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SENEGAL
Assemblée nationale
Instances parlementaires sur VIH/sida :
Commission de la santé, de la population, des affaires sociales et de la solidarité nationale

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Assemblée nationale
Date de création 1978 (Loi No. 78-21 du 28 avril 1978 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale)
Date du dernier renouvellement
Mandat Domaines de compétence de la commission: santé publique, soins de santé primaires, infrastructures et équipements hospitaliers, santé, pharmacie, formations médicale et paramédicale, femme, enfant, action sociale, solidarité nationale, politique de population.
Composition La commission compte 30 membres. Ils sont désignés par l'Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Il est tenu compte, également, des propositions des députés non inscrits.
Démarche opérationnelle La Commission examine les projets ou propositions de loi inscrits à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée par la Conférence des Présidents. Elle peut procéder, également, à des auditions et à des visites sur le terrain. Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le Gouvernement participe aux travaux de la Commission qui se déroulent à huis clos. Seuls les membres de l'Assemblée et ceux du Gouvernement peuvent prendre connaissance des documents de la Commission.
Relations avec d´autres organes parlementaires Les commissions peuvent instituer des inter-commissions pour l'étude des questions intéressant plusieurs d'entre elles. Toute commission saisie sur le fond d'une affaire peut demander l'avis d'une autre commission, par une simple lettre adressée au Président de la commission concernée.
Relations avec les organes externes La Commission est en relation permanente avec les ministères dont les attributions sont identiques aux siennes.
Sujets traités La lutte contre la propagation du SIDA et les moyens de venir en aide aux personnes contaminées
CONTACTS
PRESIDENT(E)
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Marie Joséphine Diallo
Remarque Secrétaire générale de l'Assemblée nationale
Adresse (si différente de celle précitée) Assemblée Nationale
Place Soweto
BP 86
Dakar
Sénégal
Téléphone +221 823 34 72
Fax +221 823 94 02
Courriel ...
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 2 décembre 2010
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