On trouvera ci-après un récapitulatif des activités entreprises récemment par l’UIP en vue de renforcer les moyens des institutions parlementaires à travers le monde.

Assistance au Parlement albanais pour le traitement du dossier de l’intégration européenne.
Le 25 février 2004, l'UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement ont organisé un séminaire à Tirana à l’intention des parlementaires albanais sur le dossier de l'intégration européenne. Les participants ont ainsi pu mieux comprendre comment d'autres parlements avaient traité le dossier de l'intégration européenne dans le cadre de leurs fonctions traditionnelles d’élaboration des lois, de contrôle de l’action gouvernementale et de représentation. Des experts hongrois et roumains ont décrit leur propre expérience à l’intention de leurs homologues albanais. Ont en outre assisté au Séminaire divers hauts fonctionnaires albanais. Ce séminaire est prolongé par des visites aux parlements hongrois et belge.

Renforcement de la fonction « Relations internationales » du Parlement du Timor oriental.
Le 18 décembre 2003, l'UIP en coopération avec le PNUD, a organisé à Dili un séminaire sur la diplomatie parlementaire. Les parlementaires ont été informés en détail de l’implication des parlements dans les affaires internationales. Des experts australiens et brésiliens y ont pris part. Ce séminaire faisait suite à une session organisée par l'UIP en décembre-novembre 2003 pour approfondir les connaissances des parlementaires et du personnel parlementaire en matière de relations internationales et de protocole. Parmi les activités projetées dans un proche avenir figure une initiative avec le Groupe des femmes parlementaires pour que ces dernières apportent une contribution de fond au travail parlementaire.

Voyage d'étude pour les membres de l'Assemblée du Kosovo.
En décembre 2003, des parlementaires et administrateurs parlementaires du Kosovo ont fait une visite de travail de quatre jours au Parlement belge et au Parlement européen à Bruxelles. Ils se sont ainsi familiarisés avec le fonctionnement de ces parlements et, plus particulièrement, avec les services parlementaires (bibliothèque, archives, documentation et informatique). Cette visite a servi à la mise en place d'une base de données pratique pour l’introduction en 2004 d’un système de gestion électronique des documents à l'Assemblée du Kosovo.

Renforcer la capacité des parlementaires zambiens à participer à la concertation internationale.
L'UIP, aux côtés de l'Association parlementaire du Commonwealth et du Forum parlementaire de la SADC, a proposé son expertise et participé à un séminaire pour des parlementaires participant au travail des organisations internationales qui s'est tenu à Lusaka les 28 et 29 février. Ce séminaire avait pour but de renforcer les compétences des parlementaires zambiens désignés pour représenter la Zambie au Parlement panafricain (PAP) qui a été par la suite inauguré à Addis-Abeba (Ethiopie) à la mi-mars 2004. Le séminaire a par ailleurs sensibilisé les autres parlementaires représentant la Zambie dans des organisations interparlementaires au rôle et à l'action de ces institutions ainsi qu'aux défis qu'elles doivent relever.

Mise à jour de la base de données d'experts de l’UIP.
Avec l'aide précieuse de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements, l'UIP met à jour son répertoire d’experts. Les personnes dotées de la compétence et de l'expérience du fonctionnement des parlements sont invitées à envoyer au Programme de coopération technique un CV accompagné d’une fiche pour expert téléchargeable sur ici : http://www.ipu.org/strct-e/experts.htm

FLASH

Inauguration du Parlement panafricain Le Parlement panafricain a été inauguré à Addis-Abeba à la mi-mars. Il est l'un des organes de l'Union africaine dont il deviendra à terme la branche législative. Pour le Président de la Commission de l'Union africaine, M. Alpha Oumar Conaré, les parlementaires devront définir la feuille de route politique du continent. Le Parlement panafricain regroupe des parlementaires des 53 Etats membres de l'Union africaine. A la séance inaugurale, les parlementaires ont élu Mme Gertrude Mongella (Tanzanie) à la présidence. En juillet 2003, s'exprimant au Cap (Afrique du Sud), le Président de l'UIP - le sénateur Sergio Páez - a promis l'appui de l'UIP à la création du Parlement panafricain. "Les institutions représentatives doivent piloter et gérer la mondialisation pour qu'elle soit plus transparente et plus démocratique et, partant, plus conforme aux intérêts de l'immense majorité de la population mondiale. Dans le contexte africain, a déclaré le Président Páez, cela suppose la mise en place d'un Parlement panafricain pouvant, à terme, jouer un rôle législatif et un rôle de contrôle vis-à-vis de l'Union africaine".

Elargissement de l'Union européenne Les défis que devront relever les nouveaux parlements

Les parlements nationaux assurent un lien direct et visible entre l'Union européenne et ses citoyens et sont aujourd'hui associés à la prise de décisions européenne de diverses manières. Parmi leurs nombreuses fonctions, on citera leur participation aux processus de décisions nationaux dans l'UE où ils sont chargés de contrôler l'action du gouvernement au niveau européen, sans oublier les traités de l'UE qui doivent être approuvés par le parlement national de chaque état membre avant de pouvoir entrer en vigueur. L'Union européenne passera de 15 à 25 états membres le 1er mai 2004. pour savoir en quoi cela affectera les parlements nationaux des 10 nouveaux membres, nous avons demandé à leurs 10 parlements de nous indiquer quels sont les défis qu'ils devront relever. Dans cette livraison, nous commençons la publication de leurs réponses (suite dans les prochains numéros).

"Que signifie l'adhésion à l'Union européenne pour le Parlement tchèque ?"
M. Milan Ekert, chef du groupe interparlementaire tchèque, explique que "après la ratification de l'accord d'association entre la République tchèque et l'Union européenne et après les élections en 1998, le Parlement tchèque a mis en place une Commission de l'intégration européenne. Cette commission a joué un rôle de supervision des négociations d'adhésion et du processus d'adaptation du système juridique tchèque aux acquis communautaires". Après le résultat favorable du référendum, ce processus se traduira par le plus grand élargissement de l'Union européenne depuis sa création. "D'abord, cela se traduira par un profond changement de la manière dont nous travaillons. Le Parlement tchèque, ainsi que les autres institutions, devra améliorer les processus de prise de décisions et créer un système efficace de communication avec les institutions européennes, y compris le Parlement européen. Les citoyens tchèques voient dans l'Union européenne la voie royale vers la paix, la prospérité, la coopération et la sécurité. C'est aussi une chance de tirer parti des savoirs et des potentialités".

"Le Parlement estonien crée une Commission des affaires européennes"
"Après les élections de 2003, le Parlement estonien a mis en place une Commission des affaires européennes chargée d'analyser l'impact de l'adhésion et de préparer les réformes nécessaires pour que le Parlement prenne part au processus de décision de l'UE" a expliqué Mme Annika Milt, Secrétaire du groupe interparlementaire estonien. Cette commission a été constituée en vertu d'un amendement à la loi portant règlement intérieur du Parlement estonien et entrera en fonction avant l'adhésion (la loi a été votée le 11 février). La ratification du traité d'adhésion au Parlement a eu lieu le 21 janvier 2004.

L'idée sous-jacente aux amendements est qu'il faut associer la Commission des affaires de l'Union européenne et les Commissions permanentes spécialisées à notre processus interne de coordination. Nous avons étudié les solutions retenues par plusieurs Etats membres. Chaque Etat est unique en son genre; la difficulté consiste à ne pas copier tel ou tel système ou modèle mais à prendre les éléments utiles et adapter à notre situation afin de les intégrer dans notre contexte national.

"Lorsque la Commission européenne soumet un projet de loi, il est renvoyé par le gouvernement au parlement. Le bureau du parlement transmet le projet à la Commission des affaires européennes et à la Commission permanente compétente. Cette dernière examine le texte, en détermine l'importance pour le parlement et soumet une position raisonnée à la Commission des affaires de l'UE. Celle-ci présente sa position au gouvernement, sur la base de l'opinion de la Commission permanente. Le Ministre compétent est entendu par la Commission des affaires européennes avant l'examen du texte et son vote au Conseil", a ajouté la Secrétaire du groupe interparlementaire estonien.

La Commission des affaires étrangères joue le même rôle de coordination dans le cadre du CFSP. La nature des mandats peut être considérée comme "ayant valeur politique obligatoire". Le Parlement donne son opinion. Une distinction doit être opérée à propos des grandes orientations définies dans des documents comme les livres blanc ou vert et le cadre financier. A ce propos, il y a un processus parallèle dans le cadre de la CIG et de la manière dont cela a été traité par notre Parlement.

Au début de la CIG durant la présidence italienne, notre gouvernement a présenté un livre blanc définissant un certain nombre de positions sur les grands dossiers à examiner. Le Parlement estonien a débattu de ce livre sous la coordination de la Commission des affaires européennes. La Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires constitutionnelles ont examiné le livre blanc et ont fait connaître leur position; le Parlement a tenu alors une discussion en plénière à l'issue de laquelle les groupes ont donné leur position. Toutes ces positions ont été prises en compte par la Commission des affaires européennes et, après un débat, le tout a été soumis au Gouvernement. La Commission a débattu des positions actualisées avant le Sommet de Bruxelles et a présenté ses positions au Gouvernement.

"Un document d'orientation concis sur la politique européenne de l'Estonie pour 2004-2006 est en cours de préparation et sera examiné par le Gouvernement et le Parlement au printemps 2004. Il devrait être approuvé avant le 1er mai", a conclu Mme Milt.