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FRANCE
Sénat
Instances parlementaires sur commerce international :
Groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC

Type d'instance parlementaire Ad-hoc
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Sénat
Date de création 15 janvier 2002
Date du dernier renouvellement
Mandat Le Groupe de travail est chargé de suivre les négociations avec l'OMC. Ce qui signifie : mener des auditions d'experts, d'acteurs du monde économique, de personnalités politiques (ministres); se déplacer, notamment aux conférences interministérielles; examiner les résultats des négociations et adopter les rapports; communications externes, diffusion de communiqués de presse.
Composition Le Groupe de travail de 19 membres est composé à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat. Leur mandat correspond à la durée du mandat parlementaire.
Démarche opérationnelle Les sujets sont choisis sur l'initiative du Président et des membres du Groupe de travail. Le Groupe de travail est habilité à organiser des auditions de ministres et celles-ci s'effectuent généralement en commun avec la Commission des affaires économiques et la Délégation pour l'Union européenne. Les délibérations du Groupe de travail ne sont pas publiques et ses décisions sont prises par consensus. Le Groupe de travail publie des rapports d'information sur ses activités. Ses principales sources d'information sur les questions relatives au commerce international sont les auditions, son délégué permanent à l'OMC et la Commission européenne.
Relations avec d´autres organes parlementaires Les rapports du Groupe de travail sont adoptés par le CAEP et la DUE, qui autorisent leur publication. Le Président du Groupe intervient également régulièrement dans différentes commissions et délégations. Enfin, des auditions conjointes avec le ministre délégué permanent et le commissaire européen sont organisées.
Relations avec les organes externes Le Groupe de travail participe aux réunions ministérielles et est informé des activités du ministère par l'envoi de documents. Il auditionne des membres du gouvernement et des acteurs de la société civile mais organise également des rencontres plus informelles telles que des petits-déjeuners de travail. Les membres du Groupe, en délégation de deux ou trois, font partie de la délégation officielle qui assiste aux grandes conférences intergouvernementales de négociation.
Sujets traités Les sujets traités récemment sont par exemple : l'accord de Genève du 1er août 2004; les négociations sur l'agriculture; le textile chinois; Airbus/Boeing.
CONTACTS
PRESIDENT(E)
Nom M. Jean Bizet
Remarque
Adresse (si différente de celle précitée) Sénat
Téléphone +331 42 34 29 30
Fax
Courriel j.bizet@senat.fr
Site Web
Adresse (si différente de celle précitée) 50640 Le Teilleul
Téléphone +332 33 59 44 54
Fax
Courriel j.bizet@libertysurf.fr
Site Web
Nom M. Marcel Deneux
Remarque
Adresse (si différente de celle précitée) Sénat
Téléphone +331 42 34 33 38
Fax +331 42 34 41 82
Courriel m.deneux@senat.fr
Site Web
Adresse (si différente de celle précitée) 80090 Amiens
Téléphone +333 22 89 74 74
Fax
Courriel fdeneux@hotmail.com
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Marion Jolivet
Remarque Administratrice
Adresse (si différente de celle précitée) Sénat
Téléphone +331 42 34 43 58
Fax +331 42 34 20 76
Courriel m.jolivet@senat.fr
web site:
Remarque
Nom Mme. Anne Marquant
Remarque Administratrice
Adresse (si différente de celle précitée) Sénat
Téléphone +331 42 34 37 44
Fax +331 42 34 32 92
Courriel a.marquant@senat.fr
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 20 Septembre 2005
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