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CAMPAGNE PARLEMENTAIRE "HALTE A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES":
LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES

    Législation et autres textes de droit interne

L’Union interparlementaire a entrepris de recueillir systématiquement une information au sujet de la législation et autres dispositions visant expressément ou indirectement les mutilations sexuelles féminines, pays par pays.

A ce stade, des données sont disponibles sur les pays suivants (pour les détails respectifs, cliquer sur le nom du pays) :

AAfrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Australie, Autriche, Azerbaïdjan
BBahrëin, Belgique, Bénin, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi
CCameroun, Canada, Cap-Vert, Chypre, Congo, Côte d’Ivoire
D-E-FDanemark, Djibouti, Egypte, Erythrée, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Ethiopie, France
G Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale
I-J-K-L Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Lesotho, Libéria, Luxembourg
MMadagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Maurice, Mexique, Mozambique
N-ONamibie, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda
P-R-S Pays-Bas, Pérou, Pologne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname Swaziland
T-Y-Z Tchad, Togo, Tunisie, Tuvalu, Yémen, Zambie, Zimbabwe

L’information par pays reprend le contenu de communications officielles reçues à ce stade des parlements nationaux. D’autres informations dignes de foi, figurant dans des documents publiés par les Nations Unies et l’Organisation mondiale de la santé, sont aussi prises en compte. Chaque fois que nécessaire, il est précisé que l’UIP ne dispose pas d’informations officielles reçues directement.

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