| Nom du parlement (générique / traduit) |
Türkiye Büyük Millet Meclisi (T.B.M.M) / Grande Assemblée nationale de Turquie |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président de la Grande Assemblée nationale turque |
| Mandat |
- durée: deux ans pour le premier Président de la Grande Assemblée turque. Le mandat du second Président se poursuit jusqu'à la fin de la législature.
- causes d'interruption du mandat : démission, décès ou décision de la Cour constitutionnelle. |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres de la grande Assemblée
- l'élection a lieu au début de la session
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre formellement candidat peut être élu |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité des deux tiers pour les deux premiers tours; majorité absolue pour le troisième tour et la majorité simple pour le quatrième tour
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le doyen d'âge et les membres du Bureau présidentiel contrôlent le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- deuxième personnalité de l'Etat
- assure l'intérim du Chef de l'Etat en son absence
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents désigné par le Président |
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau présidentiel est régi par le Règlement intérieur
- est composé du Président, de quatre Vice-Présidents, de trois membres administratifs et de sept membres. Leur mandat est identique à celui du Président.
- se réunit à l'initiative du Président
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel supplémentaire
- conseillers
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut désigner des commissions et leurs Présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum à la demande des partis d'opposition
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum à la demande des partis d'opposition
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- propose des lois ou amendements en quittant son fauteuil
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