| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Sejm
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| Date de création |
9 novembre 2005 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
S'agissant du problème du VIH/sida, la Commission a un rôle essentiellement consultatif. La responsabilité d'établir les programmes de lutte contre le VIH/sida revient essentiellement au Gouvernement (en particulier au Ministère de la santé et de la sécurité sociale). Néanmoins, les programmes mis en place par le Gouvernement sont souvent débattus durant les réunions de la Commission de la santé. La Commission est de ce fait habilitée à contrôler, dans une certaine mesure, la politique du Gouvernement relative au VIH/sida. Conformément à son programme de travail pour 2007, la Commission prévoit d'examiner le programme de prévention du VIH/sida. |
| Composition |
La composition de la Commission est fixée par le Sejm, par le biais d'une résolution portant sur une motion du Présidium de la Chambre, sur avis du Comité des doyens. De ce fait, la composition des commissions reflète la structure politique de la Chambre. La Commission de la santé compte actuellement 37 membres. Les députés ne sont pas retenus pour la durée exacte de la législature - ils peuvent démissionner à tout moment et être remplacés. Depuis le début de la législature en cours, la composition de la Commission a changé 13 fois. |
| Démarche opérationnelle |
Le Bureau de la Commission est chargé d'établir le calendrier des activités de la Commission, de fixer l'heure et le programme des réunions; de superviser les préparatifs et de veiller à ce que les documents établis à l'intention des membres de la Commission soient distribués en temps voulu. En moyenne, la Commission siège entre trois et cinq fois par mois. Des représentants d'organisations professionnelles et sociales, ainsi que des experts peuvent participer aux réunions de la Commission sur invitation du Bureau du Président. Les réunions de la Commission peuvent également, sur autorisation de son président, être ouvertes aux agents administratifs des clubs de députés et à la presse, à la radio et aux journalistes de télévision. Toutefois, la Commission peut décider de siéger à huis clos, en précisant le nom des personnes dont la présence est indispensable. Sur demande du Bureau de la Commission, les ministres, responsables des organes suprêmes de l'administration publique et responsables d'autres offices et institutions publics sont tenus de présenter des rapports, de fournir des informations et de participer aux réunions de la Commission lorsque celle-ci examine des questions relevant de leurs attributions. La Commission est en outre habilitée à organiser des auditions publiques sur les projets de loi dont elle est saisie.
Outre ses fonctions législatives, la Commission est habilitée à se prononcer sur les desiderata, avis, rapports et projets de résolutions, résolutions obligatoires, appels et déclarations du Sejm. Elle adopte ses résolutions par un vote à la majorité en présence d'au moins un tiers de ses membres, sauf disposition contraire du Règlement intérieur.
Les seuls documents qu'elle publie sont des procès-verbaux et bulletins. Les procès-verbaux relatent in extenso les délibérations de la Commission, tandis que le bulletin en donne un résumé non officiel destiné principalement à la presse, la radio et la télévision.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Les commissions peuvent tenir des réunions mixtes, présidées par le président de l'une d'elles. Elles peuvent également nommer des sous-commissions, en choisir les membres en leur sein et en déterminer le champ d'activité. Il leur faut l'autorisation du Bureau du Sejm pour créer une sous-commission permanente. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission peut obliger les ministres, responsables d'organes suprêmes de l'administration publique et les responsables d'autres offices et institutions publics à lui remettre des rapports, à lui fournir des informations et à participer à ses réunions. Elle peut aussi publier un desideratum renfermant ses suggestions sur certains thèmes, à l'intention du Conseil des ministres ou des différents ministres, au Président de la Chambre suprême de contrôle, au Président de la Banque nationale, au Procureur général ou au Directeur de l'Inspection du travail. |
| Sujets traités |
Système de santé publique;
système d'intervention d'urgence de l'Etat;
programme national de prévention des affections causées par le tabagisme;
programme national de prévention de la toxicomanie.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Ewa Kopacz |
| Remarque |
Présidente de la Commission de la santé |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Wiejska 4/6/8 00-902, Warsaw |
| Téléphone |
+48 22 694 18 27; + 48 22 694 10 20 |
| Fax |
+48 22 625 39 55 |
| Courriel |
ewa.kopacz@sejm.pl |
| Site Web |
www.sejm.gov.pl
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| Nom |
Mme. Malgorzata Stryjska |
| Remarque |
Vice-présidente de la Commission de la santé |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+48 22 694 18 27; + 48 22 694 10 20 |
| Fax |
+48 22 625 39 55 |
| Courriel |
malgorzata.stryjska@sejm.pl |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Maria Tauroginska-Kopec |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+48 22 694 18 27; + 48 22 694 10 20 |
| Fax |
+48 22 625 39 55 |
| Courriel |
maria.tauroginska@sejm.gov.pl |
| web site: |
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Longina Grzegrzulka |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+48 22 694 18 27; +48 22 694 10 20 |
| Fax |
+48 22 625 39 55 |
| Courriel |
longina.grzegrzulka@sejm.gov.pl |
| web site: |
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| Remarque |
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