Table de matières :

1. Ouverture des travaux
2. Participation
3. Choix d'un point d'urgence
4. Débats et décisions de l'Assemblée et de Commissions permanentes

1. Ouverture des travaux

La 109ème Assemblée de l'Union interparlementaire a ouvert ses travaux au Centre international de conférences de Genève dans la matinée du mercredi 1er octobre 2003. Le Président de l'Union interparlementaire, M. Sergio Páez Verdugo, a prononcé une allocution dans laquelle il a signalé que le processus de réforme et l'adoption des nouveaux Statuts et Règlements à Santiago du Chili allaient faire de la 109ème Assemblée la première à utiliser les nouvelles méthodes de travail et à voir les trois Commissions permanentes nouvellement créées examiner chacune son thème d'étude. Il a également souligné à quel point il était important de tenir la réunion à Genève, qui abrite l'Union interparlementaire, ce qui permettrait à tous les Membres d'assister à l'inauguration officielle de leur nouveau Siège, "la Maison des Parlements".

Le Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Serguei Ordzhonikidze, représentant le Secrétaire général de l'ONU, a donné lecture d'un message de M. Kofi Annan dans lequel il a réitéré son appel en faveur d'une réforme fondamentale de l'ONU visant à lui permettre de relever toute une série de défis, tels que la lutte contre le terrorisme, la pauvreté et la maladie, ainsi que les changements climatiques. Le Secrétaire général de l'ONU a invité les législateurs du monde entier à inciter leurs gouvernements à œuvrer davantage en faveur des intérêts de la planète tout entière. Soulignant que l'initiative en faveur des réformes incombait aux Etats membres, M. Annan s'est engagé à tout mettre en œuvre pour les aider à faire de l'ONU un meilleur instrument au service des peuples. Il s'est adressé aux parlementaires en ces termes : "C'est à vous que j'en appelle. Si l'on veut que le programme de réformes aboutisse, il faudra que les Etats oeuvrent en faveur de leurs intérêts nationaux en privilégiant l'intérêt mondial. En tant que parlementaires, vous pouvez grandement continuer à sensibiliser l'opinion et à encourager les gouvernements précisément dans ce sens".

Après l'ouverture officielle, le Président de l'Union interparlementaire a été élu président de l'Assemblée.

2. Participation

Les délégations des Parlements des 122 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux de l'Assemblée : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zimbabwe.

Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Parlement andin, Parlement européen et Parlement latino-américain.

Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du Système des Nations Unies : Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation mondiale de la santé (OMS); iii) de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la Ligue des Etats arabes, de l'Union africaine; de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union interparlementaire arabe, de l'Organisation interparlementaire de l'ASEAN, de l'Association interparlementaire de la Communauté économique eurasienne, de l'Assemblée interparlementaire de la CEI, du Conseil consultatif maghrébin (CCM), de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), de l'Assemblée parlementaire de la CEDEAO, de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPMOCI); de l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique en mer Noire; iv) d'Amnesty International, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), et de la Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies.

On a dénombré au total 1 022 délégués, dont 465 parlementaires, parmi lesquels 30 présidents de parlements, 22 vice-présidents et 131 femmes (28 %).

3. Choix d'un point d'urgence

A l'examen de ce point, l'Assemblée était saisie d'une proposition d'inscription à l'ordre du jour d'un point d'urgence présenté par la délégation de l'Indonésie. L'Assemblée a été informée qu'une autre proposition, présentée par la délégation du Chili, avait été examinée par le Bureau restreint de l'Assemblée, lequel avait décidé que les conditions requises pour l'inscription d'un point d'urgence au titre de l'article 11.2a) du Règlement de l'Assemblée n'étaient pas remplies par cette proposition.

Le Président a invité la délégation de l'Indonésie à présenter sa proposition intitulée "Soutien parlementaire à la mise en œuvre de la feuille de route pour la paix en vue de mettre fin au conflit palestino-israélien et d'aboutir à un processus de paix global et à la justice au Moyen-Orient". Le Président a donné la parole à la délégation d'Israël, qui avait manifesté le vœu de s'exprimer pour s'opposer à cette proposition.

Après ces deux interventions, et vu que la délégation d'Israël, qui avait formulé des objections à propos de certains paragraphes du projet de résolution présenté à l'appui de la proposition, n'avait toutefois contesté ni le titre du point ni son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, l'inscription du point a été approuvée par consensus. Sur recommandation du Bureau restreint, il a été décidé que le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient serait chargé de tenir une série de consultations avec les Membres et d'établir un projet de résolution à l'intention de l'Assemblée.

4. Débats et décisions de l'Assemblée et de commissions permanentes

a) Débat sur le point d'urgence

Le débat sur le point d'urgence s'est tenu dans l'après-midi du mercredi 1er octobre. Au total, 23 orateurs de 18 délégations ont pris part au débat qui a été ouvert par le Président de l'Assemblée, lequel a ensuite invité le Vice-Président du Comité exécutif, M. N. Enkhbold (Mongolie), à présider la séance.

Durant la séance du vendredi 3 octobre, l'Assemblée a adopté le projet de résolution par consensus. Après l'adoption, les délégations de la République islamique d'Iran et du Yémen ont exprimé des réserves sur les parties du texte qui pouvaient être interprétées comme impliquant une reconnaissance d'Israël. La délégation de la Palestine a exprimé une réserve sur le paragraphe 3 du dispositif au motif que le texte n’indiquait pas que l'Autorité palestinienne avait commencé à mettre en oeuvre la feuille de route. La délégation d'Israël a exprimé une réserve sur le paragraphe 4. Un délégué du Royaume-Uni a exprimé une réserve personnelle sur les paragraphes 2 et 4. Un délégué de l'Afrique du Sud a exprimé une réserve personnelle sur la résolution tout entière et la délégation sud-africaine a déclaré qu'elle entendait s'abstenir d'approuver la résolution. Enfin, les délégations de la Jordanie, de la République arabe syrienne et du Liban ont fait des commentaires sur la résolution.

b) Le rôle des parlements dans l'action menée par les organisations multilatérales pour assurer la paix et la sécurité et constituer une coalition internationale pour la paix (Point 3)

Ce point a été examiné les 1er, 2 et 3 octobre par la Première Commission permanente (Paix et sécurité internationale). La Commission a tenu quatre séances sous la conduite de son président, M. E. Menem (Argentine). Elle était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co rapporteurs, Mme S. Masri (Jordanie) et M. C. Zöpel (Allemagne), ainsi que des amendements au projet de résolution présentés dans les délais réglementaires par les délégations d'Afrique du Sud, de Cuba, du Gabon, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iran (République islamique d'), de l'Islande, du Japon, de la Norvège, de la République arabe syrienne, de la Roumanie, du Royaume-Uni, du Soudan, de la Suède et de la Tunisie, et des sous-amendements présentés par l’Andorre, l’Inde et la Roumanie.

Au total, 52 orateurs de 50 pays et deux organisations internationales ont pris la parole durant le débat consacré à ce point de l'ordre du jour. Après le débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé des représentants de l'Afrique du Sud, l'Australie, du Canada, du Chili, de l'Inde, de l'Iran (République islamique d'), d'Israël, du Liban, de la République arabe syrienne, de la Suède, de la Tunisie et de l'Uruguay.

Le comité de rédaction a tenu deux séances de travail le 2 octobre. Au commencement de ses travaux, il a nommé Mme P. Torsney (Canada) présidente et M. S. Ahluwalia (Inde) rapporteur. Le comité de rédaction a examiné en détail le projet de résolution établi par les co-rapporteurs et l'a modifié en y incorporant bon nombre des amendements présentés.

Dans la matinée du 3 octobre, la Première Commission a examiné le projet de résolution. Deux amendements, précédemment rejetés par le comité de rédaction, ont été présentés à nouveau par la République arabe syrienne et le Liban. Neuf autres délégations ont pris la parole pour présenter leurs propres amendements à la résolution. Après des consultations entre le Président de la Première Commission et la Présidente et le Rapporteur du comité de rédaction, le projet de texte établi par le comité de rédaction a été mis aux voix et adopté à une forte majorité. Dans l'après-midi du 3 octobre, cette décision a été entérinée par consensus par l'Assemblée en séance plénière. Après quoi, la délégation de la République arabe syrienne a formulé des réserves sur la résolution.

c) Les biens publics mondiaux : un nouveau défi à relever pour les parlements (Point 4)

Ce point a été examiné les 1er et 2 octobre par la Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce). La Commission a tenu quatre séances sous la conduite de son président, M. Gudfinnsson (Islande). Le Comité a été saisi d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme E. Matthei Fornet (Chili) et M. D. Oliver (Canada) ainsi que les amendements au projet de résolution présentés dans les délais réglementaires par les délégations de l'Allemagne, du Cameroun, de Cuba, de l'Inde, du Japon, de la Roumanie, du Royaume-Uni, du Soudan, de la Suède et de la Tunisie.

Au total, 50 orateurs de 48 pays et d'une organisation non gouvernementale ont pris la parole durant le débat sur ce point. Après le débat, la Commission a constitué un comité de rédaction composé de représentants du Gabon, de l'Iran (République islamique d'), du Japon, du Nigéria, du Pérou, du Portugal, du Royaume-Uni, du Soudan et de l'Uruguay. L'un des rapporteurs, Mme Matthei Fornet, a apporté son concours aux travaux du comité de rédaction à titre consultatif.

Le comité de rédaction a siégé le 2 octobre. Au début de ses travaux, il a désigné Mme M. G. Proenca Carvalho (Portugal) présidente et M. M. El-Tigani (Soudan) rapporteur. Le comité de rédaction a examiné en détail le projet de résolution qu'avaient établi les Co rapporteurs et l'a modifié en y incorporant certains des amendements déposés.

Dans l'après-midi du 2 octobre, la Deuxième Commission s'est penchée sur le projet de résolution. Deux amendements, qui avaient été rejetés par le comité de rédaction, ont été soumis à nouveau, l'un par la Norvège, au nom de la Suède, et l'autre par la Tunisie. Ces deux amendements ont été adoptés après avoir été mis aux voix. Le texte dans son intégralité a ensuite été adopté à l'unanimité. Dans l'après-midi du 3 octobre, cette décision a été entérinée par consensus par l'Assemblée en séance plénière. Après l’adoption, la délégation de l’Inde a exprimé des réserves sur certaines parties du texte.

d) La contribution des nouvelles technologies de l'information et de la communication à la bonne gouvernance, à l'approfondissement de la démocratie parlementaire et à la maîtrise de la mondialisation (Point 5)

Ce point a été examiné les 1er, 2 et 3 octobre par la Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme), qui a tenu trois séances sous la présidence de Mme R. Kadaga (Ouganda). M. Jay-Kun Yoo, premier Vice-Président de la Commission, a présidé les débats de la première séance de la Commission, le 1er octobre. La Commission était saisie d'un rapport et d'un projet de résolution établis par les co-rapporteurs, Mme I. Fila Lemina (Congo) et M. P. Martin Lalande (France), ainsi que des amendements au projet de résolution présentés par les délégations des parlements des pays suivants : Australie, Egypte, Inde, Japon, Norvège, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Tunisie, et des sous-amendements présentés par l’Inde et la Suède.

Au total, 31 orateurs ont pris part au débat qui s'est tenu sur ce point. A l'issue du débat, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des parlements des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Canada, Chili, Emirats arabes unis, République islamique d'Iran, Nigéria, Roumanie, Royaume-Uni et Soudan. Les deux co-rapporteurs ont assisté le comité de rédaction dans ses travauax.

Le comité de rédaction s'est réuni le 2 octobre. Il a commencé ses travaux en élisant M. G. Chapman (Australie), président, et M. V. Zgonea (Roumanie) rapporteur. La Baronne Miller (Royaume-Uni) a présidé la seconde partie de la réunion du comité de rédaction et a également été nommée rapporteuse de la Troisième Commission en l'absence de M. Zgonea. Le comité de rédaction a examiné en détail le projet de résolution établi par les co-rapporteurs en y incorporant certains des amendements présentés.

Le 3 octobre, la Troisième Commission a examiné et adopté à l'unanimité le projet de résolution qui, dans l'après-midi du même jour, a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée en séance plénière.

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