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REPUBLIQUE TCHEQUE
Poslanecka Snemovna
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des plaintes - Sous-Commission des minorités nationales

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Poslanecka Snemovna
Date de création La Sous-Commission actuelle, dans sa composition actuelle, fonctionne depuis 2006.
Date du dernier renouvellement Créée par la Commission des plaintes pour un mandat législatif (4 ans); son existence n'est toutefois pas obligatoire pendant chaque mandat électoral.
Mandat Réfléchir aux questions relatives aux minorités nationales au nom de la Commission des plaintes (pour des informations sur la Commission des plaintes, voir la base de données PARLINE, le reste des données est identique).
Composition La Sous-Commission est composée de 7 membres élus par la Commission des plaintes pour un mandat législatif, à savoir 4 années (la dernière élection des membres de la Commission a eu lieu en 2006).
Démarche opérationnelle Voir les informations figurant dans la base de données PARLINE, la démarche opérationnelle est identique à celle de la Commission des plaintes.
Relations avec d´autres organes parlementaires En fonction de la nature d'une question, la Sous-Commission communique des informations à d'autres organes parlementaires, avec lesquels elle collabore.
Relations avec les organes externes Voir les informations figurant dans la base de données PARLINE, relations similaires à celles de la Commission des plaintes.
Sujets traités Rapport 2008 sur les minorités nationales dans la République tchèque.
CONTACTS
Adresse principale Snemovni 4
Prague 1, 118 26
Téléphone +420 257 17 32 41, +420 257 17 32 42
Fax +420 257 53 32 50
Courriel bizova@psp.cz
Site Web http://www.psp.cz
PRESIDENT(E)
Nom M. Jiri Carbol
Remarque Vice-Président
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Vera Bizova
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel bizova@psp.cz
web site: ...
Remarque
Nom Mme. Alena Rubackova
Remarque Assistante
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel rubackova@psp.cz
web site: ...
Remarque

Cette page a été mise à jour le 11 mars 2009
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