| Nom du parlement (générique / traduit) |
Azgayin Zhoghov / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début de la première session de la nouvelle législature
- après la validation de 2/3 des mandats
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| Eligibilité |
- tout Membre de l'Assemblée peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise pour le premier tour, la majorité simple pour le second tour
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- une commission ad hoc de dépouillement contrôle le scrutin
- la commission ad hoc de dépouillement proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en cas de vacance
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président
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| Bureau / Organe collégial |
NC (informations non communiquées) |
| Indemnités et privilèges |
- indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel supplémentaire
- personnel domestique
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- établit l'ordre du jour qui doit être approuvé par l'Assemblée
- organise les débats et fixe les temps de parole en accord avec l'Assemblée
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut examiner la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, proposer la création de telles commissions
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| Conduite des débats |
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
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| Attributions spéciales |
- élabore le projet de budget de l'Assemblée
- approuve la composition du personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- transmet les lois au Chef de l'Etat pour promulgation
- propose le nom de 5 membres sur 9 pour le Tribunal constitutionnel
- est consulté dans certaines circonstances (dissolution, nomination du Chef de Gouvernement, etc.)
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