CAMPAGNE PARLEMENTAIRE "HALTE A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES":
LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES
| | Législation et autres textes de droit interne : |
|
Tchad, Togo, Tunisie, Tuvalu, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
L'information par pays au sujet de la législation et autres dispositions visant expressément ou indirectement les mutilations sexuelles féminines reprend le contenu de communications officielles reçues à ce stade des parlements nationaux. D'autres informations dignes de foi, figurant dans des documents publiés par les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé, sont aussi prises en compte. Chaque fois que nécessaire, il est précisé que l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement.
 Cliquer ici pour l'information sur d'autres pays
| TCHAD |
- Etat de la situation : L'excision et la circumcision sont pratiquées dans toutes les régions du Tchad. L'infibulation est en outre pratiquée dans la partie orientale du pays, proche du Soudan. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le taux de prévalence était de 60 % en 1991. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet.
- Législation : Une loi de 1995 interdit les mutilations sexuelles féminines et prévoit des sanctions, toutefois, les références et le texte de la loi n'ont pas encore été communiqués à l'UIP par le Parlement.
- Structure opérationnelle : L'UIP ne dispose pas d'informations à ce sujet.
|
| TOGO |
- Etat de la situation : L'excision et la circoncision seraient pratiquées dans la région de Tchaoudjo au Nord du Togo. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le taux de prévalence nationale était de 12 % en 1996. Chez les Cotocoli, les Tchamba, les Mossi, les Yanga et les Peuls, le taux de prévalence serait de 85 à 98 %; il serait de 22 % chez les Moba et de 12 % chez les Gurma. Toutefois, l'UIP n'a pas reçu directement des statistiques ou d'autres précisions officielles à ce sujet.
- Législation : Une loi visant les mutilations sexuelles féminines existerait au Togo depuis 1998; toutefois, les références et le texte de la loi n'ont pas encore été communiqués à l'UIP par le Parlement.
- Structure opérationnelle : Comité national sur les pratiques traditionnelles néfastes.
|
| TUNISIE |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas en Tunisie. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : L'UIP ne dispose pas d'informations à ce sujet.
|
| TUVALU |
- Etat de la situation : Les mutilations génitales féminines n'ont pas cours aux Tuvalu.
- Législation : Il n'existe pas de loi régissant ces pratiques.
- Structure opérationnelle : Sans objet.
|
| YEMEN |
- Etat de la situation : D'après le Parlement, ces pratiques n'existent pas dans le pays. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le taux de prévalence était néanmoins de 23% en 1997.
- Législation : Le Yémen n'a pas de lois en la matière. Toutefois, le Parlement a apporté son soutien à toute action entreprise par les membres de l'UIP visant à empêcher ces pratiques nocives.
- Structure opérationnelle : L'UIP ne dispose pas d'informations à ce sujet.
|
| ZAMBIE |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas en Zambie. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
|
| ZIMBABWE |
- Etat de la situation : Les mutilations sexuelles féminines n'existeraient pas au Zimbabwe. Toutefois, l'UIP ne dispose pas d'informations officielles reçues directement à ce sujet.
- Législation : L'UIP ne dispose pas d'informations relatives à l'existence d'une législation spécifique.
- Structure opérationnelle : ne s'applique pas.
|
|
Les mutilations sexuelles féminines : table de matières