| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Majlis Al-Nuwab
|
| Date de création |
La Commission a été créée par le Règlement intérieur adopté par la Chambre des Députés en décembre 1959. |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
La Commission examine les projets de loi et toute autre question relative à la santé, aux affaires de la famille, à l'assistance sociale et à l'environnement. |
| Composition |
La Commission est élue par la Chambre des Députés annuellement au début de session et elle compte 21 membres.<p>Composition par sexe : 14 hommes (66.7%), 7 femmes (33.3 %) |
| Démarche opérationnelle |
La Commission se réunit à l'invitation de son président. Ses délibérations se tiennent à huis clos. L'ordre du jour est fixé par la Commission et ses décisions sont prises à la majorité, le quorum étant aussi la majorité. La Commission peut demander l'audition d'un membre du gouvernement et de toute personne dont l'avis est jugé nécessaire. Elle effectue fréquemment des visites dans différents établissements publics et privés des gouvernorats du pays, en relation avec le domaine de la promotion de la condition de la femme. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Le président et le rapporteur de la commission son membre de droit du Bureau de la Chambre. Deux ou plusieurs commissions peuvent tenir des réunions mixtes pour examiner les projets de loi qui entrent dans leurs domaines. Ces réunions sont présidées par le Président de la chambre, un des deux vice-présidents ou le président de la commission chargée d'établir le rapport. Un projet de loi peut être examiné successivement par plusieurs commissions. |
| Relations avec les organes externes |
Elle peut demander l'audition d'un membre du gouvernement, d'un spécialiste, d'un responsable d'une instance nationale ou d'une ONG chargée des affaires de la femme et de la famille, ainsi que tout autre expert en la matière. |
| Sujets traités |
La Commission a examiné le projet de budget pour l'année 2006 du Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ce qui a représenté une occasion pour discuter avec le gouvernement de toutes questions relatives aux affaires de la femme. Elle a adopté en outre la Convention sur la création de l'organisation arabe de la femme (Loi No. 9/2003 du 6 février 20039. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Commission des Affaires Sociales
Chambre des Députés
Palais du Bardo
2000 Tunis
Tunisie
|
|
|
|
|
|
|
| Site Web |
http://www.anc.tn/site/main/AR/docs/commissions/liste_dep_commissions.jsp?cp=500&cc=507
|
|
|
|
PRESIDENT(E)
|
| Nom |
M. Mohamed Abdelmonem Krir |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
|
| Fax |
|
| Courriel |
makrir@anc.tn |
| Site Web |
|
| Nom |
M. Yassine Wissam |
| Remarque |
Vice-Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
|
| Fax |
|
| Courriel |
wyassine@anc.tn |
| Site Web |
|
|
SECRETAIRE(S)
|
