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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 1 et 3 octobre 2003)
Table de matières : Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire a tenu sa 173ème session au Centre international de conférences de Genève les 1er et 3 octobre 2003, sous la conduite du Président de l'Union interparlementaire. Le Conseil directeur a pris acte du rapport du Président sur les activités et les entretiens qu'il a eus depuis la fin de la 172ème session en avril 2003. Il a également pris acte d'un rapport verbal du Président sur les activités du Comité exécutif pendant sa 241ème session. Enfin, il a pris note du rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'Union. 1. Membres de l’Union interparlementaire Le Conseil directeur a approuvé une demande d'affiliation émanant du Parlement de Bahreïn. En vertu de l'Article 4.2 des Statuts, il a décidé de suspendre l'affiliation de l'Iraq, dont le Parlement avait cessé de fonctionner, et celle de la Guinée-Bissau puisqu'un coup d'Etat y avait entraîné la dissolution du Parlement. En vertu du même Article, il a également suspendu l'affiliation des Parlements des Etats-Unis d'Amérique, de la Géorgie, des Iles Marshall, du Libéria, du Malawi et du Paraguay, qui avaient tous plus de trois ans de retard dans le paiement de leurs contributions. 2. Situation financière de l'UIP Le Conseil directeur a reçu un rapport détaillé sur la situation financière de l'UIP au 30 juin 2003 comprenant des projections des dépenses jusqu'en 2009 et une liste complète des arriérés des Membres. Il a approuvé une recommandation du Comité exécutif tendant à ce qu'il n'y ait pas de changements désordonnés du barème des contributions dans les budgets futurs et à ce que les Membres tablent sur une augmentation régulière des contributions de l'ordre de 3 % par an. Le Conseil directeur a été informé que les travaux de construction du Siège étaient achevés et que la rénovation du Centre Frédéric Passy, l'annexe où se trouvent les archives de l'UIP, étaient pratiquement terminés. Grâce aux généreuses contributions des Membres, le coût total du projet serait inférieur aux fonds disponibles, et l'excédent serait utilisé pour finir d'aménager les extérieurs - jardin, allées et parking. 3. Programme et budget pour 2004 Le Conseil directeur a entendu un rapport de la rapporteuse du Comité exécutif, Mme J. Fraser, sur le projet de programme et de budget. La présentation claire du budget, montrant exactement comment les contributions allaient être utilisées, avait été approuvée par le Comité. Celui-ci avait prié le Secrétaire général de faire rapport au début de l'année 2005 sur la mesure dans laquelle un grand nombre des objectifs auraient été atteints, sur la base des indicateurs fournis. Le Comité avait également noté l'intérêt porté aux questions ayant trait aux femmes et à l'égalité des sexes dans le budget et avait encouragé cet effort. Le Comité exécutif avait débattu de la réorganisation du Secrétariat en quatre divisions proposée par le Secrétaire général. Cette structure plus claire aiderait ce dernier à gérer les activités du Secrétariat. Le Secrétaire général avait donné au Comité l'assurance que les responsables du Programme des droits de l'homme et du Programme du partenariat entre hommes et femmes continueraient à lui faire rapport directement. Le Comité avait recommandé de légères modifications au projet de budget. Les paragraphes 14 à 18 du texte avaient été supprimés car ils contenaient des descriptions de poste n'ayant pas leur place dans le document. Le montant estimatif des dépenses relatives aux programmes, non compris les virements aux réserves, a été augmenté, une somme de 20.000 francs suisses ayant été allouée à une réunion de travail du Comité de coordination de la CSCM. Le barème des contributions a été modifié du fait de la suspension de l'affiliation de l'Iraq et de la Guinée-Bissau et de l'affiliation de Bahreïn. La rapporteuse du Comité exécutif a noté que le Conseil ayant décidé de suspendre l'affiliation de six pays ayant des arriérés de contributions, le Libéria, le seul des six Membres susmentionnés qui figurait encore au barème, en serait lui aussi retiré. Sur recommandation du Comité exécutif, le Conseil a approuvé le budget de fonctionnement pour 2004 tel que modifié, soit des dépenses brutes de 9.910.530 francs suisses et des dépenses d'équipement de 85.000 francs suisses, et il a approuvé une augmentation de 3 % du montant des contributions. Le Conseil a également été saisi d'une proposition du Comité exécutif concernant la création d'une fondation chargée de collecter des fonds à l'appui d'activités nouvelles qui servent les objectifs de l'Union en favorisant la démocratie. Il a approuvé cette proposition et a confié au Président de l'Union le soin de nommer de trois à cinq personnes qui seraient les premiers membres de la Fondation et seraient chargées d'en rédiger l'Acte constitutif et le règlement. Le Conseil a également autorisé le Secrétaire général à consentir une avance de trésorerie sur le Fonds de roulement d'un montant maximum de 50.000 francs suisses à la Fondation interparlementaire pour en financer le démarrage. Le Conseil a nommé Mme I. Udre (Lettonie) et M. I. Ostash (Ukraine) vérificateurs internes des comptes de l'Union. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a été saisi d'un document exposant dans leurs grandes lignes les activités menées récemment par l'UIP en coopération avec les Nations Unies. Il a également pris note d'un rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies. En octroyant le statut d'observateur à l'Union interparlementaire, l'Assemblée générale des Nations Unies lui avait donné des droits accrus d'assister et de participer aux réunions des Nations Unies. De même, l'Union était désormais mieux placée pour influer sur les décisions adoptées par les Nations Unies et promouvoir une action parlementaire au niveau des différents pays à l'appui de ces décisions. Le Conseil a souligné la nécessité d'identifier des domaines de coopération prioritaires avec les Nations Unies et de les intégrer dans les nouvelles structures et méthodes de travail de l'UIP. Il a reconnu le rôle important que les nouvelles commissions permanentes ainsi que le Bureau de l'Observateur permanent de l'UIP à New York et le Secrétariat à Genève avaient à jouer à cet égard. Le Conseil a également pris note des recommandations du Comité exécutif concernant la contribution future de l'UIP aux travaux des Nations Unies, en particulier des préparatifs en cours pour que l'Union participe aux délibérations qui auront lieu en octobre 2003 dans le cadre du débat de haut niveau que l'Assemblée générale va consacrer au financement du développement. 5. Deuxième Conférence des Présidents des Parlements nationaux Le Conseil directeur a approuvé les recommandations du Comité exécutif concernant la composition du Comité qui préparerait la deuxième Conférence des présidents des parlements nationaux. Le Comité préparatoire tiendra sa première réunion au Siège de l'UIP à Genève les 26 et 27 janvier 2004. Il aura pour tâche : a) de proposer des moyens de recenser les mesures prises par les parlements pour donner suite aux recommandations de la première Conférence des présidents concernant la dimension parlementaire de la coopération internationale; et b) d'évaluer les initiatives prises par les parlements à l'appui de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire en matière de développement et de définir les bonnes pratiques à cette fin. 6. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du Séminaire à l'intention des parlements de l'Asie du Sud-Ouest sur Le parlement et le processus budgétaire, notamment dans la perspective de l'égalité entre hommes et femmes, qui a eu lieu à Colombo en mai, et du Panel parlementaire qui s'est tenu à Genève dans le cadre du Symposium de l'OMC. Le Conseil a entendu un rapport sur la cinquième Table ronde parlementaire, tenue à La Havane en septembre, sur Le rôle des parlementaires dans la promotion du développement durable au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et il a approuvé la proposition faite à cette occasion tendant à la création d'un réseau parlementaire à l'appui de la Convention. Les participants ont également doté le réseau d'un comité directeur au sein duquel les six groupes géopolitiques seraient représentés et qui comprendrait un membre du Bureau de la Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce). Le Conseil directeur a en outre entendu des rapports sur la session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC, tenue à la faveur de la 5ème Conférence ministérielle de l'OMC. A la fin de ses travaux, la réunion de Cancún a adopté une Déclaration. Le Conseil directeur a en outre entendu un rapport sur le Forum parlementaire qui s’est tenu à Oulan Bator le 11 septembre à la faveur de la 5ème Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies. Près de 120 personnes appartenant à 47 parlements ont assisté à la réunion à l’issue de laquelle elles ont adopté une déclaration où elles réaffirment leur attachement aux principes inspirant la démocratie qui sont consacrés par la Déclaration universelle sur la démocratie, et elles s’engagent à travailler au renforcement de la démocratie à travers le monde. Elles ont en particulier exprimé leur volonté de veiller à ce que les parlements concourent à l’élaboration de cadres réglementaires en matière de démocratie, notamment par l’élaboration d’indicateurs de la démocratie. En outre, elles ont demandé que le Forum des parlementaires devienne un élément permanent de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies. Enfin, le Conseil directeur a pris note d’une récente réunion de planification sur les droits électoraux des personnes handicapées qui s’est tenue au Siège de l’UIP du 21 au 23 septembre. Les participants à cette réunion ont élaboré des textes de loi modèles consacrant les droits électoraux des personnes handicapées et recensant les mécanismes qui leur permettraient d’exercer ces droits. La législation modèle sera parachevée en 2004 et elle sera alors très largement diffusée pour incorporation au droit interne, là où cela est opportun 7. Rapports des comités subsidiaires A sa séance du 2 octobre, le Conseil directeur a pris acte des rapports sur les activités du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, de la Réunion du Comité de coordination de la CSCM et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Le Conseil a en outre pourvu les sièges vacants du Comité des droits de l'homme des parlementaires et un siège vacant au Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. Après avoir entendu le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, le Conseil a approuvé la proposition tendant à ce que l'UIP et le Mouvement-Manifeste pour une paix juste et durable au Moyen-Orient organisent conjointement les réunions d'un groupe de travail de représentants israéliens et palestiniens élus chargé de jeter les bases d'une coopération entre les deux Parlements élus. Le Conseil a souligné que ce groupe de travail devrait tenir sa réunion suivante dès que possible. 8. Futures réunions interparlementaires Le Conseil directeur a pris note des réunions précédemment inscrites au programme de travail de l'Union pour les 12 mois à venir et approuvé quatre activités nouvelles pour 2004, à savoir, la première réunion du Comité préparatoire de la deuxième Conférence des Présidents de parlements nationaux, les 26 et 27 janvier à Genève; un séminaire régional sur le parlement, le processus budgétaire et l'équité hommes/femmes dans la région arabe; un séminaire à l'intention des présidents et des membres des instances parlementaires de défense des droits de l'homme à Genève du 15 au 17 mars, et un séminaire sur la liberté d'expression, également à Genève, du 3 au 5 mai. Le Conseil directeur a également octroyé le parrainage de l'UIP à un forum parlementaire devant être organisé par le Bundestag à Bonn le 2 juin, à l'occasion de la Conférence internationale sur les sources d'énergie renouvelables; au sixième Atelier des spécialistes des parlements et des parlementaires à Oxford le 31 juillet et le 1er août, et la Conférence parlementaire africaine sur la protection des réfugiés en Afrique organisée par l'Union parlementaire africaine. Le Conseil directeur a en outre entendu un rapport du Comité exécutif sur la 110ème Assemblée de l'UIP qui devait se tenir à Londres en mars/avril 2004. Depuis toujours, l'UIP part du principe de base voulant que l'affiliation à l'Organisation suppose l'acceptation par tous ses membres du principe du dialogue et que les réunions de l'Organisation ne peuvent se tenir que si tous les délégués librement désignés par les parlements membres sont assurés de recevoir le visa nécessaire pour y participer. Etant donné que le Gouvernement britannique a informé l'UIP qu'il ne pourrait pas délivrer de visas à certains parlementaires qui tombaient sous le coup d'une interdiction de voyager imposée par l'Union européenne, le Comité exécutif a été contraint de conclure, à son profond regret, que la 110ème Assemblée ne pourrait pas avoir lieu à Londres et devrait se tenir ailleurs. Telle a été la teneur de sa recommandation au Conseil directeur. Le Comité exécutif a également prié le Secrétaire général de soulever la question auprès de responsables de l'Union européenne afin que tout futur régime de sanctions prévoie des exceptions pour les réunions organisées par l'Union interparlementaire. La délégation de l'Australie a alors présenté une motion selon laquelle "le Conseil directeur réaffirmait la décision prise à Santiago du Chili de tenir la 110ème Assemblée de l'UIP à Londres en 2004". Cette motion a été appuyée par la délégation de l'Irlande. A la suite d'un débat auquel ont participé les délégations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Egypte, de l'Irlande, de la Namibie, de la Tunisie et du Zimbabwe, la motion a fait l'objet d'un vote par appel nominal. Elle a été rejetée par 132 voix contre 87, avec 27 abstentions. Le rapport du Comité exécutif a donc été approuvé par le Conseil. A sa dernière séance, le Conseil directeur a été informé que le Parlement thaïlandais avait accepté d'envisager d'accueillir l'Assemblée de l'UIP en 2004 et qu'il s'efforçait d'obtenir l'approbation des autorités compétentes en Thaïlande. Les Membres de l'Union ont accepté cette offre par acclamation et le Conseil a officiellement prié la Thaïlande de se charger d'accueillir l'Assemblée. 9. Soutien au processus constitutionnel en Iraq Le Conseil directeur a approuvé une proposition de la délégation française qui souhaitait la mise en place d’une convention constitutionnelle chargée d’élaborer une nouvelle Constitution pour l’Iraq. Les membres de cette convention devraient représenter la société iraquienne dans toute sa diversité et seraient choisis par les Iraquiens eux-mêmes. Les travaux de cette convention se tiendraient pour l’essentiel en Iraq mais certaines sessions pourraient avoir lieu ailleurs, peut-être dans les locaux du Parlement européen et du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Des parlementaires du monde entier pourraient y siéger aux côtés des constitutionnalistes iraquiens pour faire avancer les travaux. Pareille initiative est pleinement conforme à la mission première de l’UIP qui est d’assurer une médiation internationale au service de la démocratie et de la bonne gouvernance. Une réunion préparatoire devrait se tenir au Siège de l’UIP avant la fin de 2003.
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