M. Pascal Lamy

Les parlementaires continuent de s’intéresser de près aux négociations qui se poursuivent au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour parvenir à conclure le cycle de Doha dans les délais. Un spécialiste du dossier nous donne son point de vue.

« La mondialisation économique a sorti la politique commerciale du domaine des experts pour la mettre au cœur du politique »

Q : Les parlementaires peuvent-ils jouer un rôle pour aider les citoyens qui les ont élus ainsi que les groupes de pression, à mieux comprendre les activités et l’importance de l’OMC ?
P. L. : Le rôle des parlementaires est évidemment essentiel dans la définition, la mise en œuvre et l’explication des politiques publiques. Les parlementaires sont régulièrement interpellés par les préoccupations de citoyens face à la mondialisation, qu'il s'agisse des services publics, de l'environnement, des clauses sociales dans les échanges, de la sécurité alimentaire ou de la diversité culturelle. Bref, la mondialisation économique a sorti la politique commerciale du domaine des experts pour la mettre au cœur du politique. Or, c’est au sein des parlements que se débattent et s’élaborent les préférences collectives d’une société. La politique commerciale est le reflet de ces préférences. L’intervention et l’implication des parlementaires est donc non seulement indispensable, mais surtout légitime si l’on veut une politique commerciale démocratique. Leur action se situe à tous niveaux, de la définition de la politique commerciale au contrôle des autorités publiques qui agissent au nom des différents Etats à l’Organisation mondiale du commerce. Ils ont donc un rôle de premier plan à jouer dans l’information des citoyens sur le fonctionnement du système commercial global et l’importance de l’OMC qui réunit tous les Etats autour de la même table pour fixer les règles du jeu.

Q : Comment les élus des peuples peuvent-ils être davantage associés aux décisions prises par l’OMC qui ont un impact direct sur la vie des citoyens ?
P.L. : Si nous souhaitons poursuivre dans la voie d'une ouverture des échanges encadrée par des règles, nous ne pourrons le faire qu'avec l'assentiment de l'opinion publique. Il nous faut donc un débat public auquel participent les parlementaires. Des parlementaires de nombreux pays se sont réunis en "Conférence parlementaire sur l'OMC" lors de la dernière conférence ministérielle de l'OMC à Cancun. C'est une initiative que je ne peux qu'encourager. Un dialogue interparlementaire sur les principaux sujets discutés à l'OMC ne pourrait qu'être bénéfique. Il devrait accroître la qualité des décisions ainsi que la légitimité du système commercial multilatéral auprès du public, en assurant que les choix des sociétés et les préférences collectives soient pris en compte dans le processus de l'OMC. La Commission européenne a par ailleurs pris l'habitude d'intégrer des membres du Parlement européen dans la délégation officielle de l'Union européenne lors des conférences ministérielles de l'OMC. Nous l'avons fait à Doha, à Cancún et nous continuerons de le faire. C’est également dans cet esprit que j’ai insisté pour que la future Constitution de l’Union européenne renforce le rôle du Parlement européen dans la définition de la politique commerciale commune qui défend les intérêts des 15 - et bientôt des 25 – Etats membres de l’UE à l'OMC. Mon expérience est que plus de démocratie parlementaire ne peut que renforcer les positions des négociateurs. C'est en tous cas mon sentiment dans le cas de l'UE.

Q : Les pourparlers de Cancún ont échoué. Comment voyez-vous la suite des événements concernant les négociations du cycle de Doha et voyez-vous un rôle pour les parlements ?
P.L. : Prétendre que Cancún n'était qu'un incident mineur serait une grave erreur. Cancún a été un choc politique qui, à mon sens, devrait conduire tous les membres de l'OMC à revoir leurs positions dans la négociation commerciale. Pour ce qui concerne l'Union européenne, nous avons lancé un débat, en premier lieu avec le Parlement européen et avec les gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, afin de vérifier si le socle sur lequel nous avons bâti notre politique commerciale depuis plusieurs décennies reste, ou non, inchangé. Je présume que d'autres membres de l'OMC feront de même et auront besoin également de la contribution de leurs représentants élus. Au-delà, je crois qu’il serait également utile que les élus des différents pays se rencontrent pour discuter entre eux de la façon de sortir de cette impasse et de construire des ponts entre les positions divergentes. Il y a un grand nombre de questions sur lesquelles les négociateurs ont besoin d'orientation. Pour ma part, j'en ai identifié quatre auxquelles les membres de l'OMC devraient trouver des réponses convaincantes afin de pouvoir progresser, et sur lesquelles les parlementaires auront certainement quelque chose à dire. La première question porte sur le rôle de l'OMC : doit-il être limité à l'ouverture des marchés, ou faut-il accompagner cette ouverture par la construction de règles - règles qui rendent à la fois cette ouverture réelle et assurent son articulation avec d'autres valeurs de nos sociétés ? Deuxièmement, quelle importance attachons-nous au système multilatéral par rapport à des initiatives bilatérales ou régionales. En troisième lieu, il faut examiner quelle est la contribution réelle de l’ouverture des échanges au développement, et si telle contribution se mesure par le degré d'exonération ou exclusion des disciplines multilatérales pour les pays pauvres. Enfin, il faut analyser comment réformer le mode de fonctionnement de l'OMC pour lui donner la capacité de fonctionner d'une manière efficace à 148 membres. Je crois qu'il y a là le matériau pour plusieurs conférences parlementaires sur l'OMC !