| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Poslanecka Snemovna / Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senat / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission (valable si la résolution a été adoptée par la Chambre), décès, dissolution de la Chambre, incompatibilité de fonction, perte du mandat
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la Chambre
- l'élection a lieu pendant la session constituante de la Chambre nouvellement élue (pas plus tard que 30 jours après le premier jour des élections parlementaires)
- après la validation des mandats et après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre qui a prêté serment peut être candidat
- dépôt de candidatures par les groupes politiques est requis; les candidatures doivent être formellement soumises à la Commission électorale 24 heures avant la date de l'élection
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- 2 tours
- la majorité des 200 voix est requise
- si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix peuvent se présenter pour le second tour
- si aucun candidat n'est élu au second tour, l'élection a de nouveau lieu 10 jours plus tard
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant (s'il a été réélu) ou le doyen d'âge des Vice-Présidents (s'il a été réélu) ou le doyen d'âge des Députés parmi les nouveaux élus préside l'Assemblée pendant le vote
- la Commission électorale contrôle le scrutin
- le Président de la Commission électorale proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat avec le Premier Ministre, en cas d'absence
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- est Président de droit de la Commission des structures
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité de base
+ indemnité spéciale complémentaire
- résidence officielle dans le bâtiment du Parlement
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance après vérification des procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- nomme le Secrétaire général
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
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