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| Union interparlementaire | ||
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(Panama, 16 et 20 avril 2011)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire Lors de sa séance du 16 avril, le Conseil directeur a approuvé les demandes de réaffiliation des Parlements des Etats fédérés de Micronésie et de Trinité-et-Tobago. Il a examiné l’évolution de la situation des Parlements de l’Egypte et de la Tunisie. Afin d’accompagner la transition en cours dans les deux pays et dans l’espoir que des élections libres et régulières se tiendront selon le calendrier annoncé, le Conseil a décidé de maintenir le statut de Membre de ces deux parlements. Le Conseil a pris note de la situation de plusieurs parlements qui sont en retard dans le paiement de leurs contributions. Il s’est déclaré particulièrement préoccupé par la situation des Parlements des Comores et du Libéria, passibles de suspension en vertu de l’Article 5.3 des Statuts. Il a décidé de les suspendre en octobre 2011 s’ils n’avaient pas acquitté une part importante de leurs arriérés de contributions avant sa prochaine session. L’UIP compte actuellement 157 Parlements membres et neuf Membres associés. 2. Résultats financiers de l’exercice 2010 Le Conseil directeur a examiné le Rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2010. Les états financiers montrent que l’exercice 2010 s’est clos avec un léger déficit de fonctionnement de CHF 3 096. Le Conseil a noté que, après constitution d'une provision pour absorber les pertes actuarielles persistantes de la Caisse de prévoyance résiduelle, le Fonds de roulement avait été amputé de CHF 401 096 après l'avoir été de CHF 145 561 en 2009. En conséquence, le solde du Fonds de roulement s’élevait en fin d’année à CHF 4 535 594. Le Vérificateur interne, M. M. Sheetrit (Israël), a indiqué qu’il avait procédé à une vérification des finances et du fonctionnement et qu’il était satisfait de la présentation des états financiers. Il a estimé que les résultats communiqués par l’UIP donnaient une vue d’ensemble équilibrée des pertes et gains de l’Organisation. Il a souligné les progrès réalisés pour ce qui est des listes d’inventaire mais a recommandé la mise à jour de l’inventaire du matériel informatique avec la suppression du matériel obsolète de la liste. S’agissant des frais de voyage et d’hôtel, il a estimé que les plafonds devaient être respectés. Il a aussi recommandé à l’UIP de suivre de près quatre projets financés par des contributions volontaires dont le taux d’activité était très faible sinon nul. Il s’est félicité que le Secrétariat de l’UIP fasse une distinction plus nette entre les activités devant être financées par des contributions volontaires et celles qui sont financées par le budget ordinaire. Le Vérificateur interne a recommandé de faire réaliser un examen actuariel par un cabinet d'actuaires afin d’obtenir une estimation plus exacte du passif de la Caisse de prévoyance résiduelle de l’UIP. Le Secrétaire général a approuvé les suggestions du Vérificateur interne et lui a assuré qu’elles seraient mises en œuvre. Par ailleurs, le Vérificateur interne a encouragé les Membres qui ne l’avaient pas encore fait à acquitter leurs contributions. Sur la recommandation du Vérificateur interne, le Conseil directeur a approuvé les états financiers et la gestion de l’Organisation par le Secrétaire général en 2010. 3. Situation financière Le Conseil directeur a entendu l’exposé de la situation financière de l’UIP au 31 mars 2011. Dans l’ensemble, la situation financière de l’UIP restait assez stable. Les arriérés de contributions pour les exercices passés avaient diminué par rapport à la même période l’année précédente. Au 31 mars 2011, le montant total des contributions encore dues pour les exercices précédents s’élevait à CHF 607 000, contre CHF 707 000 fin mars 2009. Le niveau global des dépenses atteignait 81 pour cent du budget prévu pour le premier trimestre. Ce chiffre était conforme à celui des années précédentes dans la mesure où les activités et les dépenses sont généralement inférieures en raison des préparatifs de la première Assemblée qui, exception faite des salaires du personnel et des dépenses de fonctionnement normales, est le principal objet de dépenses du premier trimestre. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a fait le point sur les éléments nouveaux survenus dans la coopération entre l’UIP et les Nations Unies, a examiné des rapports sur diverses activités liées aux Nations Unies et a approuvé un calendrier d’initiatives et de réunions prochaines (voir la liste des activités réalisées en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 123ème Assemblée de l’UIP). Le Conseil directeur a accueilli favorablement l’adoption, en décembre 2010, de la résolution 65/123 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’UIP. Adoptée par consensus après avoir été officiellement présentée par 90 Etats membres de l’ONU, cette résolution représente un progrès majeur pour les relations institutionnelles entre l’ONU et l’UIP. Dans ce texte, les Etats membres se réjouissent que de nouveaux organes de l’ONU, en particulier la Commission de consolidation de la paix, le Forum du Conseil économique et social pour la coopération en matière de développement et le Conseil des droits de l’homme, aient été dotés d’une dimension parlementaire. La pratique de plus en plus courante qui consiste à inclure des parlementaires dans les délégations nationales et à leur permettre de jouer un rôle actif dans les grandes conférences des Nations Unies y est encouragée, de même que les efforts déployés par l’UIP pour coordonner la contribution des parlements et l’intégrer aux délibérations de l’ONU et à l’examen des engagements internationaux. Les relations entre l’ONU, les parlements et l’UIP seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations Unies comme point séparé, et tous les Membres sont encouragés à se préparer soigneusement à ce débat. M. C. Núñez, Directeur régional pour l’Amérique latine du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a informé le Conseil directeur des préparatifs de la réunion de haut niveau sur le VIH/sida qui doit se tenir au Siège de l’ONU à New York en juin 2011. L’ONU espère que les parlementaires seront nombreux à participer à cette réunion et se félicite de l’initiative prise par l’UIP d’organiser une réunion parlementaire à cette occasion. Le Conseil directeur a adopté le texte d’un message parlementaire devant être délivré à l’occasion de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV) qui se tiendra à Istanbul du 9 au 13 mai 2011. La veille de la Conférence (le 8 mai), l’UIP et la Grande Assemblée nationale turque tiendront une réunion parlementaire d’une journée qui sera l’occasion d’examiner le rôle des parlements dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles pour les pays les moins avancés pour la décennie 2001 - 2010, de faire mieux connaître aux parlements les grandes questions inscrites à l’ordre du jour des PMA et de veiller à ce que le nouveau programme d’action en faveur des PMA ait une dimension parlementaire et que les parlements soient activement associés à son exécution. 5. Stratégie de l'UIP pour la période 2012-2017 Le Conseil a pris note du projet de stratégie de l’UIP pour la période 2012-2017. Ce document a été établi par le Comité exécutif à partir des propositions des Parlements membres, des groupes géopolitiques et des différents comités de l’UIP. Les Parlements membres sont invités à débattre de ce projet et invités à faire part de leurs commentaires ou suggestions au Secrétariat avant le 30 juin 2011. Le projet de stratégie sera soumis au Conseil directeur pour adoption à sa 189ème session (Berne, octobre 2011). Le projet de stratégie contient un énoncé de la mission de l’UIP et décrit une vision à long terme de l’Organisation. Il indique le cheminement que l’UIP devrait suivre pour que cette vision devienne réalité. Les orientations stratégiques sont tirées de l’énoncé de mission de l’Organisation. Elles donnent la priorité à trois axes de travail : démocratie et parlements, implication des parlements dans la sphère internationale, et UIP en tant qu’instrument de la coopération parlementaire. Ces trois axes sont liés entre eux et se complètent. Au centre se trouve la coopération parlementaire qui sous-tend l’ensemble de l’action de l’UIP. Chaque axe stratégique s’articule autour de trois objectifs, eux-mêmes subdivisés en plusieurs sous-objectifs. A chaque objectif correspond une liste de résultats escomptés. La stratégie est le fruit d’une analyse scrupuleuse de l’UIP telle qu’elle est aujourd’hui, du cadre dans lequel elle évolue, des difficultés auxquelles elle doit faire face et, surtout, des avantages comparatifs considérables qui sont les siens. Pour l’essentiel, la stratégie entend renforcer la participation des Parlements membres aux travaux de l’UIP et leur identification à elle. Une fois adoptée, la stratégie sera mise en œuvre au travers d’activités inscrites au programme de travail et au budget consolidé annuels. Ces activités seront dans une large mesure financées par le budget ordinaire. Le niveau de financement assuré par les contributions des Membres restera constant pour la période considérée. Des contributions volontaires sont nécessaires pour exécuter des activités supplémentaires, non financées par le budget ordinaire. 6. Action de l'UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires Le Conseil directeur a entendu une présentation sur les activités récentes menées par l'UIP pour renforcer les parlements et la démocratie dans quatre domaines clés : renforcer la capacité des parlements à s'acquitter de leur mandat constitutionnel, promouvoir l'égalité des sexes dans la vie politique, promouvoir et défendre les droits de l'homme et élaborer des normes pour parlements démocratiques. L’UIP a consacré 27 pour cent de ses ressources à l’action en faveur de la démocratie. En 2010, l'UIP a prodigué des avis et des conseils et a dispensé une assistance technique aux parlements d'une dizaine de pays, notamment en Afrique et en Asie, mais aussi de pays arabes : Afghanistan, Algérie, Cambodge, Guinée-Bissau, Liban, Maldives, Pakistan, République démocratique du Congo, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Togo et Viet Nam. Elle a récemment conclu les négociations avec la Commission européenne et le PNUD sur le lancement d'un grand programme de soutien au Secrétariat du Conseil législatif palestinien. L'UIP s'est attachée à promouvoir l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle a suivi les progrès de la représentation politique des femmes et publié, en coopération avec l'ONU, l'édition 2010 de sa Carte des femmes en politique. Elle a entrepris une étude ambitieuse sur la mesure dans laquelle les parlements étaient sensibles aux questions de genre, dont les résultats ont été rendus publics à la 124ème Assemblée. Elle a apporté un soutien aux parlements de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Togo pour les aider à régler les questions de genre et à les intégrer à toutes leurs procédures et a récemment dépêché une mission en Tunisie pour aider les autorités à insérer des dispositions favorisant l’égalité des sexes dans la future loi électorale. L’UIP a conduit des activités destinées à encourager les parlements à agir contre les violences faites aux femmes, avec les parlements d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, en vue d’élaborer un plan d’action. Le Parlement du Mali a pris la tête du combat contre les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des femmes comme les mutilations sexuelles. L'UIP a poursuivi son action de protection des droits de l'homme des parlementaires dans le cadre de son comité spécialisé. Elle s’est aussi efforcée de fédérer et de promouvoir l'établissement de réseaux entre les instances parlementaires chargées des droits de l'homme grâce à ses séminaires annuels. Pour donner suite à la résolution sur la traite des êtres humains adoptée à sa 122ème Assemblée (Bangkok, 2010), l'UIP a lancé un grand projet visant à combattre la traite des enfants à des fins d’exploitation dans les plantations de cacao en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale. Une feuille de route régionale sur le sujet a été adoptée au Bénin en mai 2010 et les parlements du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon et du Togo ont reçu une aide en vue de son application. L’UIP a fait la promotion du manuel intitulé Parlement et démocratie au XXIème siècle : Guide des bonnes pratiques (2006) et de ses Outils d'autoévaluation à l'intention des parlements (2008), déjà utilisés par plusieurs parlements. En 2010, elle a lancé un projet sans précédent : le Rapport parlementaire mondial. La première édition du rapport devrait paraître au début de 2012 et donner un aperçu des parlements dans le monde, des perspectives qui s'ouvrent à leurs membres et des difficultés auxquelles ils doivent faire face. Un projet de deux ans visant à promouvoir la présence des minorités et des peuples autochtones au Parlement s'est conclu. Il a été présenté à une conférence tenue au Chiapas (Mexique) en novembre, à l'occasion de laquelle une déclaration a été adoptée pour encourager l'UIP et les parlements à continuer d'œuvrer en faveur d'une participation politique accrue des minorités, groupes autochtones et autres groupes marginalisés. L'UIP a concouru aux travaux de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies en apportant son soutien aux parlements des pays inscrits à l'ordre du jour de la Commission. Elle a continué à prêter son soutien au Parlement de la Sierra Leone en vue d'instaurer une culture de dialogue et de coopération d'un bout à l'autre du spectre politique. Elle a prêté son concours au Parlement de la Guinée-Bissau, qui avait été chargé de promouvoir la réconciliation nationale, et au Parlement des Maldives, qui se proposait de favoriser le dialogue pour résoudre les différends opposant la majorité et l'opposition. Toujours dans le domaine de la démocratie, l'UIP a participé aux célébrations de la Journée internationale de la démocratie en coopération avec les parlements nationaux. Elle voulait avant tout rapprocher les procédures parlementaires de deux grands mouvements démocratiques, la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies et la Communauté des démocraties. 7. Action parlementaire d'appui au Haut-Commissariat desNations Unies pour les réfugiés (HCR) et à la protection des réfugiés Il a été porté à l’attention du Conseil que 2011 marquait le soixantième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951) et le cinquantième anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (1961). A l’occasion de ces deux importants anniversaires, le Conseil a adopté une déclaration parlementaire réitérant son adhésion à la protection des réfugiés et à l’action du Haut-Commissariat pour les réfugiés. Mme N. Karsenty, représentante du HCR au Panama, a présenté la déclaration et informé le Conseil des manifestations organisées par le HCR pour marquer ces anniversaires. 8. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de l'Atelier parlementaire régional pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe sur le thème "Enfants et sida : protection sociale, le rôle des parlements", la Conférence mondiale 2010 sur l'e-Parlement, la Conférence parlementaire internationale sur "les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique", l'Audition parlementaire annuelle à l'ONU, la Réunion parlementaire à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP16/CMP6), le Séminaire régional des parlements des Douze Plus sur la participation des jeunes à la démocratie), la Réunion parlementaire à l'occasion de la 55ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC et le Séminaire régional sur le thème "légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles : le rôle des parlements et des parlementaires d'Afrique centrale et de l'Ouest. 9. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 20 avril, le Conseil directeur a pris note du Rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires et adopté les résolutions qu'il a consacrées à des cas individuels. Des représentants des délégations israélienne, malaisienne et zimbabwéenne ont formulé des réserves ou donné des explications sur des cas afférents à leurs pays respectifs. Le Comité a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des Femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Le Conseil directeur a aussi entendu un rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, ainsi qu'une déclaration de la délégation israélienne exprimant son désaccord avec certaines vues du Comité. Les délégations algérienne, française, iranienne, kenyane, mexicaine et palestinienne ont fait des déclarations, dont certaines portaient sur la nécessité de veiller à l'équilibre géographique au sein du Comité et de lui assurer un financement suffisant. 10. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur s'est félicité de l'invitation du Parlement de l'Equateur qui s'est proposé pour accueillir la 128ème Assemblée de l'UIP à Quito en mars 2013. Il attendait de recevoir un rapport complet à sa prochaine session en vue d'approuver cette proposition. Outre les réunions déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé la Conférence régionale sur la lutte contre la traite d'enfants aux fins d'exploitation de leur travail (Cotonou, Bénin, du 26 au 28 mai), le Séminaire régional pour les parlements d'Amérique latine sur les défis en matière de sécurité et sur le contrôle parlementaire, le Séminaire régional pour les parlements arabes sur la violence à l'égard des femmes et sur la CEDAW et la Conférence sur la santé maternelle et la survie de l'enfant. Le Conseil a approuvé une proposition tendant à ce que les fonds provenant de la compensation des émissions de CO2 pour financer une partie des coûts de la Conférence parlementaire qui serait organisée à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP17/CMP7), ainsi que d'une réunion relative aux changements climatiques à l'intention des parlements des îles du Pacifique, que l'UIP organisera conjointement avec les Parlements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
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