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(Addis-Abeba, 5 - 10 avril 2009)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La 120ème Assemblée de l’UIP a été inaugurée le 5 avril, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au Millennium Hall, à Addis-Abeba, en présence de Son Excellence le Premier Ministre de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, M. Meles Zenawi, et de la Première dame. Des discours inauguraux ont été prononcés par le Président de la Chambre des représentants du peuple d’Ethiopie, M. Teshome Toga, le Président de la Chambre éthiopienne de la Fédération, M. Defege Bula, le Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, M. Abdoulie Janneh, le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Jean Ping, et le Président de l’UIP, M. Theo-Ben Gurirab. La cérémonie s’est achevée sur une allocution du Premier Ministre, qui a déclaré la 120ème Assemblée officiellement ouverte. 2. Election à la présidence et discours des intervenants La 120ème Assemblée a ouvert ses travaux au Centre de conférences des Nations Unies, à Addis-Abeba (Ethiopie), dans la matinée du lundi 6 avril 2009, en élisant par acclamation M. T. Toga, Président de la Chambre des représentants du peuple, à sa présidence. Le Président s’est dit heureux d’avoir été élu pour conduire les travaux de l’Assemblée. C’était un grand honneur que d’avoir été élu, non seulement pour lui, mais aussi pour son pays. Après avoir ouvert le débat général, qui avait pour thème Consolider la paix, la démocratie et le développement en temps de crise : le rôle des parlements, le Président a eu l’honneur d’accueillir le Président de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Son Excellence M. Girma Woldegiorgis, qui a fait un discours devant l’Assemblée. Le Président Woldegiorgis s'est félicité que la 120ème Assemblée de l’UIP se tienne en Ethiopie. Il était particulièrement honoré, ancien parlementaire connaissant bien l’UIP, de pouvoir s'adresser à l'Assemblée. Dans les années 80, les perspectives d’avenir de l’Afrique étaient assez sombres, mais les nombreux changements intervenus récemment avaient donné de l’espoir au peuple africain. M. Woldegiorgis espérait que la crise économique mondiale ne remettrait pas en cause les acquis. La nouvelle Ethiopie pouvait se targuer d’offrir une paix et un développement durables et d'être un pilier de stabilité. Toutefois, les peuples de la région avaient besoin d’espoir, face aux conflits qui continuaient à la déstabiliser. Une paix et une prospérité durables ne peuvent s'établir qu'en prenant appui sur l’état de droit. L’appui de l’UIP était et demeure important pour l’ensemble de l’Afrique, et en particulier pour la Corne de l’Afrique, face au ralentissement de l’économie. Il n’est plus crédible de dire que paix, prospérité et progrès sont dissociables. Le village mondial ne saurait être stable si un de ses quartiers est à feu et à sang. Le Président Woldegiorgis a achevé son discours en souhaitant un franc succès à l’Assemblée dans ses délibérations. Le mardi 7 avril, l’Assemblée a entendu un discours de Son Excellence M. Seyoum Mesfin, le Ministre éthiopien des affaires étrangères, au sujet du ralentissement de l’économie. D'après lui, la crise montrait que les pays n’avaient d’autre solution que de coopérer et prouvait à quel point le monde était devenu un village. Aucun pays, en particulier en Afrique, ne serait épargné. Au cours des dernières années, l’Afrique avait fait de réels progrès en matière de développement, de démocratie et de paix. En Afrique, la paix ne pouvait prendre racine avec le sentiment de désespoir que suscitait la pauvreté. Des ventres vides ne sont pas un fondement solide pour la démocratie. L’amélioration de la situation économique en Afrique était due en partie au renforcement de la sécurité. Les progrès accomplis en Ethiopie au cours des cinq dernières années en étaient un bon exemple : la croissance à deux chiffres de l’économie n’aurait pas été possible sans la paix. La transition vers la démocratie était une fondation sur laquelle il fallait s’appuyer pour construire; les droits de l’homme sont une nécessité et non un choix facultatif. Une inversion du processus démocratique aurait des répercussions incommensurables pour la paix sur le continent africain. Il n’est pas de région plus vulnérable que la Corne de l’Afrique, de sorte qu'il est capital que le ralentissement de l’économie ne freine pas la dynamique de progrès. Le moment était venu de veiller à ce que les pays en développement, les pays d’Afrique en particulier, soient traités de manière équitable. L’Afrique n’est pas à l’origine de la crise, mais elle est durement touchée. Le jeudi 9 avril, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Walter Kälin, a fait un discours devant l’Assemblée. Il a commencé par faire le récit de ce qu’avaient vécu plusieurs personnes déplacées, notamment des femmes qui avaient été violées dans des camps. Le déplacement sur le territoire national était parmi les problèmes humanitaires les plus graves, mais néanmoins délaissés. Vingt-six millions de personnes avaient été déplacées dans une cinquantaine de pays, soit du fait de conflits, soit suite à des violations de leurs droits fondamentaux. Près de 50 millions de personnes avaient en outre été déplacées suite à des catastrophes naturelles et à des causes autres que des conflits. Il faut que les parlements et leurs membres s’occupent de ce problème. Dans les pays donateurs, les parlementaires devraient veiller à ce que des fonds soient prévus pour l’aide d’urgence et dans les pays touchés par le problème, ils devraient protéger les droits des personnes déplacées sur le territoire national et veiller à ce que ces droits soient intégrés au droit interne. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays adoptés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en 1998 sont fondés sur les droits de l’homme internationaux et sur le droit international humanitaire. Cela ne suffit pas toujours, toutefois, pour que ces principes soient intégrés au droit interne. L’ONU a conçu un guide à l’intention des législateurs et des responsables politiques afin qu’il les aide dans la rédaction des lois visant à atténuer les effets du déplacement. Pour conclure, M. Kälin a remercié l’UIP de son adhésion très encourageante à cette cause, espérant qu’elle marquait le début d’une coopération fructueuse entre l’UIP et l’ONU sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. A la séance de clôture de la 120ème Assemblée, le 10 avril, M. S. Nash (Nouvelle-Zélande) a fait un rapport succinct sur les visites effectuées sur le terrain, à Addis-Abeba, le mardi 7 avril. Organisées en coopération avec l’UNICEF, ces visites ont porté principalement sur des projets concernant les adolescentes. M. Nash a décrit rapidement les travaux accomplis dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la nutrition, ainsi que les programmes de transferts sociaux visant à aider les enfants et adolescents vulnérables. A la fin de son intervention, M. Nash a dit une nouvelle fois qu’il était heureux de l’excellente coopération associant l’UIP et l’UNICEF. 3. Participation Des délégations des parlements des 123 pays ci-après ont participé aux travaux de l’Assemblée : Afghanistan, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kenya, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants: i) du système des Nations Unies: Banque mondiale, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation internationale du travail (OIT), Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC); ii) de la Ligue des Etats arabes , de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM); iii) de l’Assemblée interparlementaire de l’ASEAN, de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne, de l’Assemblée parlementaire asiatique (APA), de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), de l’Assemblée parlementaire de l’Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l’Association des parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA), de l’Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d’Afrique et du monde arabe (ASSECAA), de la Confédération parlementaire des Amériques, du Forum AMANI, du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), du Conseil consultatif du Maghreb, du Parlement panafricain, de l’Union interparlementaire arabe, de l’Union parlementaire africaine, de l’Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (UPMOCI); et iv) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Par ailleurs, une délégation du Congrès des Etats-Unis était présente en qualité d’observateur en vue d’une éventuelle affiliation. Au total, 1 193 délégués ont participé à l’Assemblée, dont 597 parlementaires, parmi lesquels 28 présidents de parlement, 35 vice-présidents et 165 femmes (27,6 %). 4. Choix d'un point d'urgence (Point 2) Le 6 avril, le Président a informé l’Assemblée des faits survenus au sujet des éventuelles demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée. La délégation du Mexique avait retiré sa proposition au sujet de la lutte mondiale contre le crime organisé, et demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée. M. K. Singh Yadav (Inde) a indiqué que sa délégation, qui avait soumis le point concernant le terrorisme transfrontière, avait accepté de retirer sa proposition et demandé que la commission permanente compétente examine ce sujet dès qu’elle le pourrait. M. A.M. Al-Issai (Oman), s’exprimant au nom de sa délégation et des délégations des Emirats arabes unis, de la République islamique d’Iran et de l’Union interparlementaire arabe, a dénoncé la situation à Gaza. Toutefois, les parlementaires africains ayant préféré se focaliser sur les répercussions de la crise économique et financière mondiale, ces délégations avaient accepté de retirer leur proposition, espérant qu’elle serait examinée à la prochaine Assemblée. M. D. Vivas (Venezuela), s’exprimant au nom de sa délégation et des délégations du Canada et du Groupe des Douze Plus ainsi que du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a présenté le sujet intitulé Le rôle des parlements dans l’atténuation des effets sociaux et politiques de la crise économique et financière internationale sur les groupes les plus vulnérables de la communauté mondiale, en particulier en Afrique. Le Président de l’Assemblée a noté que toutes les autres propositions avaient été retirées, ne laissant que celle des délégations du Venezuela et du Canada, et a demandé à l’Assemblée d’adopter ce point comme point d’urgence. La proposition a été adoptée et inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée. 5. Débats et décisions de l'Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (Point 3) Le débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde, sur le thème global Consolider la paix, la démocratie et le développement en temps de crise : le rôle des parlements, s’est tenu durant les matinées et les après-midi des 6, 7 et 9 avril. En tout, 112 orateurs de 104 délégations ont participé au débat, conduit par le Président de l’Assemblée. Durant les séances, le Président a invité plusieurs Vice-Présidents, membres des délégations du Bangladesh, du Congo, de Malte, du Maroc, de Maurice, des Pays-Bas, du Portugal et de la République de Corée, à le remplacer à la présidence. b) Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale)
i) Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires : le rôle des parlements (Point 4) La Commission a tenu deux séances les 6 et 8 avril, sous la conduite de B. Boutouiga (Algérie), Vice-Président. Outre les rapports et l’avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs, M. R. Price (Australie) et M. J. Mwiimbu (Zambie), la Commission était saisie d’amendements et de sous-amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Allemagne, Chine, Congo, Emirats arabes unis, Espagne, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Maroc, Pakistan, Philippines, Royaume-Uni, Suisse et Turquie. Au début de la première séance, les deux co-rapporteurs ont présenté les rapports qu’ils avaient établis individuellement et l’avant-projet commun de résolution. Au total, 49 orateurs de 43 parlements et d’une organisation internationale ont pris la parole pendant le débat. Après le débat, la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Australie, Costa Rica, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Iran (République islamique d’), Kenya, Palestine, Royaume-Uni, Syrie et Uruguay. Le co-rapporteur zambien a été invité à participer aux travaux du comité de rédaction à titre consultatif. Le comité de rédaction s’est réuni dans l’après-midi du 6 avril et la matinée du 7 avril. Il a nommé M. R. Price (Australie), président, et M. N. Abdi (Kenya), rapporteur. Il a examiné 84 amendements et sous-amendements présentés par 16 délégations et en a adopté 26, en tout ou en partie. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, dans l’esprit sinon dans la lettre, car nombre d’entre eux étaient d’un contenu analogue à celui du texte initial ou aux amendements adoptés. La première Commission permanente a examiné le texte de synthèse pendant l’après-midi du 8 avril. Plusieurs délégations ont pris la parole pour demander des éclaircissements au sujet de ce texte ou pour l’appuyer. Quatre délégations ont formulé des réserves sur certains paragraphes du texte. Le Président de la Commission a proposé un libellé de compromis pour répondre aux préoccupations exprimées par plusieurs délégations. La Commission a adopté le projet de résolution par consensus et a demandé que le rapporteur du comité de rédaction le présente à l’Assemblée. Pendant l’après-midi du 10 avril, le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée en séance plénière et adopté par consensus, des réserves étant exprimées par quatre délégations.
ii) Choix du thème d'étude et des co-rapporteurs pour la première Commission permanente à la 122ème Assemblé Le Bureau de la première Commission permanente s’est réuni le 8 avril sous la conduite de M. B. Boutouiga (Algérie), Vice-Président. Il a examiné les propositions présentées par les Membres de l’UIP au titre du point à examiner par la première Commission permanente à la 122ème Assemblée. Il a retenu le thème proposé par le Mexique concernant la lutte mondiale contre la criminalité organisée. Après de nouvelles discussions au sein de la Commission, il a été décidé d’incorporer des éléments venant d’une autre proposition faite par l’Inde. La Commission est donc convenue de proposer à l’Assemblée d’inscrire à l’ordre du jour de la 122ème session le point intitulé : Coopération et responsabilité partagée dans la lutte mondiale contre la criminalité organisée, notamment le trafic de drogues, la vente illicite d’armes, la traite des êtres humains et le terrorisme transfrontières. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné Mme M.T. Ortuño (Mexique) et un membre du Parlement thaïlandais (à désigner) comme co-rapporteurs. c) Deuxième Commission permanente (Développement durable, financement et commerce)
i) Changements climatiques, modèles de développement durable et énergies renouvelables(Point 5) La Commission s’est réunie les 7 et 9 avril, sous la conduite de M. P. Martin-Lalande (France). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution établis par les co-rapporteurs M. À. Lins (Brésil) et M. H.-J. Fuchtel (Allemagne), ainsi que d’amendements au projet de résolution soumis par les délégations des pays suivants : Belgique, Canada, Chine, Cuba, Emirats arabes unis, Espagne, France, Indonésie, Japon, Maroc, Philippines, Suisse et Turquie. Deux sous-amendements avaient été présentés par la délégation de Suriname. La Réunion des femmes parlementaires avait soumis une série d’amendements distincts. Au total, 52 orateurs ont pris la parole au cours du débat plénier, après quoi la Commission permanente a désigné un comité de rédaction composé de représentants de l’Allemagne, du Cambodge, de la Jordanie, de Monaco, du Maroc, de la Namibie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Soudan, de la Suisse, de l’Uruguay, du Venezuela et de la Zambie. Le comité de rédaction s’est réuni durant toute la journée du 8 avril. Il a nommé Mme N. Kaye (Nouvelle-Zélande) présidente et Mme S. Tioulong (Cambodge) rapporteuse. Le comité de rédaction a examiné 180 amendements et sous-amendements à l’avant-projet de résolution et en a adopté 90, en tout ou en partie. Un certain nombre d’autres amendements ont été acceptés, dans l’esprit sinon dans la lettre, leur teneur étant souvent analogue à celle des amendements adoptés. Dans la matinée du 9 avril, la deuxième Commission permanente a examiné le texte de synthèse, auquel elle a apporté quelques changements supplémentaires, avant d’adopter le projet modifié par consensus. Après l’adoption du texte, la délégation de la Jamahiriya arabe libyenne a pris la parole pour exprimer ses préoccupations au sujet des biocarburants. Dans l’après-midi du 10 avril, le projet de résolution a été présenté à l’Assemblée, qui l’a adopté par consensus. La délégation de la Fédération de Russie a ensuite exprimé des réserves au sujet des alinéas 36, 38 et 40, ainsi que des paragraphes 20 et 38, et la délégation de la République islamique d’Iran, au sujet de l’alinéa 25. Le Président de la deuxième Commission permanente, M. P. Martin-Lalande, a pris la parole pour demander qu’à l’avenir, il soit alloué plus de temps à la Commission pour ses délibérations, de manière que tous les délégués souhaitant contribuer au débat puissent le faire et que le comité de rédaction soit en mesure d’examiner des projets de résolution particulièrement longs et les nombreux amendements s’y rapportant, comme cela avait été le cas à la présente Assemblée.
ii) Choix du thème d'étude qui sera examiné par la deuxième Commission à la 122ème Assemblée ainsi que des co-rapporteurs Le Bureau de la deuxième Commission permanente s’est réuni le 9 avril, sous l’autorité du Président de la Commission. Il a examiné les propositions présentées par les Membres de l’UIP pour les points à examiner par la deuxième Commission permanente à la 122ème Assemblée. Le Bureau a retenu le thème intitulé Rôle des parlements dans le développement des coopérations Sud-Sud et triangulaires en vue d'accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, qu’il a ensuite soumis à la deuxième Commission permanente. Celle-ci a accepté de proposer à l’Assemblée d’inscrire ce thème à l’ordre du jour de sa 122ème session. L’Assemblée a par la suite approuvé ce point et désigné MM. F.-X. de Donnea (Belgique) et G. Lubinda (Zambie) co-rapporteurs. La Commission a tenu trois séances, les 6, 7 et 9 avril, sous la conduite de son président, M. D. Cánepa (Uruguay). Elle était saisie d’un rapport et d’un avant-projet de résolution rédigés par les co-rapporteurs, MM. K. Malaisamy (Inde) et A. Dismore (Royaume-Uni), ainsi que d’amendements au projet de résolution présentés par les délégations des pays suivants : Belgique, Canada, Chine, Congo, Cuba, Emirats arabes unis, Espagne, France, Indonésie, Iran (République islamique d’), Maroc, Philippines et Suisse. Au total, 59 orateurs ont pris part au débat. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants de l’Allemagne, de l’Australie, de Bahreïn, du Canada, du Chili, du Congo, de l’Iraq, du Mali, du Mexique, de la Suisse et du Zimbabwe. Le comité de rédaction s’est réuni le 8 avril. Au début de ses travaux, il a nommé M. J.P. Winkler (Allemagne) président et Mme B. Bishop (Australie) rapporteuse. Il a examiné en détail le projet de résolution et y a incorporé certains des amendements proposés. Le 9 avril, la troisième Commission a examiné le texte de synthèse du projet de résolution présenté par le comité de rédaction et l’a adopté à l’unanimité. Le 10 avril, l’Assemblée réunie en plénière a adopté la résolution par consensus. La délégation de l’Australie a ensuite demandé l’inscription d’une réserve au sujet du paragraphe 23 du dispositif. A ses yeux, assurer l'accès à l'information relevait d'abord de la responsabilité des pouvoirs publics. Cette responsabilité ne devait pas être étendue à des acteurs non étatiques.
ii) Choix du thème d'étude et des rapporteurs pour la troisième Commission permanente à la 122ème Assemblée Le Bureau de la troisième Commission permanente s’est réuni le 8 avril, sous la conduite du Président de la Commission. Il a examiné diverses propositions présentées par les Membres de l’UIP au titre du point à examiner par la Commission à la 122ème Assemblée. A sa réunion du 9 avril, la troisième Commission permanente a décidé de proposer l’inscription à l’ordre du jour de la 122ème Assemblée du thème intitulé La participation des jeunes au processus démocratique. Elle a également nommé Mme M. Lugarić (Croatie) et M. A.K. Bagbin (Ghana) co-rapporteurs. L’Assemblée a par la suite approuvé le point proposé et la candidature des co-rapporteurs. e) Point d'urgence
Le rôle des parlements dans l’atténuation des effets sociaux et politiques de la crise économique et financière internationale sur les groupes les plus vulnérables de la communauté mondiale, en particulier en Afrique(Point 8) L’Assemblée a soumis le point d’urgence qu’elle avait adopté le 6 avril à un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Bahreïn, Canada, Colombie, Congo, Espagne, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’Iran), Namibie, Ouganda, Suisse et Venezuela. Le comité de rédaction a nommé M. J. Moscoso del Prado (Espagne) président et Mme R. Kadaga (Ouganda) rapporteuse. Il s’est réuni les 7 et 8 avril et a rédigé un projet de résolution qui a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée le 10 avril. 6. Amendements aux Statuts et Règlements de l'Union interparlementaire A sa dernière séance, le vendredi 10 avril, l’Assemblée était saisie d’une proposition, précédemment approuvée par le Conseil directeur, tendant à modifier les Articles 4 et 5 des Statuts afin de clarifier le texte concernant la suspension des Membres. L’Assemblée a adopté à l’unanimité les amendements aux Articles 4.2 et 5.3 des Statuts.
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