PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Djakarta (Indonésie), 15 - 21 octobre 2000 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes. La 104ème Conférence interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre de conférence de Djakarta dans la matinée du lundi 16 octobre 2000 en élisant par acclamation à sa présidence M. Akbar Tandjung, Président de la Chambre des Représentants de l'Indonésie. Dans l'après-midi du 17 octobre, dans le cadre du Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, la Conférence a entendu un discours de S.E. Mme Megawati Sukarnoputri, Vice-Présidente de la République d'Indonésie, qui a brossé un tableau de l'évolution récente de la situation dans son pays et a expliqué les initiatives et mesures prises par le Gouvernement indonésien pour jeter les bases de politiques nationales conduisant à des réformes approfondies. Elle a également exprimé l'espoir que l'Union interparlementaire servirait de cadre à des débats sur les problèmes des nations autrefois appelées "pays du Sud", précisant que l'histoire était celle des peuples plutôt que celle des gouvernements. La 104ème Conférence interparlementaire a été inaugurée lors d'une cérémonie tenue le 15 octobre au Nusantara Hall du siège du Parlement en présence de S.E. M. K.H. Abdurrahman Wahid, Président de la République d'Indonésie. Au cours de la cérémonie, les délégués ont entendu M. A. Tandjung et Mme Najma A. Heptulla, Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire. La cérémonie s'est conclue par une allocution du Président de la République d'Indonésie qui a déclaré officiellement ouverte la 104ème Conférence de l'Union interparlementaire. Des extraits des discours prononcés à cette occasion seront publiés dans le Bulletin interparlementaire (no. 2, 2000). Les délégations des parlements des 108 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao-Tomé-et-Principe, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont aussi pris part à la Conférence : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin, Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du système des Nations Unies : Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM); iv) de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire (PABSEC), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique australe, de l'Association interparlementaire du Commonwealth d'Etats indépendants, du Conseil consultatif maghrébin, du Conseil nordique; du Parlement amazonien, de l'Union interparlementaire arabe, de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPMOCI); v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. On a dénombré au total 1 229 délégués, dont 563 parlementaires, parmi lesquels 28 Présidents de parlement, 36 Vice-Présidents de parlement et 135 femmes parlementaires (24 % des parlementaires), et enfin 20 délégués présents en qualité d'observateurs. 3. CHOIX D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE A l'ouverture de la séance dans la matinée du 16 octobre, la Conférence était saisie de quatre demandes d'inscription d'un point supplémentaire présentées par les délégations de l'Afrique du Sud, de l'Algérie (au nom de parlements de pays arabes), de la Belgique et de l'Italie. Avant le début de la première séance de la Conférence, les délégations suivantes, qui avaient présenté une demande de point supplémentaire dans les délais statutaires, ont retiré leur proposition : Allemagne, "Elections libres et régulières"; Nigéria, "Annulation de la dette au profit du développement durable dans les pays en développement"; Argentine, "La problématique du blanchiment d'argent : perspectives pour une politique mondiale"; et Koweït, "Contribution des parlementaires à la libération et au rapatriement des prisonniers de guerre". Le Koweït a retiré sa proposition pour soutenir celle de l'Algérie. De plus, la Conférence, conformément à l'article 20 de son règlement, n'a pas examiné la proposition présentée par Israël "Combler le fossé technologique et numérique entre nations industrialisées et nations émergentes", l'auteur de cette proposition ne prenant pas part à la Conférence. Après avoir entendu les auteurs des quatre propositions restantes et, dans deux cas, une opinion opposée, la Conférence a procédé à un vote par appel nominal qui a donné le résultat suivant :
4. CHOIX D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE D'URGENCE La Conférence était saisie de trois propositions d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence émanant respectivement du Parlement du Maroc "Rôle des parlementaires pour mettre fin à la tension et à la confrontation au Moyen-Orient et action en vue de sauver le processus de paix", du Parlement de l'Algérie, "Oeuvrer au respect des Conventions de Genève : sécurité et protection des civils palestiniens", et du Parlement de l'Indonésie, "Mettre fin aux actes de violence israéliens contre les citoyens palestiniens et mesures visant à sauvegarder le processus de paix". Au début de la séance de la Conférence qui s'est tenue dans l'après-midi du lundi 16 octobre, les auteurs de ces trois propositions en ont présenté conjointement une seule, intitulée "Mettre fin aux tensions et à la violence au Moyen-Orient, protéger les civils, conformément à la Quatrième Convention de Genève, et sauver le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies". Après avoir entendu une déclaration de M. M.D. Susilo (Indonésie) au nom des trois co-auteurs, et aucune délégation n'ayant souhaité exprimer une opinion opposée, la Conférence a adopté la proposition par consensus. 5. DEBATS ET RESOLUTIONS DE LA CONFERENCE ET DE SES COMMISSIONS D'ETUDE a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 3) Le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde s'est déroulé dans l'après-midi du lundi 16 octobre, toute la journée du mardi 17 octobre, dans l'après-midi du mercredi 18 octobre et toute la journée du jeudi 19 octobre. Au total, 126 orateurs de 102 délégations ont pris part au débat, qui a été conduit par le Président de la Conférence, lequel a invité les Vice-Présidents de la Conférence, membres des délégations des pays suivants, à assurer la présidence : Allemagne, Bostwana, Cameroun, El Salvador, Iran (République islamique d'), Lituanie, Népal, Suisse et Zambie; b) Prévention des coups d'Etat militaires et autres contre des gouvernements démocratiquement élus et contre la libre volonté des peuples exprimée par la voie du suffrage direct, et mesures à prendre face aux graves violations des droits de l'homme affectant des parlementaires (point 4) Cette question a été examinée les 17 et 19 octobre par la Deuxième Commission (questions parlementaires, juridiques et droits de l'homme) qui a siégé sous la conduite de son président, M. J.T. Nonô (Brésil). La Commission était saisie de huit mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Argentine, Australie, Chili, Congo, Egypte, Israël, Japon et Suisse, ainsi que de deux documents d'information présentés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires et le Secrétariat de l'Union interparlementaire. La Commission était aussi saisie de 14 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Congo, Costa Rica, Estonie, Guatemala, Israël, Japon, Koweït, Pays-Bas, Philippines et Royaume-Uni. Au total, 55 participants de 49 pays ont pris la parole lors des deux séances consacrées au débat sur le point à l'ordre du jour. A l'issue de ce débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des délégations des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Congo, Guatemala, Indonésie, Japon, Jordanie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Le comité de rédaction a siégé toute la journée du 18 octobre. Au commencement de ses travaux, il a élu M. E. Jurgens (Pays-Bas) comme président et M. D. Oliver (Canada) comme rapporteur. Il a adopté à l'unanimité un projet de résolution inspiré des mémoires et projets de résolution présentés par les délégations de l'Australie, du Canada, de l'Indonésie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. A sa séance du 19 octobre, la Deuxième Commission, après avoir entendu le rapporteur du comité de rédaction, a adopté par acclamation le projet de résolution proposé par le comité. A sa séance de clôture, le 20 octobre, la Conférence a adopté par consensus le projet de résolution de la Deuxième Commission. c) Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté (point 5) Ce point a été examiné les 18 et 20 octobre par la Troisième Commission (Questions économiques et sociales) dont les travaux ont été conduits par l'un de ses vice-présidents, M. B. Boukernous (Algérie). La Commission était saisie de 12 mémoires présentés par les délégations des pays suivants : Australie, Chili, Congo, Egypte, Estonie, Guatemala, Hongrie, Inde, Iraq, Japon, Suisse, ainsi que par M. L.A. León (Argentine), d'un document d'information établi par le Secrétariat de l'Union interparlementaire et de 23 projets de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Costa Rica, Cuba, Estonie, Fédération de Russie, France, Guatemala, Inde, Indonésie, Iraq, Japon, Koweït, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni et Tunisie, par le Parlement latino-américain, l'Assemblée du Conseil de l'Europe et la Réunion des femmes parlementaires, ainsi que par M. L.A. León (Argentine). Au total, 65 orateurs de 59 pays et deux organisations internationales ont pris part au débat qui s'est tenu durant toute la journée du 18 octobre. Il y a lieu de noter qu'un tiers d'entre eux étaient des femmes. La Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des Parlements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Bénin, Egypte, El Salvador, France, Japon, Nigéria, Pays-Bas et Uruguay. Un représentant de la Banque mondiale a participé aux travaux du comité en qualité de conseiller. Après avoir élu Mme C. Gallus (Australie) présidente et M. Y. Tavernier (France) rapporteur, le comité de rédaction s'est réuni durant toute la journée du 19 octobre. Il a travaillé sur la base du projet de résolution présenté par le Japon mais s'est également inspiré dans une très large mesure d'un grand nombre des autres textes dont il était saisi ainsi que des propositions et idées émises durant le débat en commission. Le texte de synthèse qui est résulté de ces travaux a été adopté sans vote. Dans la matinée du 20 octobre, la Troisième Commission a examiné le texte que le comité de rédaction lui avait présenté et elle l'a adopté sans vote. Dans l'après-midi du 20 octobre, M. Y. Tavernier (France) a présenté le projet de résolution de la Troisième Commission à la 104ème Conférence qui l'a adopté sans vote. Après le vote, la délégation de l'Inde a regretté que le texte ne fasse pas mention des catastrophes naturelles. d) Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d'un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces et permettent-ils d'atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ? (point 7) Ayant décidé d'ajouter ce point à son ordre du jour, la Conférence l'a renvoyé à la Première Commission (Questions politiques, sécurité internationale et désarmement) qui l'a examiné les 18 et 20 octobre sous la conduite de son président, M. A.H. Hanadzlah (Malaisie). La Commission était saisie de trois projets de résolution présentés par les délégations de la Belgique, de l'Iraq et de la République islamique d'Iran. Dans la matinée du 18 octobre, la Commission a tenu un débat sur ce point au cours duquel 29 délégués ont pris la parole. A la fin du débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de délégués des pays suivants : Allemagne, Belgique, Bénin, Cuba, Egypte, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Italie, Jamahiriya arabe libyenne et Roumanie. Le comité de rédaction a siégé toute la journée du 19 octobre et a commencé ses travaux en élisant M. R. Ahouandjinou (Bénin) président et Mme M.-J. Laloy (Belgique) rapporteur. Prenant ensuite comme document de base le projet de résolution de la délégation belge en s'inspirant aussi de ceux des délégations iranienne et iraquienne, le comité a passé en revue les sanctions sous toutes leurs formes et dans tous les contextes visés avant d'établir un texte de synthèse qui a été approuvé par consensus. Dans la matinée du 20 octobre, la Première Commission a d'abord entendu le rapport de Mme Laloy puis a rejeté par 14 voix contre 12, avec quatre abstentions, un amendement au projet de texte consistant à supprimer des mots du 13ème alinéa du préambule. Un second amendement visant à remplacer le paragraphe 4 du dispositif qui demandait la levée de toutes les sanctions économiques à caractère global par un autre qui préconisait plutôt d'évaluer les régimes de sanctions en vigueur a été adopté, en revanche, par 17 voix contre 12, avec quatre abstentions. Le texte ainsi modifié du projet de résolution a été adopté sans vote. Enfin, la Commission a chargé Mme Laloy de faire rapport à la Conférence sur les travaux de la Commission. Dans l'après-midi du 20 octobre, le rapporteur a soumis le projet de résolution à la séance plénière finale de la Conférence. La délégation de l'Iraq a alors proposé de remplacer le paragraphe 4 du dispositif par le texte qui avait été proposé par le comité de rédaction mais rejeté par la Première Commission, comme indiqué ci-dessus. Cet amendement a été adopté par la Conférence par 592 voix contre 517, avec 105 abstentions. La délégation norvégienne a demandé ensuite un vote sur la résolution dans son ensemble pour les détails du vote), qui a été adoptée par 834 voix contre 245, avec 159 abstentions. e) Mettre fin aux tensions et à la violence au Moyen-Orient, protéger les civils, conformément à la quatrième Convention de Genève, et sauver le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies (point 8) Le Bureau directeur de la Conférence a désigné le 17 octobre un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Algérie, Allemagne, Fédération de Russie, France, Guatemala, Indonésie, Mali, Maroc, Nigéria, Thaïlande et Uruguay. Ce comité, à sa première séance le jour même, a élu M. Vauzelle (France) Président. Le comité a invité les observateurs de la Palestine et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à le seconder dans ses travaux. A sa seconde séance, le 18 octobre, le comité s'est mis d'accord par consensus sur un projet de résolution. Le 19 octobre, le Président du comité de rédaction a présenté le projet de résolution à la Conférence en expliquant que le texte était fondé sur le projet présenté par les trois co-auteurs ainsi que sur la résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le 7 octobre 2000 et sur la déclaration faite par le Président des Etats-Unis d'Amérique le 17 octobre à la suite de la réunion de Charm el-Cheikh. A la demande du délégué de la Slovaquie, la Conférence a procédé à un vote. Le projet de résolution a été adopté par 987 voix contre 61, avec 131 abstentions. Après le vote, le délégué de la République islamique d'Iran a indiqué que sa délégation était opposée à toute référence pouvant être interprétée comme une reconnaissance de l'Etat d'Israël. f) Amendements aux Statuts de l'Union (point 6) A sa séance du 20 octobre, la Conférence a adopté deux amendements aux Statuts proposés par le Conseil, à savoir modifier l'Article 6 des Statuts pour ramener la date de présentation des rapports annuels des parlements membres de la fin du mois de mars à la fin du mois de janvier et modifier l'Article 27.3 des Statuts pour remplacer la disposition prévoyant que le budget de l'Association des Secrétaires généraux des parlements fait partie du budget de l'Union par une disposition indiquant que l'Union verse une contribution annuelle au budget de l'ASGP.
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