CAMPAGNE PARLEMENTAIRE "HALTE A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES":
LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES
| | Législation et autres textes de droit interne : |
| Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Maurice, Mexique, Mozambique |
L'information par pays au sujet de la législation et autres dispositions visant expressément ou indirectement les mutilations sexuelles féminines reprend le contenu de communications officielles reçues à ce stade des parlements nationaux. D'autres informations dignes de foi, figurant dans des documents publiés par les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé, sont aussi prises en compte. Chaque fois que nécessaire, il est précisé que l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement.
 Cliquer ici pour l'information sur d'autres pays
| MADAGASCAR |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas à Madagascar. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
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| MALAWI |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas au Malawi. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : Il n'y a pas, pour l'instant, de loi sur les mutilations sexuelles féminines au Malawi.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
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| MALAISIE |
- Etat de la situation : La Malaisie ne connaît pas de problèmes touchant aux mutilations sexuelles féminines.
- Législation : Il ny a pas de lois en la matière.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
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| MALI |
- Etat de la situation : Il ressort d'une enquête nationale démographique et sur la santé, effectuée en 1995/96, un taux de prévalence global de 94 %. Les mutilations sexuelles féminines seraient pratiquées partout au Mali, sauf dans les régions de Gao et de Tombouctou. La circoncision et l'excision prédominent : 52 % et 47 % respectivement. L'infibulation représente moins de 1 %. On ne note pas d'écart sensible de prévalence entre les femmes des zones rurales et celles des villes, ni entre les femmes n'ayant reçu aucune éducation ou seulement une éducation primaire (94 %) et celles ayant bénéficié d'une éducation secondaire (90 %). Les mutilations sexuelles féminines seraient pratiquées par tous les groupes religieux (85 % chez les chrétiens et 94 % chez les musulmans) et ethniques. Les deux groupes qui présentent la prévalence la plus faible sont les Tamacheq (16 %) et les Songhaïs (48 %) qui, tous deux, habitent essentiellement la région de Gao et de Tombouctou. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet.
- Législation : L'article 166 du Code pénal réprime les mutilations ou blessures infligées volontairement aux personnes et toute violence visant les personnes. L'article 171 stipule que quiconque administre délibérément tout traitement ou substance à une personne sans son consentement et provoque une maladie ou une invalidité est passible d'une peine de six mois à trois ans d'emprisonnement. Toutefois, les références et le texte de la loi n'ont pas encore été communiqués à l'UIP par le Parlement.
- Structure opérationnelle : Un Comité national d'action a été établi en 1996. Le Comité est appuyé par des ONG et œuvre aussi dans les provinces.
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| MAROC |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas au Maroc. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
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| MAURICE |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas à l'Ile Maurice. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
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| MAURITANIE |
- Etat de la situation : Le Ministère de la Santé a estimé la prévalence de l'excision et la circoncision entre 20 et 25%. Un rapport officiel indique que 92 % des femmes appartenant à l'ethnie Soninké et 95,5 % appartenant à l'ethnie Halpulaar ont subi des mutilations sexuelles. La prévalence de ces mutilations dans les autres groupes ethniques va de 27 % à 72 % selon une étude de l'Office national des statistiques. Les pouvoirs publics n'ont, pour l'instant, pas lancé de campagne officielle contre l'excision ou la circoncision en Mauritanie, mais cette pratique décline dans les zones urbaines, d'autant qu'elle est découragée par certains médecins et professionnels de la santé. Une excision symbolique serait pratiquée au moyen d'une mixture à base de gomme arabique pour rapetisser le clitoris. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique. La pratique serait interdite dans les hôpitaux.
- Structure opérationnelle : Un Comité d'action aurait été mis en place par le Gouvernement en juin 1997.
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| MEXIQUE |
- Etat de la situation : L'introcision serait pratiquée dans l'Est du Mexique. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
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| MOZAMBIQUE |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas au Mozambique. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
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Les mutilations sexuelles féminines : table de matières