IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> REPUBLIQUE TCHEQUE (Poslanecka Snemovna)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
REPUBLIQUE TCHEQUE
Poslanecka Snemovna (Chambre des Députés)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Parlament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Poslanecka Snemovna / Chambre des Députés
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senat / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Députés
Mandat - durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission (valable si la résolution a été adoptée par la Chambre), décès, dissolution de la Chambre, incompatibilité de fonction, perte du mandat
Mode de désignation - élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu pendant la session constituante de la Chambre nouvellement élue (pas plus tard que 30 jours après le premier jour des élections parlementaires)
- après la validation des mandats et après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre qui a prêté serment peut être candidat
- dépôt de candidatures par les groupes politiques est requis; les candidatures doivent être formellement soumises à la Commission électorale 24 heures avant la date de l'élection
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- 2 tours
- la majorité des 200 voix est requise
- si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix peuvent se présenter pour le second tour
- si aucun candidat n'est élu au second tour, l'élection a de nouveau lieu 10 jours plus tard
Déroulement / résultats - le Président sortant (s'il a été réélu) ou le doyen d'âge des Vice-Présidents (s'il a été réélu) ou le doyen d'âge des Députés parmi les nouveaux élus préside l'Assemblée pendant le vote
- la Commission électorale contrôle le scrutin
- le Président de la Commission électorale proclame les résultats sans délai
- recours possible
STATUT
Statut - peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat avec le Premier Ministre, en cas d'absence
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- est Président de droit de la Commission des structures
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité de base
+ indemnité spéciale complémentaire
- résidence officielle dans le bâtiment du Parlement
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - organise les débats
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance après vérification des procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus

Attributions spéciales - nomme le Secrétaire général
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire