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REPUBLIQUE TCHEQUE
Poslanecka Snemovna
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des plaintes - Sous-Commission des droits de l'homme

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Poslanecka Snemovna
Date de création La Sous-Commission fonctionne sous sa forme et avec ses membres actuels depuis 2006.
Date du dernier renouvellement Créée par la Commission des plaintes pour un mandat législatif (4 ans); son existence n'est cependant pas obligatoire pendant chaque mandat.
Mandat Examen de questions relatives aux droits de l'homme pour la Commission des plaintes (pour la Commission des plaintes, se référer aux informations figurant dans la base de données PARLINE, restées inchangées).
Composition La Sous-Commission est composée de 6 membres élus par la Commission des plaintes pour un mandat législatif, à savoir 4 ans (la dernière élection des membres de la Sous-Commission a eu lieu en 2006).
Démarche opérationnelle Se référer aux informations figurant dans la base de données PARLINE, similaire à la démarche opérationnelle de la Commission des plaintes.
Relations avec d´autres organes parlementaires Suivant la nature d'une question, la Sous-Commission communique ses informations et collabore avec d'autres organes parlementaires.
Relations avec les organes externes Se référer aux informations figurant dans la base de données PARLINE, identiques à la Commission des plaintes.
Sujets traités Rapport 2008 sur les droits de l'homme en République tchèque.
CONTACTS
Adresse principale Snemovni 4
Prague 1, 118 26
Téléphone +420 257 17 32 41, +420 257 17 32 42
Fax +420 257 53 32 50
Courriel bizova@psp.cz
Site Web http://www.psp.cz
PRESIDENT(E)
Nom M. Petr Bratsky
Remarque Vice-Président
Nom Mme. Hana Orgonikova
Remarque Présidente
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Vera Bizova
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel bizova@psp.cz
web site: ...
Remarque
Nom Mme. Alena Rubackova
Remarque Assistante
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel rubackova@psp.cz
web site: ...
Remarque

Cette page a été mise à jour le 11 mars 2009
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