"Le Statut de Rome a un impact qui va bien au-delà de ce qui se passe au sein même de la Cour"

M. Luis Moreno Ocampo et le sénateur Sergio Páez.

Lors de sa 109ème Assemblée, l’UIP a organisé un débat intitulé « Les défis qui attendent la Cour pénale internationale », en présence notamment de M. Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Jelko Kacin, Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement slovène, M. Jonathan O’Donohue, Conseiller juridique pour le Projet Justice internationale d’Amnesty International et M. Bill Pace, coordonnateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale.

Dans l’entretien qu’il nous a accordé, le procureur Moreno Ocampo estime que « ce type de table ronde est unique en son genre. C’est la raison pour laquelle, même si j’étais débordé de travail, j’ai tenu à y assister pour informer les parlementaires de mon travail. J’aimerais pouvoir mettre sur pied un modèle permanent de fonctionnement qui me permettre d’informer les législateurs et où nous pourrions collaborer. De nombreux chefs d’entreprises du secteur privé sont également très intéressés et ils souhaitent nous aider à organiser un système extra-net. Je suis désireux de travailler avec l’UIP, car j’aimerais qu’elle coordonne ces différentes forces ».

Quel rôle les parlementaires peuvent-ils jouer pour soutenir l’action d’une cour qui vient de voir le jour ? Le procureur Moreno Ocampo, citoyen argentin, tient tout d’abord à rappeler que « le Statut de Rome a un impact qui va bien au-delà de ce qui se passe au sein même de la Cour. Il a un impact préventif immense, puisque les législateurs du monde entier débattent de l’insertion de thèmes nationaux dans les conventions internationales, concernant les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide. Ce rôle typique des législateurs est très important pour le Statut de Rome. Je vois également un rôle plus opérationnel pour les parlementaires. Par définition, je suis un procureur qui agit dans des cas exceptionnels, puisque si le système national fonctionne, je n’interviens pas. Je le fais lorsque l’Etat n’a pas la capacité d’agir, que la police ne contrôle pas le territoire, ou la police tue les gens. Ma tâche est donc très différente de celle des procureurs nationaux et c’est la raison pour laquelle je pense qu’il manque une fonction, non seulement au niveau du procureur, mais également au niveau des législateurs et des politiciens pour changer ce genre de situation critique ».

Conscient qu’en tant que procureur il ne peut pas agir au niveau politique ou diplomatique, M. Moreno Ocampo lance un appel aux hommes et aux femmes politiques, ainsi qu’aux diplomates pour qu’ils s’engagent « à mener à bien les processus de paix et les transformations nécessaires au sein de la société. Je vois donc un rôle très important pour les parlementaires, non seulement lorsque le Statut de Rome a été approuvé, mais également à l’avenir ». Et de citer l’exemple d’Ituri au Congo. « La République démocratique du Congo reconnaît qu’elle n’est pas à même de résoudre les problèmes à Ituri et qu’elle a besoin d’un soutien international, il faut donc construire un mécanisme pour tenter d’apporter une solution. Et ce mécanisme ne peut pas être mis en place par le procureur ».

L’appel aux parlementaires africains

L’appel du procureur de la CPI s’adresse en premier lieu aux pays africains de la région et aux pays africains en général. « L’Afrique est une région qui offre des solutions très intéressantes. La « gayasa » me semble par exemple un système très intéressant. De même que la Commission de vérité mise en place par l’Afrique du Sud qui démontre que l’Afrique propose des solutions concrètes qui peuvent inspirer la communauté internationale. S’agissant du cas d’Ituri, une solution africaine serait parfaite et je serai très fier d’y apporter ma modeste contribution ».

Le procureur Moreno Ocampo estime que les parlementaires ont également un rôle fondamental à jouer pour mettre en place des structures en faveur de la réconciliation. «A Ituri, il y a dix mille enfants soldats. Il faut mettre en place des programmes éducatifs qui leur soient destinés, il faut leur donner du travail. Il ne suffit pas que je juge les chefs, il faut faire beaucoup plus. Il faut créer une structure économique différente. Ituri est une région très riche, qui possède de l’or et des ressources minérales. Si Ituri était en Suède, les licences d’exploitation de ces produits vaudraient deux millions de fois plus. Pourquoi les responsables politiques ne se mettent-ils pas d’accord pour créer un système qui donne des assurances aux exploitants de ces mines d’or, et qui permettent que cet argent soit investi à Ituri même, dans la création d’emploi pour les jeunes? Là réside le défi majeur pour les responsables politiques ».