Logo de l'UIP    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION   
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> REPUBLIQUE TCHEQUE
Imprimer cette pagePrint this page
REPUBLIQUE TCHEQUE
Poslanecka Snemovna
Instances parlementaires sur commerce international :
Commission économique

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Poslanecka Snemovna
Date de création Non disponible
Date du dernier renouvellement
Mandat Le mandat de la Commission comprend l'organisation d'auditions de négociateurs et d'experts, la communication de rapports sur le texte des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux devant être ratifiés par le Parlement et le contrôle de la conformité des politiques nationales avec les engagements internationaux dans le domaine du commerce international.
Composition Les membres de la Commission sont des députés nommés par leur formation politique respective, en général pour toute la durée de la législature.
Démarche opérationnelle Le travail de cette commission ne diffère pas de celui des autres. Elle reçoit du Gouvernement et des différents Ministères des projets de loi, d'amendements et d'accords bilatéraux et multilatéraux. Elle porte aussi à son ordre du jour des questions extraordinaires à caractère urgent. Les députés peuvent demander à un ministre ou vice-ministre des explications sur une décision de l'exécutif et, le cas échéant exprimer leurs objections ou propositions à ce sujet.
Relations avec d´autres organes parlementaires Les rapports de la Commission sont présentés au Parlement réuni en plénière qui les approuve, les refuse ou les transmet à une autre commission.
Relations avec les organes externes Les membres de la Commission peuvent demander à un ministre ou vice-ministre des explications sur une décision de l'exécutif et, le cas échéant exprimer leurs objections ou propositions à ce sujet. Les décisions de la Commission sont publiées aussi sur Internet. Les membres de la Commission peuvent assister aux conférences de l'OMC au sein de la délégation nationale.
Sujets traités Non disponible
CONTACTS
Adresse principale Snemovni 4 , Prague 1 180 00
Téléphone +4202 5717 3286
Fax +4202 5753 2361
PRESIDENT(E)
Nom M. Urban Milan
Remarque Président de la Commission économique
Adresse (si différente de celle précitée) Snemovni 4 , Prague 1 180 00
Téléphone +420 25717 2119
Fax + 420 257 534 416
Courriel urbanm@psp.cz
Site Web http://www.psp.cz/sqw/detail.sqw?id=422
SECRETAIRE(S)
Nom M. Josef Vacha
Remarque Secrétaire de la Commission économique
Adresse (si différente de celle précitée) Snemovni 4 , Prague 1 180 00
Téléphone + 420 257 173 281
Fax + 420 257 534 416
Courriel hv@psp.cz
web site: http://www.psp.cz
Remarque

Cette page a été mise à jour le 26 août 2005
Copyright © 1996-2012 Union interparlementaire