| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Majlis Al-Nuwab
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| Date de création |
8 décembre 1959 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission traite toute question concernant la santé, la sécurité sociale, la prévoyance sociale ainsi que les affaires de la population, le travail, les relations professionnelles, les affaires de la famille et l'environnement. |
| Composition |
La Commission est élue par la Chambre des députés au début de chaque session annuelle. Ses membres sont au nombre de 15, y compris son Président, son rapporteur et son rapporteur adjoint. |
| Démarche opérationnelle |
La Commission est convoquée par le Président de la Chambre ou par son Président.
Le Président de la Chambre soumet à la Commission les projets de lois à examiner.
En principe, les travaux de la Commission sont secrets, sauf décision contraire du Président de la Chambre.
Le Président de la Commission élabore une synthèse qui sera remise aux médias de masse.
Les décisions sont prises à la majorité, le quorum étant de la majorité des membres de la Commission.
La Commission peut constituer un groupe de travail chargé d'étudier ou de suivre une question particulière.
Elle peut demander l'audition d'un membre du Gouvernement ainsi que de toute personne dont l'avis est jugé utile.
Elle peut organiser une visite sur le terrain dans les établissements à caractère sanitaire et social dans différentes régions du pays.
Elle élabore au terme de chaque visite un rapport contenant ses remarques et recommandations qui seront transmis aux membres de la Chambre ainsi qu'aux ministères concernés.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission clôture ses travaux par la présentation d'un rapport au Président de la Chambre. Ce rapport sera ensuite présenté à la réunion plénière.
La Commission peut tenir une réunion conjointe avec une ou plusieurs commissions qui sera présidée par le Président de la Chambre ou le Président de la Commission à qui revient la charge d'élaborer le rapport.
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| Relations avec les organes externes |
Elle peut demander l'audition d'un membre du Gouvernement, d'un expert ainsi que de toute personne appartenant à la société civile dont l'audition est jugée utile. |
| Sujets traités |
A l'occasion de l'examen du budget pour l'année 2007, un débat a eu lieu entre les membres de la Commission et le Ministre de la santé publique sur la réalisation du plan de lutte contre le sida afin de garantir la stabilité de la situation épidémiologique et le renforcement des programmes préventifs.
En outre la Commission a examiné dernièrement un projet de loi relatif aux maladies transmissibles, qui consacre notamment le principe de l'anonymat du dépistage et la prise en charge des malades par les autorités sanitaires.
Ce projet de loi a été adopté par la Chambre le 12 février 2007.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Mounira Aouididi |
| Remarque |
Présidente |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+216 71 510 200 |
| Fax |
+216 71 518 999 |
| Courriel |
majless@chambre-dep.tn |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Fathi Ferjaoui |
| Remarque |
Rapporteur |
| Nom |
Mme. Aouatif Boughnim |
| Remarque |
Rapporteur adjoint |
