| Nom du parlement |
- |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlis al-Mustasharin / Chambre des conseillers |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis Al-Nuwab / Chambre des députés
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des conseillers |
| Mandat |
Durée: 1 an, renouvelable par élection |
| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de la Chambre en séance plénière début de chaque session ordinaire (en octobre de chaque année) |
| Eligibilité |
- Tout conseiller peut être candidat
- Le Président peut renouveler sa candidature pour d'autres mandats
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| Mode de scrutin |
- Vote au scrutin secret s'il y a plusieurs candidats et à main levée en cas de candidature unique
- Majorité absolue au premier tour; majorité relative au second tour; s'il y a égalité des suffrages au second tour, le candidat le plus âgé est élu. |
| Déroulement / résultats |
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| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de la Chambre auprès des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre auprès des organismes internationaux
- En cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-président.
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| Bureau / Organe collégial |
- Le Bureau de la Chambre est régi par le Règlement intérieur.
- Il est composé du Président de la Chambre, des deux Vice-présidents, des sept présidents des commissions permanentes et des sept rapporteurs de ces commissions. Ils sont tous élus pour un an.
- Il se réunit tous les 15 jours.
- Il assiste le Président dans l'organisation et le fonctionnement de la Chambre.
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| Indemnités et privilèges |
s/o |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour après consultation du Bureau de la Chambre
- organise les débats et fixe le temps de parole
- désigne les commissions chargées d'étudier les projets de lois |
| Conduite des débats |
- ouvre suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- assure la discipline à l'intérieur de la Chambre
- fixe la liste des orateurs, attribue et retire la parole aux intervenants
- procède aux opérations de vote et en détermine les modalités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
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| Attributions spéciales |
- dirige les services administratifs de la Chambre des conseillers
- nomme le Secrétaire général
- organise les services de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
s/o |
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