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BELGIQUE
Chambre des Représentants
Instances parlementaires sur commerce international :
Commission des relations extérieures

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Chambre des Représentants
Date de création 19 février 1919
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission est compétente pour le suivi des affaires étrangères. Elle adopte notamment les lois d'assentiments à des conventions. Elle est également compétente pour le commerce extérieur (ce qui est resté fédéral dans ce secteur), y compris la législation sur le commerce extérieur, ainsi que pour la coopération au développement. La Commission travaille en étroite collaboration avec la Commission homologue du Sénat ainsi qu'avec le Comité d'avis chargé des questions européennes.
Composition La Commission se compose de 17 membres effectifs, 24 membres suppléants et d'un membre sans voix délibérative. Les nominations se font à la représentation proportionnelle des groupes politiques.
Démarche opérationnelle L'ordre du jour de la Commission est fixé par la Commission et à défaut par son Président. La priorité est réservée aux projets de lois et à l'examen du budget. Les propositions de lois et les résolutions sont inscrites à l'ordre du jour à la demande de l'auteur. Dans le cadre de son rôle de contrôle, les membres de la Commission adressent fréquemment des interpellations et des questions au gouvernement. La Commission peut aussi décider d'organiser des auditions sur des thèmes spécifiques, tels que le commerce international. Les membres de la Commission peuvent alors proposer des personnes qu'ils veulent auditionner. Ainsi, des membres du Gouvernement, des professeurs d'Université ou des personnes qui travaillent dans des organismes supranationaux ou internationaux peuvent être interrogés. La Commission publie, à l'issue de la discussion sur les différents sujets, des rapports publics. Les rapports contiennent le résumé des discussions qui ont eu lieu. La Commission peut également organiser des voyages à l'étranger concernant des sujets de sa compétence.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission peut toujours se réunir avec une /des autres commissions du Parlement. La Commission transmet les textes adoptés, les rapports de ses débats sur les projets et propositions de lois et les résolutions à la réunion plénière à l'issue de la discussion.
Relations avec les organes externes La Commission travaille avec le monde académique et la société civile. Des membres de la Commission participent également à des réunions qui sont organisées par la Présidence européenne sur les matières qui sont de sa compétence.
Sujets traités Parmi les sujets traités par la Commission : relations internationales de la Belgique; situation et possibles crises internationales; situation des droits de l'homme; organisation et fonctionnement des organismes internationaux (ONU, OMC, UNESCO…); coopération au développement (politiques et stratégie).
CONTACTS
Adresse principale Service des Commissions, Chambre des représentants, 1008 Bruxelles
Téléphone +322 549 81 38
Fax +322 549 8498
PRESIDENT(E)
Nom M. Karel Pinxten
Remarque Président de la Commission des relations extérieures
Adresse (si différente de celle précitée) Chambre des Représentants, Maison des Parlementaires, Bureau 3102, 1008 Bruxelles
Téléphone +321 164 71 20
Fax +321 164 47 05
Courriel karel.pinxten@overpelt.be
Site Web
Nom M. Dirk Van der Maelen
Remarque Premier Vice-Président de la Commission des relations extérieures
Adresse (si différente de celle précitée) Chambres des représentants, Maison des Parlementaires, Bureau 2235, 1008 Bruxelles
Téléphone +325 441 02 03
Fax +325 441 70 12
Courriel dirk.vandermaelen@lachambre.be
Site Web
Nom M. Patrick Moriau
Remarque Second Vice-Président de la Commission des relations extérieures
Adresse (si différente de celle précitée) Chambre des Représentants, Maison des Parlementaires, Bureau 1223, 1008 Bruxelles
Téléphone +326 443 13 34
Fax +326 443 13 39
Courriel patrick.moriau@lachambre.be
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Mireille Pöttgens
Remarque Première Conseillère de Direction
Adresse (si différente de celle précitée) Service des Commissions, Chambre des représentants, 1008 Bruxelles
Téléphone +322 549 81 38
Fax +322 549 84 98
Courriel mireille.pottgens@lachambre.be
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 14 Septembre 2005
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