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N°14
JUILLET 2004

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube Réunion des Présidents de parlement, Amman
white cube opinion: Armes de destruction massive
white cube Séminaire des droits de l'homme à Genève
white cube La France et l'Allemagne
white cube Les femmes au parlements
white cube Jessica Lange pour la protection des enfants
white cube Le point sur la coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Le point sur la coopération technique

On trouvera ci-après un récapitulatif des activités entreprises récemment par l’UIP en vue de renforcer les moyens des institutions parlementaires à travers le monde.

Kosovo : rendre les travaux de l’Assemblée plus transparents
Dans le cadre du projet PNUD/UIP d’aide à l’Assemblée du Kosovo, un Mémorandum d’accord a été signé en avril 2004 avec l’Assemblée et la Bibliothèque universitaire nationale du Kosovo pour établir un Centre d’information sur la gouvernance parlementaire. Ce centre permettra au public d’avoir accès à certains domaines du nouveau système électronique de gestion des documents, ce qui améliorera la transparence et la responsabilité parlementaires.

Guinée équatoriale
Le 25 avril 2004, le peuple de Guinée équatoriale a élu les 100 membres du parlement à la "Camara de los Representantes del Pueblo" (Chambre des représentants du peuple). A la suite de ces élections, l’UIP s’apprête à poursuivre son programme d’aide financé par l’Union européenne. Des activités doivent être organisées prochainement, notamment un séminaire d’orientation pour les membres qui viennent d’être élus, axé sur leur rôle et les méthodes de travail du parlement. Les principaux thèmes seront le droit constitutionnel, parlementaire, international, la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme.

Faire connaître aux parlementaires albanais les expériences d’autres parlements
En mars 2004, le projet UIP/PNUD d’aide à l’Assemblée nationale albanaise a organisé deux visites d’étude aux parlements belge et hongrois pour des parlementaires albanais. Ces visites leur ont permis de mieux connaître le fonctionnement général et la structure des parlements, et en particulier la manière dont s’exerce le contrôle parlementaire, notamment par le biais d’instruments tels que les enquêtes.

Renforcer la capacité des parlements dans la gestion des situations d’après conflit
Ces dernières années, l’UIP a soutenu les parlements qui opèrent dans des situations d’après conflit. Dans le cadre de leur coopération, l’UIP et le Programme de développement des Nations Unies ont récemment entamé une réflexion sur la manière et les moyens d’améliorer l’assistance technique qu’ils fournissent à ces parlements. Le 24 mars, l’UIP a organisé une réunion avec le PNUD sur le “renforcement du rôle des parlements dans les situations de conflit/après conflit”. Les participants ont abordé le sujet du rôle des parlements dans les situations de conflit, et la manière dont on peut les aider à jouer ce rôle. A la suite de cette réunion, l’UIP a participé à une conférence organisée par le Centre de gouvernance du PNUD d’Oslo et l’Institut Chr. Michelsen en mai 2004 à Bergen, en Norvège. Cette réunion était axée sur le “renforcement de la gouvernance démocratique dans les situations d’après conflit”. Les conclusions de la réunion du mois de mars ont été présentées à cette occasion.

Parlements et gestion de l’environnement
En février 2004, l’Union interparlementaire et l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) ont signé un mémorandum d’accord. Cet accord prévoit des initiatives communes pour renforcer les capacités des parlements à travers le monde, en particulier dans le domaine de la gestion de l’environnement. Les deux institutions considèrent que le renforcement des capacités est la clé d’une participation plus importante et plus concrète des législateurs. A cet égard, un questionnaire d’évaluation des besoins a été envoyé à plusieurs parlements. Les réponses seront analysées en vue de concevoir des programmes qui répondent aux priorités et aux intérêts des parlements. Ces programmes devraient être lancés au second semestre 2004.

Elargissement de l'Union européenne
les défis des parlements des nouveaux Etats membres

Ceci est le suivi des commentaires que nous avons reçu de la part des parlements des nouveaux membres de l’Union européenne (voir aussi Le Monde des Parlements N°13).

Le statut nouveau de la Lettonie suppose de nouvelles exigences et méthodes de fonctionnement au Parlement letton

Pour Mme Sandra Paura, Présidente du bureau des relations interparlementaires de la Saeima (Parlement), "l’élargissement de l’Union européenne suppose de nouvelles exigences et méthodes de fonctionnement au Parlement letton". "La Lettonie devra tenir les engagements pris lors des négociations d’adhésion, et réaffirmés dans le traité d’adhésion. Elle devra aussi être prête à formuler et défendre activement ses positions nationales, et la Saeima devra jouer son rôle", a-t-elle déclaré.

Dans les affaires européennes, la coordination entre le gouvernement et le parlement et au sein de la Saeima pour le programme législatif "est cruciale". "C’est pourquoi en 1998, le rôle de la Saeima dans la participation aux affaires européennes a été formulé dans son règlement intérieur. Au chapitre VII (Participation de la Saeima aux affaires de l’Union européenne), l’article 185 stipule que la Saeima participera aux affaires de l’Union européenne par le biais de la Commission des affaires européennes, à moins qu’elle n’en ait décide autrement.

" La Commission des affaires européennes est composée d’au moins un membre issu de chacun des groupes parlementaires de la Saeima. La Commission examine les positions officielles de la République de Lettonie, établies conformément aux procédures définies par le Conseil des ministres, et tranche avant qu’elles ne soient communiquées aux institutions de l’Union européenne ". Pour Mme Paura, le contrôle parlementaire " a commencé avec l’examen de nos positions dans les négociations d’adhésion, qui a débouché sur un mandat du gouvernement à la réunion du Conseil des ministres. En d’autres termes, cela signifie que toute position du gouvernement a fait et fait l’objet d’un débat à la Commission des affaires européennes, et que celle-ci donne son mandat".

"C’est ce que nous appelons le contrôle de l’action du gouvernement par le parlement dans ce processus. Il faut aussi faire participer les comités de secteur aux débats sur les questions relatives à l’Union européenne (y compris les positions du gouvernement avant les réunions du Conseil). Sur la scène internationale, il est important que la Lettonie mette en œuvre des mécanismes efficaces pour renforcer la coopération avec les parlements nationaux de l’UE et le parlement européen. Le bureau de la Saeima au Parlement européen a été mis en place en 2001, avec un représentant permanent. Il y en a aujourd’hui deux. Avec l’élargissement, il devrait être d’autant plus nécessaire de renforcer la coopération. Pour la défense des intérêts nationaux de la Lettonie, il est essentiel de développer au maximum la coopération et l’échange d’information entre la Saeima, le gouvernement, la représentation permanente à l’Union européenne et les députés européens lettons. Nous pensons que le parlement européen sera le lieu le plus propice à la défense de nos intérêts".

(Suite dans Le Monde des Parlements N°15)

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