| Nom du parlement |
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| Structure du parlement |
Monocaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlis al-Mustasharin / Chambre des conseillers |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis Al-Nuwab / Chambre des députés
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| NATURE |
| Nature du mandat |
Représentation des régions, des organisations professionnelles, des compétences et personnalités nationales |
| Début du mandat |
Dès la validation du scrutin par le Conseil Constitutionnel |
| Validation des mandats |
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| Fin du mandat |
Le jour de l'échéance légale (mandat 6 ans) |
| Possibilité de démission |
Oui |
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| Possibilité de perte du mandat |
Oui |
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| STATUT DES MEMBRES |
| Rang protocolaire |
1. Le Président
2. Le 1er Vice-président
3. Le 2ème Vice-président
4. Les 7 Présidents des commissions permanentes
5. Les 7 Rapporteurs des commissions permanentes
6. Les Rapporteurs adjoints des commissions permanentes
7. Les autres membres |
| Indemnités, facilités, services |
- Indemnité de base + Indemnité de remboursement de frais
- Régime de retraite et prévoyance sociale
- Pas d'exonération d'impôts
- Passeport diplomatique
- Autres facilités : restaurant de la Chambre ; hébergement à l'hôtel pendant les activités parlementaires ; gratuité de transport sur le réseau public |
| Obligation de déclaration de patrimoine |
Non |
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| Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire |
- La notion existe (art. 26 et 27 de la Constitution)
- Irresponsabilité parlementaire en raison : des opinions exprimées au sein de la Chambre dans l'exercice du mandat, des actes accomplis, des propositions émises.
- Les membres de la Chambre ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour crime ou délit tant que la Chambre n'a pas levé leur immunité.
- La levée de l'immunité a lieu en séance plénière.
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| Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire |
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| MANDAT |
| Formation |
- Journée parlementaire avant le début de chaque session ordinaire |
| Participation aux travaux du parlement |
- Les membres de la chambre ont une obligation de présence en séance plénière et en commission (art. 13 et 31 du Règlement intérieur).
- Sanctions prévues en cas de manquement à cette obligation (art. 13 et 31 du Règlement intérieur) : avertissement, blâme avec privation de l'indemnité parlementaire, perte de la qualité de membre
- Autorité compétente pour juger de tels cas, pour appliquer les sanctions : le Président de la Chambre des conseillers, l'assemblée plénière. |
| Discipline |
- Les règles qui régissent la discipline à la Chambre des conseillers sont prévues par le règlement intérieur.
- Sanctions disciplinaires prévues : rappel à l'ordre, retrait de parole, exclusion de la salle pour la durée de la séance, autres sanctions.
- Autorité compétente pour juger de tels cas, pour appliquer les sanctions : rappel à l'ordre, retrait de parole, exclusion de la salle pour la durée de la séance : le Président,
- autres sanctions : la Chambre des Conseillers sur proposition du Bureau.
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| Code de conduite |
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| Relations entre parlementaires et groupes de pression |
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