441 70 12 |
| Courriel |
dirk.vandermaelen@lachambre.be |
| Site Web |
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| Nom |
M. Roel Deseyn |
| Remarque |
Vice-Président de la Commission spéciale "Mondialisation" |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Bellegemesestraat 107, 8510 Bellegem |
| Téléphone |
+325 620 33 60 |
| Fax |
+325 620 33 80 |
| Courriel |
roel.deseyn@lachambre.be |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Hugo D Hollander |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission spéciale "Mondialisation", Premier Conseiller de Direction |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Service des Relations publiques et internationales, Chambre des représentants, 1008 Bruxelles |
| Téléphone |
+322 549 80 78 |
| Fax |
+322 549 83 02 |
| Courriel |
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| web site: |
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| Remarque |
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| Nom |
M. Daniel Lucion |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission spéciale "Mondialisation", Premier Conseiller |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Service des Relations publiques et internationales, Chambre des représentants, 1008 Bruxelles |
| Téléphone |
+322 549 80 60 |
| Fax |
+322 549 83 02 |
| Courriel |
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| web site: |
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| Remarque |
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