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TCHAD
Assemblée nationale
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission de la communication, des droits fondamentaux et des libertés

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Assemblée nationale
Date de création Juin 2002
Date du dernier renouvellement
Mandat Avis à des entités publiques. Elaboration de propositions de loi, étude des projets de loi, contrôle du respect des normes nationales et internationales. Examen de la situation des droits de l'homme à l'échelle nationale et internationale.
Composition La Commission est composée d'un Président, d'un Rapporteur, d'un Rapporteur adjoint et de neuf membres; en tout 12 députés appartenant à différentes sensibilités.
Démarche opérationnelle La Commission tient ses réunions sur convocation de son Président ou à la demande des membres; elle effectue des missions d'enquête à l'intérieur du pays; elle rencontre des responsables gouvernementaux et des administrateurs régionaux; elle prend ses décisions par consensus et, à défaut, par vote de ses membres; elle se charge aussi du suivi.
Relations avec d´autres organes parlementaires Parmi les sept autres commissions permanentes de notre Assemblée nationale, nous avons des contacts permanents avec la Commission de la sécurité, surtout pour statuer sur des cas d'exactions des hommes en kaki. Néanmoins, nous maintenons des contacts avec les autres commissions.
Relations avec les organes externes Les ONG des droits de l'homme demandent notre collaboration pour dénoncer des violations. La Commission nationale des droits de l'homme demande notre intervention pour l'aider dans plusieurs cas de violations. Le Médiateur nous associe dans certaines missions de conciliation.
Sujets traités La Commission a instruit une plainte déposée par les habitants du quartier goudji de N'djaména menacés d'éviction par la voirie à la suite d'une plainte déposée contre eux par l'ASEGNA. Le Président de la Commission a pris part à la caravane de prévention et règlement des conflits entre éleveurs et agriculteurs au sud du pays, du 14 au 27 novembre 2002, caravane parrainée par l'ONG EIRENE.
CONTACTS
Adresse principale Assemblée nationale
BP 01
N'DJAMENA (Tchad)
Téléphone ...
Fax (+235) 53 00 95
Courriel ...
Site Web
PRESIDENT(E)
Nom M. Idriss Abgrène Djibrine
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+235) 29 80 20 / 53 03 86 / 29 29 69 / 29 80 80
Fax ...
Courriel aldjibali@yahoo.fr
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom M. Ahmat Saleh Bodoumi
Remarque Premier Rapporteur
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+235) 841 05 43
Fax ...
Courriel bodoumi@intnet.td
web site:
Remarque
Nom M. Mahmat Seinibi
Remarque Secrétaire général de l'Assemblée nationale
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+235) 29 65 94
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 24 Décembre 2002
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