| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Majlis Al-Nuwab
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| Date de création |
19 décembre 1959 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission examine les projets et les propositions de lois, les conventions internationales, ainsi que toutes autres questions relatives au commerce et à la tarification. |
| Composition |
La Commission est composée de 15 membres élus par la Chambre des Députés au début de chaque session annuelle. Les membres élisent le Président, le Rapporteur et le Rapporteur adjoint. |
| Démarche opérationnelle |
Les dates et l'ordre du jour des réunions sont fixés par la Commission et ses décisions sont prises à la majorité. Le Rapporteur élabore un rapport, qui sera soumis pour approbation à la séance plénière. En outre, un compte rendu synthétique des débats de la Commission est présenté au Président de la Chambre des Députés.
La Commission demande régulièrement des auditions des membres du Gouvernement ainsi que toute personne dont l'avis est jugé utile. Elle tient ses réunions à huis clos, sauf décision contraire du Président de la Chambre des Députés.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Un projet ou une proposition de loi peut être examiné par la Commission et d'autres commissions - notamment la Commission des affaires étrangères et des relations extérieures et la Commission des finances, du développement régional et du plan - si elles sont concernées par son objet. L'un des rapporteurs joue le rôle de coordinateur et il élabore un rapport soumis à la séance plénière.
En outre, une ou plusieurs commissions peuvent tenir des réunions mixtes lors de l'examen des projets de lois particulièrement importantes. Ces réunions sont alors présidées par le Président de la Chambre ou l'un des deux vice-présidents ou le Président de la (des) commission(s) concernée(s).
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| Relations avec les organes externes |
Un membre de la Commission participe souvent, au sein des délégations officielles tunisiennes, aux grandes conférences internationales sur le commerce international et le financement du développement. Il présente un rapport aux membres de la Commission ainsi qu'aux membres de la Chambre des Députés pour les tenir informés. |
| Sujets traités |
Lors de l'examen de projet de loi des finances pour l'année 2005, la Commission a organisé une audition du Ministère du commerce et de l'industrie. Les membres de la Commission ont demandé des éclaircissements sur la position de la Tunisie concernant les négociations en cours au sein de l'OMC relatives notamment aux secteurs agricole et textile ainsi que sur les retombées du démantèlement tarifaire sur l'économie tunisienne. |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Moncef Balti |
| Remarque |
Président de Commission de l`agriculture, de l`industrie et du commerce |
| Nom |
M. Hamda Knani |
| Remarque |
Rapporteur de la Commission de l`agriculture, de l`industrie et du commerce |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Faouzi Ben J`Dira |
| Remarque |
Rapporteur adjoint de la Commission de l`agriculture, de l`industrie et du commerce |
