Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Assemblée nationale
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Date de création |
Juin 2002 |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
Avis à des entités publiques. Elaboration de propositions de loi, étude des projets de loi, contrôle du respect des normes nationales et internationales. Examen de la situation des droits de l'homme à l'échelle nationale et internationale. |
Composition |
La Commission est composée d'un Président, d'un Rapporteur, d'un Rapporteur adjoint et de neuf membres; en tout 12 députés appartenant à différentes sensibilités. |
Démarche opérationnelle |
La Commission tient ses réunions sur convocation de son Président ou à la demande des membres; elle effectue des missions d'enquête à l'intérieur du pays; elle rencontre des responsables gouvernementaux et des administrateurs régionaux; elle prend ses décisions par consensus et, à défaut, par vote de ses membres; elle se charge aussi du suivi. |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
Parmi les sept autres commissions permanentes de notre Assemblée nationale, nous avons des contacts permanents avec la Commission de la sécurité, surtout pour statuer sur des cas d'exactions des hommes en kaki. Néanmoins, nous maintenons des contacts avec les autres commissions. |
Relations avec les organes externes |
Les ONG des droits de l'homme demandent notre collaboration pour dénoncer des violations. La Commission nationale des droits de l'homme demande notre intervention pour l'aider dans plusieurs cas de violations. Le Médiateur nous associe dans certaines missions de conciliation. |
Sujets traités |
La Commission a instruit une plainte déposée par les habitants du quartier goudji de N'djaména menacés d'éviction par la voirie à la suite d'une plainte déposée contre eux par l'ASEGNA. Le Président de la Commission a pris part à la caravane de prévention et règlement des conflits entre éleveurs et agriculteurs au sud du pays, du 14 au 27 novembre 2002, caravane parrainée par l'ONG EIRENE. |
CONTACTS |
Adresse principale |
Assemblée nationale BP 01 N'DJAMENA (Tchad) |
Téléphone |
... |
Fax |
(+235) 53 00 95 |
Courriel |
... |
Site Web |
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PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Idriss Abgrène Djibrine |
Remarque |
Président |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
(+235) 29 80 20 / 53 03 86 / 29 29 69 / 29 80 80 |
Fax |
... |
Courriel |
aldjibali@yahoo.fr |
Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
M. Ahmat Saleh Bodoumi |
Remarque |
Premier Rapporteur |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
(+235) 841 05 43 |
Fax |
... |
Courriel |
bodoumi@intnet.td |
web site: |
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Remarque |
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Nom |
M. Mahmat Seinibi |
Remarque |
Secrétaire général de l'Assemblée nationale |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
(+235) 29 65 94 |
Fax |
... |
Courriel |
... |
web site: |
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Remarque |
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