| Nom du parlement |
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| Structure du parlement |
Monocaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlis Al-Nuwab / Chambre des députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis al-Mustasharin / Chambre des conseillers
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 1 an, renouvelable (au début de chaque session ordinaire, en octobre de chaque année)
- causes d'interruption du mandat: nomination à une fonction non cumulable avec l'exercice du mandat parlementaire, démission, décès |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Députés de la Chambre
- l'élection a lieu au début de chaque session ordinaire
- après la validation des mandats lorsqu'il s'agit d'une nouvelle législature
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| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat
- les candidatures doivent être déposées au cours de la séance plénière d'ouverture de la session ordinaire
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret s'il y a plusieurs candidats
- majorité absolue au premier tour ; majorité relative au second tour; s'il y a égalité des suffrages au second tour, le candidat le plus âgé est élu
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside la Chambre pendant le vote
- une commission composée de 5 Députés et élue au début de la séance plénière d'ouverture de la session contrôle le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- assure l'intérim du Chef de l'Etat pour une période de 45 à 60 jours
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau de la Chambre est régi par le Règlement intérieur
- est composé des deux Vice-Présidents, des 7 Présidents des commissions permanentes, des 7 rapporteurs de ces commissions. Ils sont tous élus pour un an.
- se réunit tous les 15 jours
- assiste le Président
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| Indemnités et privilèges |
- réponse non fournie |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour après consultation du Bureau de la Chambre
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de la Chambre
Le Bureau:
- élabore le projet de budget de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- doit être consulté par le Chef de l'Etat en cas de mise en application des pouvoirs exceptionnels
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