| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Poslanecka Snemovna
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| Date de création |
Non disponible |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Le mandat de la Commission comprend l'organisation d'auditions de négociateurs et d'experts, la communication de rapports sur le texte des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux devant être ratifiés par le Parlement et le contrôle de la conformité des politiques nationales avec les engagements internationaux dans le domaine du commerce international. |
| Composition |
Les membres de la Commission sont des députés nommés par leur formation politique respective, en général pour toute la durée de la législature. |
| Démarche opérationnelle |
Le travail de cette commission ne diffère pas de celui des autres. Elle reçoit du Gouvernement et des différents Ministères des projets de loi, d'amendements et d'accords bilatéraux et multilatéraux. Elle porte aussi à son ordre du jour des questions extraordinaires à caractère urgent. Les députés peuvent demander à un ministre ou vice-ministre des explications sur une décision de l'exécutif et, le cas échéant exprimer leurs objections ou propositions à ce sujet. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Les rapports de la Commission sont présentés au Parlement réuni en plénière qui les approuve, les refuse ou les transmet à une autre commission. |
| Relations avec les organes externes |
Les membres de la Commission peuvent demander à un ministre ou vice-ministre des explications sur une décision de l'exécutif et, le cas échéant exprimer leurs objections ou propositions à ce sujet. Les décisions de la Commission sont publiées aussi sur Internet. Les membres de la Commission peuvent assister aux conférences de l'OMC au sein de la délégation nationale. |
| Sujets traités |
Non disponible |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Snemovni 4 , Prague 1 180 00 |
| Téléphone |
+4202 5717 3286 |
| Fax |
+4202 5753 2361 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Urban Milan |
| Remarque |
Président de la Commission économique |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Snemovni 4 , Prague 1 180 00 |
| Téléphone |
+420 25717 2119 |
| Fax |
+ 420 257 534 416 |
| Courriel |
urbanm@psp.cz |
| Site Web |
http://www.psp.cz/sqw/detail.sqw?id=422
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Josef Vacha |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission économique |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Snemovni 4 , Prague 1 180 00 |
| Téléphone |
+ 420 257 173 281 |
| Fax |
+ 420 257 534 416 |
| Courriel |
hv@psp.cz |
| web site: |
http://www.psp.cz
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| Remarque |
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