SESSION DE CANCUN DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Cancún (Mexique), 9 et 12 septembre 2003 |
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Organisée conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen avec l’appui du Parlement mexicain |
La session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC s'est tenue à l'occasion de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC (10-14 septembre 2003). C'était une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen, entreprise sous l'égide du Comité de pilotage post-Doha en titre de suivi de la session de Genève de février 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC.
La session parlementaire de Cancún s'est tenue les 9 et 12 septembre 2003 et a été suivie par 320 délégués de 70 pays et 5 assemblées parlementaires régionales (voir la Liste des participants). En tenant une session parlementaire parallèle à la Conférence ministérielle, le Comité de pilotage entendait faire avancer le processus d’instauration d'une dimension parlementaire de l'OMC propre à renforcer la transparence démocratique de cette organisation. Il veut aussi que les parlementaires, représentants légitimes des peuples, puissent faire clairement entendre leur voix auprès des négociateurs gouvernementaux qui siégeront à Cancún pour un examen à mi-parcours du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, y compris sur la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement. Les modalités de la session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC ont été établies par le Comité de pilotage post-Doha lors de sa réunion à Genève le 17 juin 2003 (voir résumé des décisions prises par le Comité). L'ordre du jour et le programme de la session sont reproduits ci-dessous. Les autres documents (invitation, formulaire d'inscription, note d'informations pratiques, avis communiqués préalablement aux parlements au sujet de la participation à la session et de l'hébergement à Cancún) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF.
Lors de la session de clôture, les délégués ont adopté une Déclaration.
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE | ||
1. | Adoption de l'ordre du jour | |
2. | Dialogue avec ministres et dirigeants de l'OMC | |
3. | Déclarations de représentants de la société civile | |
4. | Rapport sur les événements intervenus depuis la Conférence parlementaire sur l'OMC tenue en février 2003 à Genève | |
5. | Débat sur les questions de fond : | |
Réunion d’examen à mi-parcours, la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún va devoir traiter de certaines questions pressantes, dont un nombre croissant d’échéances non respectées du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha. Les participants à la réunion parlementaire pourront bénéficier d'informations de première main sur le déroulement des négociations et auront une discussion approfondie sur certains des dossiers que traite aujourd’hui l’OMC. |
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(a) | Commerce agricole et réduction des subventions | |
L'agriculture fait partie de l'engagement global pris à Doha. C'est aussi l’un des domaines les plus controversés ayant des incidences directes sur des millions d’agriculteurs dans le monde. L'accès au marché pour les produits agricoles, l’élimination progressive des subventions à l'exportation et la réduction substantielle des aides nationales font l’objet de négociations à l'OMC. Les participants à la Conférence seront invités à débattre du rôle que peuvent jouer les parlements pour donner une impulsion aux négociations visant à corriger et prévenir restrictions et distorsions sur les marchés agricoles dans le monde. |
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(b) | Accords ADPIC et santé publique | |
Consciente de la gravité des problèmes de santé publique qui frappent nombre de pays en développement et pays les moins avancés, la Conférence de l'OMC à Doha a adopté une déclaration spéciale sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (Accord sur les ADPIC) et la santé publique. L’application souple de l'Accord sur les ADPIC respectant le droit de chaque pays de protéger la santé publique et, plus particulièrement, de promouvoir l'accès aux médicaments essentiels pour tous, semble être une option réaliste. Les participants à la Conférence réfléchiront à la manière de susciter la volonté politique requise pour que les négociations aboutissent. | ||
(c) | Commerce des services | |
Les négociations sur les services duraient déjà depuis près de deux ans quand elles ont été incorporées au nouvel ordre du jour de Doha. Sachant que certains progrès ont été accomplis dans ce domaine sur la base de directives et procédures de négociation décidées d’un commun accord, la discussion aura pour objet de recenser les problèmes non résolus et de réfléchir à la manière dont les parlements pourraient aider à les résoudre. | ||
6. | Adoption de la Déclaration | |
A la fin de la Conférence, les participants seront invités à adopter une déclaration dont l’avant-projet aura été établi par le Comité de pilotage post-Doha. |
Mis à jour le 4 septembre 2003 | |
PROGRAMME PROVISOIRE | |
MARDI 9 SEPTEMBRE | |
9h.30 - 10 heures | Séance inaugurale |
10 - 13 heures | Séance de travail |
Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation | |
Rapport sur les événements intervenus depuis la Conférence parlementaire sur l'OMC tenue en février 2003 à Genève | |
Débat sur les thèmes | |
Thème a) | Commerce agricole et réduction des subventions |
Rapporteur - M. Kharabela Swain (Inde) Intervenants - M. Toshikatsu Matsuoka (Japon) - M. Joseph Daul, membre du Parlement européen | |
11h.15 - 12h.15 | Dialogue avec ministres et dirigeants de l'OMC |
12h.15 - 13 heures | Poursuite du débat sur le thème a) * * * |
13 heures - 14h.30 | Déjeuner (buffet offert par les hôtes mexicains) * * * |
14h.30 - 18 heures | Débat sur les thèmes b) et c) |
Thème b) | Accords ADPIC et santé publique |
Rapporteur - M. Jean Bizet (France) Intervenants - Mme Paddy Torsney (Canada) - M. Jimmy N. Angwenyi (Kenya) | |
Thème c) | Commerce des services |
Rapporteur - M. Kimmo Kiljunen (Finlande) Intervenants - Mme Elly Plooij-Van Gorsel, membre du Parlement européen - Mme Lydia Madero (Mexique) | |
18 heures | Ajournement de la séance |
VENDREDI 12 SEPTEMBRE | |
9h.30 - 13 heures | Session du Comité de pilotage (à huis clos) * * * |
14h.30 | Reprise de la séance plénière de travail |
Rapports sur les débats consacrés aux trois thèmes | |
Dernières 'informations sur les négociations à la Conférence ministérielle de l'OMC | |
16 heures - 16h.30 | Interventions des représentants de la société civile |
16h.30 - 17h.30 | Poursuite du débat |
Adoption de la Déclaration | |
Rapporteur - Mme Erika Mann (Parlement européen) | |
18 heures | Clôture de la session |
COMITE DE PILOTAGE POST-DOHA |
Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maurice, Mexique, Maroc, Namibie, Royaume-Uni, Niger, Nigérie, Thaïlande, Uruguay, Etats-Unis d'Amérique; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Parlement européen, Organisation mondiale du Commerce. |