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ESPAGNE
Congreso de los Diputados
Instances parlementaires sur égalité des sexes :
Commission de l'égalité

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Congreso de los Diputados
Date de création La Commission est créée en vertu d'une décision parlementaire à chaque législature, après les élections
Date du dernier renouvellement
Mandat Le mandat de la Commission s'articule autour de trois éléments: contrôle du gouvernement sur les questions relatives aux femmes, étude des problèmes concernant les femmes et élaboration-transmission d'initiatives législatives sur ce thème. La Commission a par ailleurs une vaste activité internationale: elle rend visite aux membres d'instances analogues d'autres parlements et des gouvernements d'autres pays et assiste à des réunions internationales telles que celles de l'ONU, de l'UIP, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Pour ce qui est de l'étude des problèmes relatifs aux femmes, la présente législature s'est dotée de sous-commissions dans les domaines suivants: suivi de l'application de la Loi sur la violence sexiste et étude de la législation en matière d'interruption volontaire de grossesse.
Composition La Commission est composée de 39 membres. Composition par sexe: 4 hommes (10.3% ); 35 femmes (89.7% )
Démarche opérationnelle La Commission travaille de la même manière que n'importe quelle commission du Parlement espagnol. Dans un premier temps, les parlementaires/groupes parlementaires présentent des initiatives. Le Bureau se prononce ensuite à leur sujet, après quoi elles sont transmises à la Commission et inscrites à son ordre du jour. Le Bureau de la Commission et le porte-parole de chaque groupe parlementaire représenté au sein de la Commission délibèrent sur les initiatives qu'ils souhaitent traiter et votent à la réunion suivante, la décision finale revenant au Bureau. Enfin, la Commission se réunit pour débattre des sujets retenus et, au besoin, pour voter. Les réunions de la Commission sont publiques et inscrites au Feuilleton. Mode de fonctionnement: La Commission a un secrétaire et un conseiller juridique. Les autres services d'appui sont communs à l'ensemble de la Chambre.
Relations avec d´autres organes parlementaires Les relations avec les autres instances parlementaires ne font l'objet d'aucune spécificité
Relations avec les organes externes Les relations avec les instances extérieures ne font l'objet d'aucune spécificité.
Sujets traités Prostitution, égalité des chances, conciliation de la vie privée, professionnelle et familiale, violence sexiste, femmes dans les zones rurales, interruption volontaire de grossesse, etc.
CONTACTS
Adresse principale Comisión de Igualdad
Congreso de los Diputados
C/Floridablanca s/n
28071 - MADRID - SPAIN




Téléphone + 34 91 3906336
Fax + 34 91 3906193
Site Web http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/Organos/Comision?_piref73_7498063_73_1339256_1339256.next_page=/wc/detalleInformComisiones?idOrgano=320&idLegislatura=10
PRESIDENT(E)
Nom Mme. Maria del Carmen Quintanilla Barba
Remarque Présidente
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone
Fax
Courriel carmen.quintanilla@congreso.es
Site Web
Nom Mme. Maria del Carmen Rodriguez Maniega
Remarque Première Vice-Présidente
Nom Mme. Trinidad Jiménez Garcia-Herrera
Remarque Seconde Vice-Présidente
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone
Fax
Courriel trinidad.jimenez@congreso.es
Site Web
SECRETAIRE(S)

Cette page a été mise à jour le 17 décembre 2012
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