PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Beijing (Chine), 16 et 21 septembre 1996
Le Conseil interparlementaire a tenu sa 159e session au Centre
international de conférence de Beijing les 16 et 21 septembre
1996. Le Président du Conseil, M. A.F. Sorour
(Egypte), en a dirigé les travaux. Au début de ses travaux, dans la matinée du 16 septembre, le Conseil a approuvé l'ordre du jour établi par le Comité exécutif à ses 222e et 223e sessions.
Il a ensuite examiné une demande du Groupe canadien tendant
à l'inscription d'un point supplémentaire intitulé
"Modification des titres des comités et commissions
conformément aux amendements aux Statuts et Règlements
de l'Union adoptés à la Conférence d'Istanbul
(avril 1996)". Conformément à l'article 13
du Règlement intérieur du Conseil, le Comité
exécutif avait examiné cette demande à sa
223e session et avait décidé de rendre un avis défavorable
au Conseil à ce sujet. Après avoir entendu des déclarations
des auteurs de la proposition et d'une délégation
d'avis contraire, le Conseil a décidé, par 18 voix
contre 47, avec 17 abstentions, de ne pas inscrire le point proposé
à l'ordre du jour. A sa première séance, le Conseil a décidé, sur recommandation du Comité exécutif, d'accepter les demandes d'affiliation à l'Union présentées par les Parlements de la Guinée, du Kirghizistan et de Maurice. Egalement sur recommandation du Comité exécutif et sur la base des dispositions de l'Article 4.2 des Statuts, il a décidé de suspendre l'affiliation du Groupe du Burundi, à la suite du coup d'Etat du 25 juillet 1996, en exprimant toutefois l'espoir que les institutions représentatives seraient rapidement restaurées dans ce pays.
Du fait de cette décision, l'Union compte désormais
135 parlements membres et trois membres associés.
a) Rapport du Président du Conseil A sa première séance, le Conseil a pris note du rapport écrit du Président sur ses activités et contacts depuis la 158e session. A ses deux séances, le Conseil a également pris note du rapport oral du Président sur les travaux du Comité exécutif à sa 223e session, tenue à Beijing. En particulier, le Président a informé le Conseil le 20 septembre que le Groupe de travail chargé d'étudier la communication adressée par le Président du Conseil national palestinien à la 93e Conférence (avril 1995) concernant la situation de la Palestine à l'Union s'était réuni à Beijing où il était saisi d'un dossier détaillé en réponse à un certain nombre de questions précises qui avaient été posées au Conseil national palestinien. Après avoir entendu le rapport du Groupe de travail le 19 septembre, le Comité exécutif a décidé que la situation, telle qu'elle était actuellement et qu'il en était rendu compte dans les documents, ne lui permettait pas de considérer la communication comme recevable en tant que demande d'affiliation à l'Union aux termes des Statuts et Règlements de cette dernière. Se félicitant de ce que, pendant la Conférence de Beijing, l'Union ait pu pour la première fois réunir les délégation palestinienne et israélienne autour de la même table, le Président a exprimé l'espoir qu'il serait possible à l'avenir, dans le cadre de l'Union, d'approfondir et de renforcer encore le dialogue entre les deux parties dans l'intérêt du processus de paix au Moyen-Orient. b) Rapport annuel du Secrétaire général sur les activités de l'Union
A sa première séance, le Conseil était saisi
du rapport écrit du Secrétaire général
sur les activités de l'Union au cours de l'année
passée et celles des Groupes nationaux pendant la même
période. Après avoir entendu une présentation
orale du Secrétaire général, dans laquelle
ce dernier a présenté les diverses activités
de l'Union et de ses membres, ainsi que les relations extérieures
de l'Union, notamment avec les organisations internationales,
et fait état de sa présence toute nouvelle sur Internet,
le Conseil a pris note du rapport. 4. REEXAMEN FONDAMENTAL DES STRUCTURES ET METHODES DE TRAVAIL DE L'UNION A sa seconde séance, le Conseil était saisi des propositions du Comité exécutif et du Groupe de travail de ce dernier qui s'était réuni au Siège de l'Union les 26 et 27 juillet 1996 pour envisager une éventuelle restructuration majeure de l'Union et un réexamen de ses méthodes de travail. Les propositions soumises au Conseil concernaient notamment une étude visant à sonder les membres de l'Union sur un certain nombre de questions essentielles et reposaient sur deux considérations fondamentales : i) la restructuration devait viser à assurer une présence plus permanente sur la scène mondiale de l'Union qui devrait à la fois être en mesure de se prononcer sur les grands problèmes mondiaux lorsqu'ils se présentaient et avoir les moyens de les étudier de manière plus approfondie; et ii) cet objectif devrait être atteint sans entraîner d'augmentation sensible du budget de l'Union.
A la suite d'un débat au cours duquel plusieurs délégations
ont manifesté de l'intérêt pour une réforme
de ce type et ont demandé des éclaircissements sur
certains points, le Président a prié instamment
tous les membres de l'Union d'accorder à l'étude
toute l'attention qu'elle méritait et d'adresser au
Secrétariat de l'Union leurs réponses ou observations
pour qu'un rapport circonstancié contenant les vues de
tous les Groupes nationaux sur la question puisse être examiné
par le Comité exécutif à sa prochaine session
en avril 1997. 5. COOPERATION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
A sa seconde séance, le Conseil était saisi du texte
de l'Accord de coopération entre l'Organisation des Nations
Unies et l'Union interparlementaire, qui avait été
signé par le Président du Conseil interparlementaire,
le Secrétaire général de l'ONU et le Secrétaire
général de l'Union au Siège de l'ONU le 24
juillet 1996. Au cours du débat, il a été
relevé que cet Accord ouvrait la voie à une nouvelle
ère dans les relations entre les deux Organisations, et
qu'il incombait aux membres de l'Union de donner corps aux dispositions
de ce texte. Le Conseil est ensuite convenu de mesures visant
à garantir que, lorsque la question de la coopération
entre l'ONU et l'Union serait abordée pendant l'Assemblée
générale des Nations Unies à la fin de l'année,
les représentants permanents des Etats membres de l'Organisation
des Nations Unies y apporteraient un appui concerté
et coordonné afin que l'Assemblée générale
adopte une résolution priant le Secrétaire général
de l'ONU de lui faire rapport à sa session suivante sur
la mise en oeuvre dudit accord. 6. RESULTATS DE LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR "L'EDUCATION, LA SCIENCE, LA CULTURE ET LA COMMUNICATION A L'AUBE DU 21e SIECLE" (Paris, Maison de l'Unesco, 3-6 juin 1996)
A sa seconde séance, le Conseil était saisi du Document
final de la Conférence et d'un projet de résolution
présenté par les Groupes de l'Egypte, de la France,
du Sénégal et de l'Uruguay concernant le suivi de
la Conférence. A l'issue d'un bref débat, le Conseil
a adopté un projet de résolution dans lequel
il a fait siennes les conclusions de la Conférence et demandé
au Secrétaire général d'entamer des consultations
avec l'UNESCO en vue de l'élaboration d'un accord de coopération
entre l'Union et l'UNESCO, et de faire rapport sur la question
aux organes directeurs de l'Union à leur prochaine session.
7. RESULTATS DE LA REUNION TRIPARTITE SUR LE SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
A sa seconde séance, le Conseil était saisi du rapport
de la Réunion tripartite qui a eu lieu au Siège
de l'ONU à New York les 5 et 6 septembre 1996. Ce rapport
était présenté par Mme V. Furubjelke (Suède),
qui avait présidé la réunion à laquelle
avait participé des parlementaires et des représentants
de gouvernements et d'organisations internationales. Le Conseil
a approuvé les conclusions et recommandations formulées
par le Comité exécutif sur la base des travaux de
la réunion. 8. SECURITE ET COOPERATION EN MEDITERRANEE
A sa séance du 21 septembre, le Conseil était saisi
d'un rapport sur les travaux de la IXe Réunion des représentants
des parties au processus de la CSCM, présenté par
M. A. Michel (Monaco). Le Conseil a pris note
du rapport et notamment du fait que les parties avaient modifié
les critères déterminant la qualité de participant
principal au processus et avaient admis deux parlements dans cette
catégorie. Il a également pris note des dispositions
prises pour préparer la IIIe Conférence interparlementaire
sur la sécurité et la coopération en Méditerranée
et ses réunions préparatoires que le Conseil avait
incluses dans le programme de travail de l'Union en avril dernier.
9. ACTIVITES DES FEMMES PARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 21 septembre 1996, le Conseil interparlementaire
a entendu un rapport sur les résultats de la Réunion
des femmes parlementaires tenue à Beijing le dimanche 15
septembre sous la présidence de Mme CHEN Muhua, Vice-Présidente
du Comité permanent du Congrès national populaire
de la Chine. Le rapport lui a été présenté
par Mme WANG Suxhian, également Vice-Présidente
du Comité permanent du NPC. Le Conseil a pris acte du fait
que les femmes parlementaires avaient fait le point des activités
nationales de suivi du Programme d'action de Beijing, adopté
par la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes,
ainsi que du Plan d'action pour remédier aux déséquilibres
actuels dans la participation des hommes et des femmes à
la vie politique, et de la Déclaration parlementaire
de Beijing, adoptés par l'Union dans le cadre de sa
contribution à cette conférence gouvernementale.
Il a également noté qu'elles avaient longuement
débattu du thème "Pauvreté et extrême
pauvreté : les femmes comme victimes de ce phénomène
et comme acteurs clés dans la lutte pour l'éradiquer".
Elles ont saisi le Conseil interparlementaire de recommandations
concernant divers aspects du fonctionnement de la Conférence
spécialisée sur le thème "Vers un
partenariat entre hommes et femmes en politique"; ces
recommandations ont été adoptées par
le Conseil. Les femmes parlementaires ont lancé un appel
pour que les participants à cette conférence soient
des hommes autant que des femmes. Enfin, le Conseil a pris
acte du fait que, à la lumière des travaux du
Congrès mondial tenu à Stockholm fin août
1996, les femmes parlementaires entendaient débattre de
la question de "L'éducation pour prévenir
l'exploitation sexuelle des enfants" lors de leur prochaine
session, le 9 avril 1997 à Séoul. 10. DROITS DE L'HOMME DES PARLEMENTAIRES Le 21 septembre, M. N. Anastasiades (Chypre), Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a fait rapport au Conseil sur les travaux du Comité à sa 74e session, tenue à Genève du 15 au 18 juillet, et à sa 75e session, tenue à Beijing du 15 au 20 septembre 1996. Sur proposition du Comité, le Conseil a adopté sans vote des résolutions concernant 109 parlementaires ou anciens parlementaires des 13 pays suivants : Albanie, Burundi, Cambodge, Colombie, Gambie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Myanmar, Nigeria, Togo, Tunisie et Turquie. La présentation du rapport du Comité sur trois de ces cas a donné lieu à des observations des délégations de l'Indonésie, du Togo et de la Tunisie. La délégation de l'Indonésie a exprimé son désaccord avec les résolutions relatives à deux anciens parlementaires indonésiens, et a demandé qu'il en soit dûment pris note. La délégation de la Tunisie a fait de même, concernant le cas d'un membre de la Chambre des Députés tunisienne.
A la fin du rapport de M. Anastasiades, le Conseil a approuvé
la proposition tendant à ce que toutes les délégations
soumettent officiellement le rapport du Comité à
leurs parlements respectifs pour qu'il soit inclus dans les documents
officiels. Le Président du Comité a également
suggéré que chaque groupe national "adopte"
un certain nombre de cas et suive systématiquement les
recommandations du Conseil les concernant. Notant que le mandat
de M. Anastasiades venait à expiration à la session
de Beijing, le Président a rendu hommage à l'action
qu'il a menée pendant des années en faveur des droits
de l'homme des parlementaires.
Lors de sa séance du 21 septembre 1996, le Conseil interparlementaire
a été saisi du rapport et des recommandations du
Comité chargé de suivre la situation à Chypre qui lui ont été
présentés par le Président du Comité,
M. H. Kemppainen (Finlande). La délégation
de la Turquie a souhaité que des modifications soient apportées
à certaines considérations émises par le
Comité. Le Conseil a toutefois estimé qu'il ne lui
appartenait pas de modifier les vues exprimées par le Comité
et qu'il était maître seulement des recommandations
de celui-ci. La délégation de la Turquie n'a pas
fait objection aux recommandations. Le Conseil a ensuite pris
note du rapport et fait siennes les recommnandations du Comité.
12. QUESTIONS RELATIVES AU MOYEN-ORIENT
A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport du
Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, présenté
par son Président, M. M.A. Martinez (Espagne). Dans son
rapport, le Comité s'était félicité
de ce que pour la première fois les délégations
de l'Egypte, d'Israél, de la Jordanie et de la Palestine
s'étaient présentées ensemble devant lui
et que cette rencontre pouvait être considérée
comme un progrès en soi encourageant l'Union à poursuivre
ses efforts pour promouvoir la paix au Moyen-Orient. Après
un bref débat, le Conseil a approuvé le rapport
du Comité. 13. RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)
Lors de sa séance du 21 septembre 1996, le Conseil interparlementaire
a été saisi du rapport et des recommandations du
Comité ad hoc chargé de promouvoir le respect
du droit international humanitaire. Le Comité, dont les
membres sont de droit les membres du Bureau de la IIe Commission
(Commission pour les questions parlementaires, juridiques et des
droits de l'homme), a siégé sous la présidence
de M. F. Borel (Suisse). Après avoir entendu
le rapport présenté par celui-ci, le Conseil a pris
acte du rapport et a fait siennes ses conclusions et recommandations.
14. PROGRAMME ET BUDGET POUR 1997 A sa seconde séance, le Conseil a examiné les propositions du Comité exécutif concernant le programme et le budget de l'Union pour 1997, présentées par M. G. Haarde (Islande), Rapporteur du Comité exécutif. Dans sa présentation, M. Haarde a annoncé que le Comité exécutif proposait de modifier comme suit le projet de budget initial : (i) allocation d'un montant supplémentaire de FS 70.000 à la Conférence spécialisée qui devait se tenir à New Delhi étant donné qu'on ne saurait que très peu de temps avant cette réunion si un financement extérieur serait disponible; (ii) ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de FS 10.000 pour le Comité du développement durable étant donné que le Conseil avait décidé de porter de 5 à 7 le nombre de ses membres; (iii) suppression d'un crédit de FS 30.000, le Conseil ayant décidé le 16 septembre de dissoudre le Comité consultatif d'experts du Programme pour l'étude et la promotion des institutions représentatives et d'en confier les tâches à d'autres organes; et (iv) prélèvement de la différence nette, soit FS 50.000, sur le Fonds de roulement, étant bien entendu que cette somme serait reversée au Fonds s'il se révélait possible d'obtenir un financement extérieur pour la Conférence de New Delhi.
Après un bref débat et après avoir entendu
les précisions fournies par le Secrétaire général
en réponse aux questions de certains membres, le Conseil
a approuvé le programme et budget pour 1997 tel
qu'il était proposé et qui se chiffre à FS
9.138.500. Le Conseil a également approuvé le
barème des contributions au budget de 1997. 15. FUTURES REUNIONS INTERPARLEMENTAIRES A sa seconde séance, le Conseil a approuvé les recommandations du Comité exécutif sur l'ordre du jour de la 97e Conférence, qui se tiendra à Séoul (République de Corée) du 10 au 15 avril 1997 ainsi que la liste des observateurs qui seront invités à suivre les travaux de cette session. En ce qui concerne les conférences à venir, Le Conseil a accepté avec reconnaissance l'invitation du Groupe de la Namibie d'accueillir la 99e Conférence à Windhoek en avril 1998 et celle du Groupe de la Fédération de Russie d'accueillir la 100e Conférence à Moscou à l'automne de 1998. Sous réserve de confirmation ultérieure des dates et de la période de l'année, le Conseil a également accepté avec gratitude l'invitation du Groupe de l'Allemagne d'accueillir à Conférence à Berlin en automne 1999 et celle du Groupe de l'Indonésie d'accueillir la Conférence à Djakarta en l'an 2000. Il a également approuvé les propositions de la Réunion des Femmes parlementaires et du Comité exécutif tendant à ce que le symposium prévu en 1997 soit une Conférence spécialisée sur le thème "Vers un partenariat entre hommes et femmes en politique". Il a noté que cette Conférence se tiendrait à New Delhi (Inde) du 14 au 18 février 1997 et comprendrait, outre une Table ronde avec les médias sur le thème "l'image des femmes politiques dans les médias" et six ateliers régionaux, des ateliers sur la formation politique et électorale des femmes et le financement des campagnes électorales des femmes. En outre, le Conseil a décidé que le Comité préparatoire de la Conférence serait composé de M. G. Haarde (Islande), Mme N. Heptulla (Inde), Mme F. Kefi (Tunisie) et M. E. Menem (Argentine) et qu'il se réunirait au Siège de l'Union à Genève les 8 et 9 novembre 1997.
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