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| Union interparlementaire | ||
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(Nairobi, 8 et 12 mai 2006)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire Lors de sa séance du 12 mai, le Conseil directeur a approuvé la demande d'affiliation du Parlement du Qatar et des demandes de réaffiliation émanant des parlements du Paraguay et de la Somalie. L'UIP compte à l'heure actuelle 146 Parlements membres et sept Membres associés qui sont des assemblées et organisations parlementaires internationales. 2. Observateurs Le Conseil directeur a également approuvé des demandes de statut d'observateur émanant de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe, de l'Assemblée interparlementaire de l'orthodoxie (IAO), de la Commission interparlementaire de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale et du Forum parlementaire des Grands Lacs sur la paix Forum Amani. Le Conseil a également décidé d'accorder le statut d'observateur aux Internationales politiques, et il a amendé les Modalités pratiques d'exercice des droits et responsabilités des observateurs aux Réunions de l'Union interparlementaire approuvées à Bruxelles pour faire de ces internationales une cinquième catégorie d'observateurs. 3. Résultats financiers pour 2005 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2005, en même temps que le rapport du Vérificateur extérieur des comptes. Les états financiers indiquent que l'UIP disposait d'un excédent de fonctionnement de CHF 218 845 en 2005 et qu'un montant de CHF 275 214 avait été transféré au Fonds de roulement. L'attention du Conseil directeur a été appelée sur l'analyse des dépenses en fonction des sexes, qui montrait que le Secrétariat avait presque atteint la parité pour la catégorie des cadres. Il a été informé que le montant du financement extrabudgétaire pendant l'année avait été supérieur à CHF 2 millions et que le passif de la Caisse de prévoyance, signalé précédemment, avait été liquidé lorsque l'UIP avait rejoint la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Les vérificateurs internes des comptes, M. I. Ouedraogo (Burkina Faso) et Mme A. Ben Dali (Tunisie), ont indiqué qu'ils étaient satisfaits des résultats financiers de l'UIP en 2005 ainsi que de la présentation des états financiers. Ils ont recommandé l'harmonisation des procédures financières internes et des procédures de passation des marchés pour faciliter le travail du personnel. Sur la recommandation des vérificateurs internes des comptes, le Conseil directeur a approuvé les états financiers, le transfert de l'excédent de fonctionnement au Fonds de roulement et l'administration financière du Secrétaire général en 2005. 4. Situation financière La situation financière actuelle de l'UIP a été présentée au Conseil directeur. Au cours des deux premiers mois de 2006, les dépenses étaient restées dans les limites du budget. Le versement des contributions était légèrement en avance par rapport à l'année précédente. Le Secrétaire général a appelé l'attention du Conseil directeur sur les problèmes liés au remboursement des dépenses de coopération technique au Nigéria et sur les négociations avec les autorités françaises sur la question de la double imposition de fonctionnaires. On a rappelé au Conseil directeur la proposition tendant à mettre en place un nouveau barème des contributions plus étroitement lié à celui de l'ONU, et donc à la capacité de paiement de chaque pays. Les chiffres définitifs du nouveau barème des contributions seraient présentés au Conseil à sa prochaine réunion, lorsque l'ONU aurait publié un barème des contributions mis à jour pour la période 2007 2009. En attendant, les Membres qui n'avaient pas versé leur contribution étaient priés de prendre les dispositions voulues à cette fin. On a rappelé au Conseil directeur que l'UIP s'efforçait de trouver des fonds auprès de sources extérieures pour financer des activités nouvelles ou élargies. Le Conseil a été informé qu'une administratrice principale chargée du soutien au programme avait été recrutée pour une durée déterminée afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de collecte de fonds. Les délégués ont été priés d'apporter leur appui lorsque des donateurs nationaux étaient sollicités. Les activités internes de collecte de fonds devaient être coordonnées avec toute activité en ce sens entreprise par la Fondation parlementaire mondiale pour la démocratie, dont l'action ciblait les donateurs institutionnels. Le Conseil directeur a approuvé en outre la recommandation du Comité exécutif d'annuler les dettes spéciales de la Géorgie, de Madagascar et de la République dominicaine. Ces dettes seront donc passées par profits et pertes sur le Fonds de roulement. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a pris note de la longue liste des activités menées par l'UIP en coopération avec divers organismes des Nations Unies. Il a été informé dans leurs grandes lignes des axes de l'action de l'UIP qui concernaient les Nations Unies. Il a également appris qu'à sa 61ème session l'Assemblée générale des Nations Unies examinerait et adopterait une résolution sur la coopération entre les deux organisations. Ce texte traiterait essentiellement de l'appel lancé pour que l'Audition parlementaire annuelle à l'ONU soit considérée comme une manifestation conjointe Nations Unies-UIP et fasse officiellement partie de l'ordre du jour de l'Assemblée générale, ce qui rehausserait le statut de l'UIP au sein des Nations Unies et réglerait les difficultés que pose aujourd'hui l'accès de toutes les délégations à l'Assemblée. En outre, la résolution contiendrait un appel en vue de la mise en place d'arrangements officiels de consultation et de coordination entre les deux organisations et préconiserait une étroite coopération entre les Nations Unies et l'UIP au sein des nouveaux organes des Nations Unies : le Conseil des droits de l'homme, la Commission de consolidation de la paix et le Fonds des Nations Unies pour la démocratie, qui partaient tous du principe que la paix et le développement durables exigeaient des institutions représentatives viables. Le Conseil directeur a approuvé la teneur du projet de résolution (voir page 45). Il a également noté que l'adoption de ce texte supposerait le plein appui des missions permanentes à New York, agissant sur instructions de leurs ministères des affaires étrangères, et il est convenu que les parlements avaient un rôle crucial à jouer dans l'adoption de la résolution. Au titre du même point, le Conseil directeur a pris note de l'état de la coopération avec les institutions de Bretton Woods, en particulier des initiatives prises pour instaurer une relation de travail avec la Banque mondiale. 6. Coopération avec l'OMC Le Conseil directeur a pris acte des résultats de la session de Hong Kong de la Conférence parlementaire sur l'OMC tenue en décembre 2005. Il s'est déclaré préoccupé de ce que certains parlementaires participant aux sessions de la Conférence parlementaire sur l'OMC tenue parallèlement aux réunions ministérielles de l'OMC n'aient pas accès à la conférence ministérielle, ce qui a pour effet de compromettre leur capacité à exercer un droit de regard sur les négociations commerciales. Il a donc approuvé une résolution engageant les gouvernements de tous les Etats membres de l'OMC à inclure, par principe, des parlementaires spécialisés dans les questions de commerce international dans les délégations nationales officielles aux conférences ministérielles de l’OMC, et il a invité le Conseil général de l’OMC à envisager de faire de la "Conférence parlementaire sur l’OMC" une catégorie particulière d'observateur aux conférences ministérielles, et à inscrire dans son règlement intérieur une référence à la Conférence parlementaire sur l’OMC considérée comme un mécanisme permanent de contrôle parlementaire de l’OMC et d'interaction avec cette organisation. 7. Consolidation des réformes de l'UIP Le Conseil directeur a été informé des progrès accomplis dans le processus de réforme. Les conclusions du groupe de travail du Président avaient été examinées par les groupes géopolitiques, qui soumettraient leurs vues au groupe de travail. Les groupes géopolitiques avaient été invités par le Président à envoyer des représentants à la prochaine session du groupe de travail, qui se tiendrait au Siège de l'UIP ultérieurement en 2006. Le groupe rendrait compte des travaux en détail aux organes directeurs à la 115ème Assemblée de l'UIP. 8. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de l'Audition parlementaire aux Nations Unies, de la Réunion-débat parlementaire à l'occasion de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information, de la Conférence parlementaire africaine sur Les violences contre les femmes, abandon des mutilations génitales féminines : le rôle des parlements, de la session de Hong Kong de la Conférence parlementaire sur l'OMC, de la Journée parlementaire à l'occasion de la 50ème session de la Commission de la condition de la femme, du Séminaire régional pour les parlements d'Asie et du Pacifique sur la mise en place d'un environnement protecteur pour les enfants, du Séminaire régional sur le rôle que jouent les parlements dans les processus de réconciliation nationale en Afrique, et de la Réunion de Présidentes de parlement à l'occasion de la 50ème session de la Commission de la condition de la femme. 9. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 12 mai, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des Femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. 10. Prochaines réunions interparlementaires Outre les réunions indiquées comme étant déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé une réunion à l'occasion de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA, qui aura lieu le 1er uin à New York, la manifestation organisée conjointement par l'UIP et le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement à l'occasion de la Réunion de haut niveau de 2006 sur l'examen approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d'action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés, qui se tiendra à New York le 15 septembre, la Conférence sur la diffusion des travaux parlementaires par des chaînes spécialisées et le service public de l'audiovisuel, organisée conjointement par l'UIP, l'ASGP et l'Union européenne de radiotélévision (UER) qui se tiendra à Genève le 19 octobre, et la Réunion des instances parlementaires chargées de la condition de la femme et de l'égalité des hommes et des femmes, qui aura lieu à Genève en décembre à une date non encore précisée. Aucune de ces quatre manifestations n'avait d'incidences budgétaires. Les Membres ont été encouragés à faire partie des délégations que leurs gouvernements respectifs enverraient aux manifestations qui se tiendraient à New York le 1er juin et le 15 septembre.
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