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FRANCE
Sénat ( )
INSTANCES PARLEMENTAIRES SPECIALISEES

Comparer les données du module Instances spécialisées des chambres parlementaires

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Assemblée nationale
DOMAIN D'ACTIVITE ET TYPE D'INSTANCE PARLEMENTAIRE
Commerce international

Ad-hoc

Égalité des sexes

Spécialisées

Les droits de l'homme

Pluridisciplinaires

Cette page a été mise à jour le 3 septembre 2018
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