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SENEGAL
Assemblée nationale
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Assemblée nationale
Date de création 1993
Date du dernier renouvellement 2002 (pour une durée de cinq ans)
Mandat Propositions de loi. L'aspect droits de l'homme a été ajouté en 1993 aux compétences de la Commission des lois, de la sécurité et de l'administration générale.
Composition La Commission qui connaît des droits de l'homme comprend 30 membres désignés en principe pour la durée de la législature. Les membres du bureau de la Commission sont renouvelés chaque année.
Démarche opérationnelle En dehors des propositions de lois qui suivent la procédure ordinaire, la Commission n'a pas eu à s'occuper d'autres aspects des droits de l'homme. C'est l'Organisation nationale des droits de l'homme (ONDH) et le Guichet des droits de l'homme qui s'en occupent. Un séminaire international sur la lutte contre l'excision a été organisé à Dakar avec l'UIP et l'UNESCO.
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes Participation de la Commission au comité national de réforme du Code pénal au Sénégal
Sujets traités
CONTACTS
Adresse principale Assemblée nationale
B.P. 86
DAKAR (Sénégal)
Téléphone + 221 - 823 94 02
Fax + 221 - 823 85 82
Courriel ...
Site Web
PRESIDENT(E)
Nom M. Aly Lo
Remarque Président de la Commission des lois, de la décentralisation, travail et des droits humains
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+221) 823 85 82
Fax (+221) 823 85 82
Courriel lo-aly@cavam.com
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Marie Joséphine Diallo
Remarque Secrétaire générale de l'Assemblée nationale
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+221) 823 94 02
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 1 Octobre 2002
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