| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Autre |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
National Assembly
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| Date de création |
Pas d'information |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
En l'absence d'une instance spécifiquement chargée des questions liées à l'OMC, c'est la Commission de la production et des échanges qui s'occupe de ces questions.
Cette structure est en charge spécifiquement des problèmes liés à l'agriculture, à l'élevage, aux eaux et forêts, à la chasse, la pêche, l'énergie et la consommation intérieure. Elle est chargée de la discussion et de la mise en forme définitive des textes relevant de son domaine de compétences.
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| Composition |
La Commission est composée de 20 membres. |
| Démarche opérationnelle |
Les négociations commerciales sont de la compétence du Gouvernement. Tout au plus, la Commission de la production et des échanges peut, le cas échéant, organiser une audition des négociateurs. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Pas d'information |
| Relations avec les organes externes |
Pas d'information |
| Sujets traités |
Pas d'information |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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SECRETAIRE(S)
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