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| Union interparlementaire | ||
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(Quéec, 16 et 19 octobre 2011)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 22 octobre, le Conseil directeur a approuvé une demande du Parlement du Lesotho tendant à ce qu’il soit représenté à l’UIP par ses deux chambres. 2. Rapports sur les activités des Membres de l'UIP Le Conseil directeur a pris note des rapports présentés par 51 Membres et un Membre associé sur leur participation à l'UIP, et la manière dont ils avaient donné suite aux trois résolutions adoptées à la 124ème Assemblée, relatives à la prévention de la violence électorale, au suivi des élections et aux périodes de transition politique; au développement durable; et au financement des partis politiques et des campagnes électorales. Le Conseil a noté avec préoccupation que le nombre de Membres s'acquittant de leur obligation de soumettre un rapport annuel avait chuté par rapport aux années précédentes. Le Conseil a pris acte du rapport sur les activités organisées autour du 15 septembre, date de la Journée internationale de la démocratie. Le thème choisi par l'UIP pour 2012 était : "Dialogue et inclusion - ingrédients essentiels de la démocratie". Trente-six parlements ont informé le Secrétariat des manifestations qu'ils avaient organisées à cette occasion. Lors de cette Journée internationale, le Président de l’UIP a fait une déclaration, durant une session extraordinaire de la Conférence mondiale sur l’e‑Parlement, dans laquelle il a souligné qu'il importait de veiller à ce que la démocratie et ses institutions soient vraiment inclusives et à même de résoudre les problèmes de notre temps par le dialogue. 3. Situation financière de l’UIP Le Conseil directeur était saisi d’un rapport détaillé sur la situation financière de l'UIP, ainsi qu’une liste actualisée des contributions impayées au 20 octobre 2012. A cette date, seul un Membre avait accumulé des arriérés importants et était passible d’un retrait du droit de vote. Le montant total des contributions impayées avait fortement baissé par rapport aux années précédentes. Le Conseil a pris note de l’excédent de fonctionnement prévu par le Secrétaire général, d'un montant de CHF 170 000, imputable au report de dépenses sur la refonte du site web de l'UIP, à des dépenses qui devraient être inférieures au montant budgété, ainsi qu'à l'annulation d’un poste et au report de recrutements, ce qui a permis de réaliser des économies sur la masse salariale. Il fallait toutefois retrancher de ces économies la baisse des contributions du personnel et l’augmentation des impôts versés aux autorités fiscales françaises. La première Assemblée, qui représentait le poste de dépenses le plus important de l'année, n'avait pratiquement pas engendré de dépassement de budget. Pour le budget de 2012, le Secrétaire général avait fixé les projections relatives aux contributions volontaires à CHF 1,2 million, sur la base de prévisions réalistes concernant les financements recensés ou possibles, plutôt que des besoins de financement totaux. Le montant total des contributions volontaires reçues fin 2012 devrait être de CHF 1,9 million. Le Conseil directeur a été informé des possibilités d’obtenir davantage de contributions volontaires pour le financement des activités de l'UIP pour les années à venir. 4. Programme et budget pour 2013 Le Conseil directeur était saisi du projet de budget général pour 2013. Présentant le rapport au nom du Comité exécutif, le Président du Sous-Comité des finances, M. K. Örnfjäder (Suède), a déclaré que le Sous‑Comité avait encadré les travaux du Secrétariat lors de l'élaboration du budget. C'était la première fois que les organes directeurs collaboraient si étroitement au processus d'établissement du budget. Ce budget a été conçu pour faire face à un gel des contributions statutaires, étant donné les difficultés économiques de nombreux Membres. Le budget a la même structure que la Stratégie de l'UIP pour 2012‑2017. Il est complété par un résumé du cadre logique présentant une répartition du budget par objectif et sous-objectif stratégiques. Le budget fait apparaître une réduction de CHF 400 000 des dépenses au titre du budget ordinaire pour 2013. Le coût des activités a été réduit dans plusieurs domaines et un poste de cadre a été gelé. Cette réduction a été en partie compensée par une augmentation progressive des contributions volontaires de donateurs extérieurs. Il a été proposé de geler en 2013 l'augmentation de la réserve au titre des gros travaux de rénovation du bâtiment et de transférer un maximum de CHF 100 000 de l'excédent de fonctionnement de 2012 sur le budget de 2013. Le Conseil directeur a été informé que le Japon, premier contributeur au budget de l'UIP, avait demandé à l'Organisation de continuer d'appliquer sa politique de réduction des coûts et de "remise à plat". Il avait également demandé que l'on réexamine son taux de contribution, qui est fixé à 11,75 %. Le Conseil a chargé le Sous-Comité des finances d'examiner les demandes du Japon. Enfin, le Conseil directeur a approuvé le budget de 2013 d'un montant de CHF 13 621 900. Le budget approuvé et le barème des contributions pour 2013 sont accessible sur le site web de l'UIP. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a pris note des derniers événements intervenus dans la coopération entre l'UIP et les Nations Unies, et a été informé des activités entreprises en collaboration avec l'ONU ou à titre de soutien. Il s'est félicité de la nouvelle résolution, d'une grande portée, intitulée Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en mai 2012. Le Conseil a entendu une intervention de M. M. Traoré (Burkina Faso), Président du Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, sur une mission entreprise par le Groupe consultatif en Albanie et au Monténégro. Cette mission s'inscrivait dans le cadre du mandat du Groupe consultatif, qui est d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la réforme "Une seule ONU" (Unis dans l’action) à l'échelon national, afin d'assurer une meilleure cohérence des opérations des Nations Unies et d’améliorer l'efficacité de l'aide. 6. Mise en œuvre de la Stratégie de l'UIP pour 2012-2017 Le Conseil directeur a approuvé un ensemble de propositions visant à modifier la structure des Assemblées de l'UIP, à améliorer le fonctionnement des Commissions permanentes et de leur bureau, et à placer la Commission UIP des Affaires des Nations Unies au même niveau que les Commissions permanentes. Le Conseil a été informé que le Comité exécutif présenterait des plans plus détaillés à la 128ème Assemblée, afin que les organes directeurs puissent prendre toutes les mesures voulues pour que le nouveau système entre en vigueur au début de 2014. Le Conseil a approuvé une proposition visant à élargir le mandat du Groupe consultatif de l'UIP sur le VIH/sida aux questions relatives à la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, et à adopter un nouveau règlement pour le Groupe. Par ailleurs, il était saisi d'une note expliquant pourquoi il importait que l’UIP continue à participer à la Conférence parlementaire sur l’OMC. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du Séminaire régional sur le thème Fédérer les initiatives et expériences parlementaire nationales pour une lutte efficace contre la traite et le travail des enfants; de la Séance d'information parlementaire à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20); du Débat régional sur les Parlements sensibles au genre; de la Réunion parlementaire à l'occasion de la XIX ème Conférence internationale sur le sida; de la Conférence mondiale 2012 sur l’e-Parlement; de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur l'état de droit et de la septième Réunion des Présidentes de parlement. 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 24 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activité du Comité de coordination des femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, du Groupe consultatif sur le VIH/sida et de la Réunion des jeunes parlementaires. 9. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé la liste des futures réunions et autres activités qui seront financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Il a rappelé formellement que les Assemblées de l'UIP ne pouvaient se tenir que si tous les Membres et Observateurs de l'UIP étaient invités et si leurs représentants étaient certains de se voir délivrer le visa requis pour pouvoir y participer (voir le document "Politique de l’UIP en matière de visas"). Le Conseil a chargé le Secrétaire général d'entamer des négociations préparatoires avec les Parlements de la Mongolie et du Viet Nam, qui se sont déclarés disposés à accueillir les 130ème et 132ème Assemblées respectivement. Le Conseil a approuvé la recommandation du Comité exécutif selon laquelle il faudrait préserver la pratique consistant à tenir la seconde Assemblée de l'année à Genève. Le Conseil a également approuvé la liste des organisations internationales et autres entités à inviter à suivre les travaux de la 128ème Assemblée en qualité d'observateurs.
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