| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Türkiye Büyük Millet Meclisi (T.B.M.M)
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| Date de création |
1973 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission traite et discute les propositions, les projets de lois et les réglementations en rapport avec l'industrie, l'énergie, les mines, les combustibles liquides, le commerce et les technologies à l'échelle nationale et internationale.
Elle n'a pas de mandat particulier en ce qui concerne l'OMC. La Commission discute les textes des accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux, en tant que commission secondaire; tout accord étant discuté par la Commission des affaires étrangères, qui est la Commission principale.
Dans le système législatif turc, les commissions n'ont pas de fonction de préparation des projets de loi, projets de budget ou propositions de textes. |
| Composition |
Le nombre de membres de la Commission est de 24. L'attribution des sièges aux différents groupes des partis politiques se fait en fonction de la proportion de chacun par rapport à l'ensemble des groupes des partis politiques.
Il y a deux élections pendant la législature. Les membres élus pour la première période ont un mandat de deux ans, ceux élus pour la seconde période ont un mandat de trois ans.
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| Démarche opérationnelle |
Les propositions, projets de lois et réglementations en rapport avec l'industrie, l'énergie, les mines, les combustibles liquides, le commerce et les technologies à l'échelle nationale et internationale sont examinés par la Commission.
En règle générale, les délibérations de la Commission ne sont pas ouvertes au public. Les personnes habilitées à participer aux délibérations sont déterminées par l'Article 31 du règlement. Les fonctionnaires gouvernementaux en font partie. Par ailleurs, la Commission peut convoquer des organisations non gouvernementales et des spécialistes liés au sujet en discussion.
La Commission ne produit ni rapports ni documents publics.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission est une commission spécialisée mais elle a la possibilité d'établir des sous-commissions.
Si la Commission considère qu'une proposition ou un projet de loi concerne une autre commission, elle peut demander que la proposition ou le projet soit envoyé à cette commission et lui soit ensuite renvoyé après discussion.
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| Relations avec les organes externes |
Le Premier ministre ou un ministre peut participer aux réunions de la Commission. Si le Premier ministre ou un ministre le juge nécessaire, il peut donner mandat à un haut fonctionnaire.
Toute commission est en droit de correspondre avec les ministres et de leur demander les informations qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses délibérations.
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| Sujets traités |
La Commission traite les questions en rapport avec l'industrie, les mines et les accords sur le commerce et la coopération économique. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Grande Assemblée nationale turque, Directorat des lois et résolutions |
| Téléphone |
+90 312 420 6799 |
| Fax |
+90 312 420 6780 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Cengiz Sapmaz |
| Remarque |
Spécialiste législatif |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Grande Assemblée nationale turque, Commission de l'industrie, du commerce, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'information et des technologies |
| Téléphone |
+90 312 420 5343/44 / +90 532 611 7769 |
| Fax |
+90 312 420 5340 |
| Courriel |
cengiz.sapmaz@tbmm.gov.tr |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Irfan Neziroglu |
| Remarque |
Directeur adjoint du Directorat des lois et résolutions |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Grande Assemblée nationale turque, Directorat des lois et résolutions |
| Téléphone |
+90 312 420 6799 |
| Fax |
+90 312 420 6780 |
| Courriel |
neziroglu@tbmm.gov.tr |
| web site: |
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| Remarque |
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