Base de données PARLINE : TUNISIE (Majlis al-Mustasharin), archives

TUNISIE
Majlis al-Mustasharin (Chambre des conseillers)

Le 15 janvier 2011, le Président de la Chambre des députés, M. Fouad Mebazaâ, a reçu l'investiture pour assurer la présidence de la République par intérim, conformément à l'article 57 de la Constitution. Les 8 et 9 février, respectivement, en vertu de l'article 28 de la Constitution, la Chambre des députés et la Chambre des conseillers ont conféré au Président par intérim le pouvoir de gouverner le pays par décret, sur les questions fondamentales.

ARCHIVE DES RESULTATS DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

Nom du parlement -

Structure du parlement Bicaméral

Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis al-Mustasharin / Chambre des conseillers

Chambre relative (pour les parlements bicaméraux) Majlis Al-Nuwab / Chambre des députés

A partir de cette page, vous pouvez accéder aux résultats des élections parlementaires tenues durant les années suivantes :

2008
2005

Notice : Des documents issus de la Chronique des élections parlementaires ont été numérisés au format PDF au moyen d'un logiciel de reconnaissance optique des caractères. A cette occasion, on s'est efforcé de produire des documents précis et corrects. Une version imprimée de l'original peut être obtenue sur demande.

	UNION INTERPARLEMENTAIRE
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