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N°12
DECEMBRE 2003
 
SOMMAIRE
 
white cube Éditorial
white cube Inauguration de la Maison des Parlements
white cube Interview avec
M. Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Interview avec le procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo
white cube Séminaire à Sarajevo sur le contrôle parlementaire des forces armées
white cube Femmes: élections au Rwanda, séminaire au Sri Lanka
white cube Le point sur la coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Séminaire à Sarajevo sur le contrôle parlementaire des forces armées

La Bosnie-Herzégovine et l'ex-République yougoslave de Macédoine donnent le coup d’envoi à une série d’ateliers nationaux sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité en Europe centrale et orientale

Le guide « Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité », produit par l’UIP et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées-Genève (DCAF), a indéniablement répondu à un besoin réel.  Les réactions reçues des parlementaires jusqu’à présent indiquent qu’ils attendaient depuis longtemps un outil de ce genre, qui les aide à assumer leurs responsabilités et à contrôler un secteur aussi complexe et aussi enclin au secret que celui de la sécurité, où il est indispensable d’avoir accès à des compétences et des ressources.

Depuis qu’il a été officiellement lancé, lors de la 108ème Conférence de l’UIP en avril 2003 à Santiago du Chili, le guide suscite un vif intérêt de la part des parlementaires, en particulier de ceux qui siègent dans les commissions parlementaires de la défense, qui tiennent à s’en servir dans leur travail.  Il est disponible, non seulement en anglais, en français et en espagnol, mais aussi en diverses autres langues, tout d’abord celles de l’Europe centrale et orientale et, depuis peu, en farsi, en arabe et en bahasa Indonesia.

Le DCAF, avec des partenaires locaux et l’OSCE, a entrepris d’organiser une série d’ateliers nationaux en Europe centrale et orientale, avec la participation de l’UIP, pour lancer et promouvoir les versions du guide dans les langues locales.  Ces initiatives ont pris la forme d’activités de sensibilisation et de formation sur cette question qui revêt une importance particulière pour la région, en proie à de profondes mutations civiles et militaires.

Le premier atelier s’est tenu à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) du 17 au 19 septembre.  Les exposés ont porté notamment sur l’action des forces de sécurité dans des circonstances spéciales telles que l’état d’urgence et ont traité du contrôle des ressources humaines, matérielles et financières, des réalisations et des obstacles, et de la question de la réforme de la défense.

L’atelier a réuni des parlementaires de la Fédération de la Bosnie-Herzégovine et de la Republica Srpska  - les deux entités du pays – et du parlement national.  De plus, des représentants de l’exécutif compétents en matière de sécurité y ont participé, ainsi que des officiers supérieurs de l’armée.  La discussion sur le contrôle n’a donc pas eu lieu en vase clos puisque ceux qui font l’objet du contrôle parlementaire y étaient associés. La communauté internationale étant très présente en Bosnie-Herzégovine, plusieurs personnalités connues des milieux internationaux ont pu y assister aussi.  L’atelier, suivi par plus de 90 participants, se tenait à un moment crucial puisque les deux entités discutaient des mesures à prendre pour placer l’armée sous un commandement unifié au niveau de l’Etat, point sur lequel elles étaient tombées d’accord la semaine précédente.

Un atelier du même genre, mais plus petit, s’est tenu à Skopje (ex-République yougoslave de Macédoine) du 23 au 24 octobre pour promouvoir les versions macédonienne et albanaise du guide.  Il a porté sur tous les aspects du contrôle parlementaire, en particulier sur la politique sécuritaire nationale et les « meilleures pratiques » des commissions parlementaires de la défense.  Une séance entière a été consacrée au fonctionnement de la Commission parlementaire de la défense et de la sécurité en ex-République yougoslave de Macédoine.  Une quarantaine de personnes y participaient, pour la plupart des parlementaires accompagnés de leurs assistants, qui ont transformé l’atelier en un dialogue parlementaire à la fois animé et constructif.  D’autres pays d’Europe centrale et orientale doivent accueillir des ateliers nationaux du même type.  Le succès des deux premiers laisse à penser que les suivants permettront eux aussi à des parlementaires et à d’autres personnes issues d’autres groupes et milieux de comprendre cette question délicate mais essentielle, d’en discuter entre eux et d’échanger leurs points de vue.

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