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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 18 octobre 2005)
Table de matières: 1. Election du Président de l'Union interparlementaire Le Conseil directeur a élu M. Pier Ferdinando Casini (Italie) Président de l'Union interparlementaire pour un mandat de trois ans jusqu'en octobre 2008. 2. Membres de l'Union interparlementaire Lors de sa séance du 18 octobre, le Conseil a approuvé une demande d'affiliation du Parlement des Maldives et des demandes de réaffiliation émanant des Parlements de la République dominicaine et de Madagascar. Il a suspendu l'affiliation de la Mauritanie en raison d'un coup d'état militaire dans ce pays. L'Union compte à l'heure actuelle 143 Parlements membres et sept Membres associés qui sont des associations parlementaires internationales. Le Conseil directeur a également approuvé une demande de statut d'observateur émanant de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). 3. Situation financière Le Conseil directeur a été saisi d'un rapport écrit détaillé sur la situation financière de l'UIP au 30 juin 2005, ainsi que d'une liste des arriérés des Membres au 30 septembre 2005. Le Secrétaire général a donné au Conseil des informations actualisées sur la situation à la fin septembre, confirmant que, bien que la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement ait été plus coûteuse que prévu, l'Union clôturerait l'exercice avec un léger excédent grâce à des économies réalisées dans d'autres domaines. Le Conseil directeur a également relevé que le déficit actuariel de la Caisse de prévoyance en faveur du personnel avait été totalement éliminé à la suite de la décision prise par le Conseil directeur d'affilier l'UIP à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à compter du début de l'année. L'Union restait responsable de ses engagements envers ses retraités actuels, mais ses obligations à ce titre étaient d'un montant négligeable. 4. Programme et budget pour 2006 Le Conseil directeur a entendu un rapport de la rapporteuse du Comité exécutif sur le projet de programme et de budget pour 2006, Mme K. Komi (Finlande). Sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil a approuvé le budget proposé par le Secrétaire général, comprenant des dépenses de fonctionnement d'un montant brut de CHF 10.545.000 et des dépenses d'équipement de CHF 50.000. Il a approuvé une hausse de 3 % du montant des contributions et l'ajout des nouveaux Membres, les Parlements de la République dominicaine, de Madagascar et des Maldives, au barème des contributions (voir page 43). Le Conseil directeur a pris note des débats du groupe de travail créé par le Comité exécutif pour examiner le barème des contributions qui était en vigueur depuis 14 ans. Depuis 1991, le Comité exécutif avait souvent examiné la nécessité de rendre le montant de la contribution plus accessible aux parlements des pays les moins avancés et de tenir compte des nombreux changements intervenus récemment dans la situation économique de divers pays. Le Groupe de travail s'était réuni à trois reprises sur une période de deux ans, et recommandait maintenant un nouveau barème qui tiendrait compte des réalités économiques actuelles (voir page 46). Le Comité exécutif avait demandé que ce barème révisé soit distribué à tous les Membres aux fins d'adoption lors de l'Assemblée qui se tiendrait à Nairobi. Enfin, et après approbation du principe à la 176ème session, le Conseil directeur a modifié le Règlement financier de façon à pouvoir examiner, dans des cas exceptionnels, la question de l'annulation de la totalité ou d'une partie de la dette d'un ancien Membre qui souhaitait se réaffilier à l'Union. Le Conseil directeur a relevé qu'en examinant des demandes en ce sens émanant de Membres potentiels, il fallait chercher à savoir en particulier si le Parlement en question avait renoncé au système du parti unique en faveur d'un système multipartite, le temps qui s'était écoulé depuis qu'il avait cessé d'être membre de l'Union, la gravité de la situation économique qui l'amenait à faire cette demande et les facteurs extérieurs expliquant cette situation, par exemple un conflit civil récent. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Un aperçu de toutes les activités de l'UIP menées en coopération avec les Nations Unies a été donné au Conseil directeur. Cliquer ici pour une liste de ces activités. Le Conseil directeur a en outre approuvé une Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections et un Code de conduite pour les observateurs internationaux d'élections présentés conjointement à l'UIP par la Division de l'assistance électorale des Nations Unies (DAE), le Centre Carter et l'Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI)
Le Conseil directeur a pris acte d'un rapport sur la deuxième Conférence mondiale des présidents de parlement. Cent cinquante présidents de parlements nationaux ont assisté à la Conférence qui s'est tenue au Siège de l'ONU du 7 au 9 septembre. Les objectifs de la Conférence étaient d'exprimer les vues de parlementaires de toutes les régions du monde, de dresser le bilan de l'action conduite par les parlements au cours des cinq dernières années en matière de relations internationales et de réfléchir à la manière d'apporter un soutien accru à la coopération internationale et aux Nations Unies.La Conférence a adopté une déclaration à l'issue de ses travaux pour exposer sa conception de la manière dont les parlements entendent combler le déficit démocratique dans les relations internationales. Un président de parlement ne s'est pas rallié au consensus et a émis une réserve générale. A côté des débats en plénière, deux réunions-débats ont eu lieu. L'une était consacrée à la contribution des parlements à la démocratie et était présidée par Mme B. Mbete, Présidente de l'Assemblée nationale de l'Afrique du Sud, et l'autre, qui avait pour thème Rôle et responsabilités des parlements en ce qui concerne l'action des Nations Unies, était présidée par le Directeur de l'OIT, M. J. Somavía. La Conférence a aussi adopté une déclaration pour exprimer son indignation devant le refus de visas d'entrée à une délégation et le retard mis à le délivrer à un président de parlement qui, de ce fait, n'a pas pu participer à la Conférence. S'inspirant de la Conférence mondiale de l'UIP, les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à New York la semaine suivante ont adopté un document final qui comportait un paragraphe intitulé "Coopération entre les Nations Unies et les Parlements", qui se lit comme suit : "Nous appelons à un renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les parlements nationaux et régionaux, notamment dans le cadre de l'Union interparlementaire, en vue de promouvoir tous les aspects de la Déclaration du Millénaire, dans tous les domaines d'activité de l'Organisation des Nations Unies, et d'assurer la mise en œuvre efficace de la réforme de l'Organisation." A la lumière de la déclaration des présidents et du document final du Sommet, et vu la nécessité évidente pour l'Union de renforcer la dynamique de ses relations avec les Nations Unies en tenant plus de réunions à leur siège à New York, le Conseil a décidé qu'il ne fallait négliger aucun effort pour consolider le statut des réunions de l'UIP à New York et veiller ainsi à ce que tous les parlements puissent y être représentés. Dans ce but, un projet de résolution sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire a été établi en vue de son adoption par l'Assemblée générale. Tous les parlements ont été instamment priés de s'assurer le plein appui de leurs représentants permanents à New York afin que les négociations sur la résolution aboutissent à une heureuse conclusion. 6. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du séminaire sur la liberté d'expression, de la réunion préparatoire de la session inaugurale de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, du séminaire régional pour les parlements d'Amérique latine sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité, du séminaire sur l'application des lois touchant aux droits des populations autochtones, et du séminaire pour les parlements d'Amérique latine sur le thème : Parlement, budget et genre. 7. Rapports des comités et autres organes A sa séance du 18 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activité du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires, et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. 8. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé les dates des 115ème et 116ème Assemblées, qui se tiendront respectivement à Genève et à Bangkok. Outre les réunions indiquées comme déjà approuvées, le Conseil a approuvé les réunions suivantes :
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