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Union interparlementaire | |||
Chemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève, Suisse |
129ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES
Genève (Suisse), 7 - 9 octobre 2013
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Mis à jour le 7 octobre 2013 |
DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE |
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Procédure à suivre :Aux termes de l'Article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Membre de l'Union peut demander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent clairement la portée du sujet visé par la demande. Le Secrétariat communique d'urgence à tous les Membres la demande et les documents qui l'accompagnent".
De plus, l'Article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que :
a) une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés;b) l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée;
c) les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet;
d) le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée.
Mis à jour le 17 janvier 2014 |
DOCUMENTS |
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DATES LIMITES |
L'UIP a entrepris de mettre en place des mécanismes pour améliorer le fonctionnement de ses commissions permanentes. Entre autres choses, les Commissions seront invitées à arrêter des plans de travail pluriannuels et à entreprendre diverses activités opérationnelles (commander des travaux de recherche; effectuer des missions sur le terrain; établir et examiner des rapports sur les bonnes pratiques; auditionner de hauts responsables internationaux; suivre la mise en œuvre des résolutions de l'UIP, etc.). A cette fin, les organes directeurs adopteront à Genève des amendements aux Statuts et Règlements de l'UIP.Le calendrier provisoire pour l'élaboration des projets de résolution par les trois Commissions permanentes (phase de transition) est le suivant :
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Mis à jour le 2 octobre 2013 |
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES ** |
Légende : | Assemblée ou Conseil directeur | Commissions permanentes ou Réunions-débat | Autres réunions de l'Assemblée, y compris réunions à huis clos | |||
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* Réunion à huis clos ** L'interprétation simultanée sera assurée lors de l'Assemblée dans les quatre langues de travail de l'UIP : anglais, français, espagnol et arabe. L'interprétation des délibérations est destinée à faciliter la communication et ne constitue pas un compte rendu authentique ou in extenso des délibérations. Seul le discours original fait foi.
Légende : | Assemblée ou Conseil directeur | Commissions permanentes ou Réunions-débat | Autres réunions de l'Assemblée, y compris réunions à huis clos | |||