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IPU logo SESSION DE BRUXELLES DE LA
CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC

Bruxelles (Belgique), 24 - 26 novembre 2004
Logo du Parlement européen
Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

  La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen visant à renforcer la démocratie au niveau international et donner une dimension parlementaire à la coopération multilatérale sur les questions commerciales. La session de Bruxelles la Conférence a eu lieu au Parlement européen du 24 au 26 novembre 2004. La session de Bruxelles a fait suite à deux sessions très fructueuses, qui se sont tenues l’une à Genève en février 2003 et l’autre à Cancún en septembre 2003 (à l’occasion de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC).

La session de Bruxelles a permit aux parlementaires d’étudier les éléments nouveaux survenus à l’OMC, d’obtenir des informations de première main sur l’état actuel des négociations commerciales multilatérales et de réfléchir à une contribution parlementaire possible à la revitalisation de ce processus. Ce a été l’occasion de procéder à un échange de vues et d’expériences avec des collègues d’autres parlements, de discuter avec des responsables gouvernementaux directement impliqués dans les négociations commerciales et d’entamer un dialogue avec des représentants de la société civile.

L’ordre du jour et le programme de la session de Bruxelles ont étés établis par le Comité de pilotage de la Conférence à Genève les 6 et 7 septembre 2004. Ces documents sont disponibles sur cette page au format PDF de même que d'autres documents de la session.

Quelque 470 délégués, y compris des membres de parlement de quelques 80 pays, ont assisté à la session (voir Liste des participants). A l'issue des travaux, la Conférence a adopté la Déclaration et approuvé les Règles de procédure à appliquer à partir de la prochaine session.
 

  

DOCUMENTS DE LA SESSION
Déclaration : HTML et PDF Nouveau!
Règles de procédure de la conférence parlementaire sur l'OMC adopté le 26 novembre 2004 (PDF) Nouveau!
Liste des participants (PDF) Nouveau!
Ordre du jour annoté : HTML et PDF
Programme : HTML et PDF
Document de discussion sur le point "Agriculture" (PDF)
Document de discussion sur le point "Commerce des services dans une perspective de développement" (PDF)
Invitation (PDF)
Lettre d'information préalable (PDF)
Informations pratiques (PDF)
Formulaire d'inscription (PDF)
Formulaire pour la reservation de chambres (PDF)

COMMUNIQUES DE PRESSE DE L'UIP
La Conférence parlementaire sur l'OMC invite gouvernements et parlements à nouer un dialogue régulier (15 novembre 2004)
L’UIP et le Parlement européen organiseront une Conférence parlementaire sur l’OMC à Bruxelles (15 novembre 2004)

SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
Parlement européen (site Web officiel)
Organisation mondiale du commerce (site Web officiel)
Résolution de la 110ème Assemblée de l'UIP "Travailler à l'instauration d'un environnement équitable pour le commerce international : les problèmes du commerce des produits agricoles et l'accès aux médicaments essentiels"
Session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC
Session de Genève 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
Déclaration finale de la Réunion parlementaire à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC (Doha, 11 novembre 2001
Réunion parlementaire sur le commerce international "Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable : la dimension parlementaire" organisée par l'UIP (Genève, 8-9 juin 2001)

Note : Les documents au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader Get Acrobat Reader

ORDRE DU JOUR ANNOTE
1.  Adoption de l'ordre du jour
2.Panel interactif : l’importance de la décision adoptée par le Conseil général de l’OMC le 31 juillet 2004 pour l’avenir du cycle de Doha
 A l’issue de négociations marathon, le Conseil général de l’OMC a adopté, le 31 juillet 2004, un ensemble de décisions établissant une feuille de route pour avancer dans le processus commencé à Doha. Le Groupe des Cinq (Australie, Brésil, Etats-Unis d’Amérique, Inde, Union européenne) a joué un rôle important dans cette avancée, comme d’autres parties prenantes, dont le Directeur général de l’OMC et le Président du Conseil général de l’OMC. Pour commencer, les participants à la Conférence parlementaire entendront les vues de responsables des négociations de l’OMC sur l’avenir du cycle de Doha et pourront leur poser des questions directement.
3.Débat sur des questions de fond
 La session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l’OMC se déroule à un moment où, nonobstant un nouvel élan dans les négociations, certaines divergences importantes demeurent dans les positions des membres de l’OMC. Une volonté politique concentrée s’impose pour assurer le succès des négociations. Les participants à la Conférence sont invités à étudier, dans une perspective parlementaire, certains des domaines clés sur lesquels portent les négociations en cours à l’OMC.
 a)Agriculture
 L’agriculture revêt une importance critique pour le développement économique et les perspectives de croissance d’un grand nombre de pays en développement et elle est tout aussi essentielle pour les pays développés. C’est pourquoi l’un des grands avantages de la décision adoptée par le Conseil général de l’OMC le 31 juillet 2004 a été l’adoption d’un cadre fixant les modalités des négociations concernant l’agriculture. Pour la première fois, les membres de l’OMC ont décidé de supprimer toutes les formes de subventions aux exportations agricoles d’ici à une date restant à déterminer, de réduire sensiblement les mesures nationales de soutien à l’agriculture qui faussent le commerce et d’élargir l’accès aux marchés pour les produits agricoles en diminuant sensiblement les obstacles tarifaires et non tarifaires. Ils se sont aussi engagés à examiner « de manière ambitieuse, rapide et spécifique » la question des subventions au coton. Les participants à la Conférence sont invités à examiner comment les parlementaires peuvent contribuer à la concrétisation du compromis ébauché dans la décision du 31 juillet 2004, en tenant compte des exigences de développement des pays en développement.
 b)Commerce des services dans une perspective de développement
 Dans bien des pays, y compris les moins avancés, les services jouent un rôle important dans l’économie nationale mais ne génèrent qu’une fraction des recettes d’exportations. Pour faire progresser les négociations sur le commerce des services, conformément au mandat de Doha, les membres de l’OMC se sont engagés à atteindre progressivement des niveaux de libéralisation plus élevés sans exclure à priori l’un quelconque des secteurs de services ou des modes de fourniture, tout en accordant une attention particulière aux intérêts des pays en développement. Au titre de ce point, les participants à la Conférence sont invités à examiner comment les parlements peuvent faciliter le progrès des négociations sur les services et à faire des recommandations spécifiques à leur propos.
4.Adoption des règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l’OMC
 Lors de la session de Cancún, il a été décidé d’établir les règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l’OMC. Le Comité de pilotage a élaboré un projet de règles qu’il soumet à la Conférence pour adoption. Ce texte s’appliquerait à compter de la prochaine session de la Conférence.
5.Adoption du document final
 A la fin de la session, les participants seront invités à examiner et à adopter un document final, dont le projet sera établi par le Comité de pilotage de la Conférence.
* * *
Manifestation parallèle facultative : Aspects concrets de la création de capacités liées au commerce, eu égard en particulier aux besoins des parlements
 Des programmes d’assistance technique et de création de capacités adaptés aux besoins des pays en développement sont essentiels pour faire avancer le programme de Doha pour le développement. Le rôle croissant que les parlements jouent en contrôlant l’action des gouvernements dans le cadre des négociations commerciales multilatérale exigent des mesures de renforcement des capacités axées sur les fonctions de contrôle qui sont celles des parlements. Par ailleurs, ces mesures devraient être considérées comme faisant partie intégrante des efforts accomplis pour accroître la capacité d’ensemble des pays en développement de négocier et de mettre en œuvre les accords.
 Au cours de cette manifestation facultative d’une durée d’une heure, qui aura lieu pendant la pause déjeuner le deuxième jour de la Conférence, les participants seront informés des programmes actuellement mis en œuvre par le PNUD et la CNUCED dans ce domaine et auront la possibilité dire comment ils envisagent le renforcement des mesures de création de capacités, en particulier de celles axées sur les besoins des parlementaires qui s’occupent de la question du commerce international.

Mis à jour le 19 novembre 2004   
PROGRAMME
MARDI 23 NOVEMBRE
15 heures - 18 HeuresInscription des participants
MERCREDI 24 NOVEMBRE
8 - 18 heuresInscription des participants
9 heures - 12h.30 Séance du Comité de pilotage précédant l'ouverture de la conférence (à huis clos)
15 heures - 15h.30Cérémonie d'inauguration
 Discours :
- M. Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen
- M. Laurens Jan Brinkhorst, Ministre des affaires économiques des Pays-Bas, représentant la présidence du Conseil de l'Union européenne
- M. Shotaro Oshima, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon auprès de l'OMC, Président du Conseil général de l'OMC
- M. Sergio Páez Verdugo, Président de l'Union interparlementaire
15h.30 - 18h.30Séance plénière
Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
15h.45Débat du panel interactif : l'importance de la décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 31 juillet 2004 pour l'avenir du Cycle de Doha
 Panélistes :
- M. Peter Mandelson, Commissaire européen du commerce
- M. Peter Grey, Ambassadeur de l'Australie auprès des Communautés européens, de la Belgique et du Luxembourg
- M. Luiz Filipe de Seixas Corréa, Ambassadeur, Représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC
- M. U.S. Bhatia, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC
- M. Christopher Wilson, Bureau du Représentant commercial des Etats-Unis à Bruxelles
18h.30Réception donnée par le Parlement européen

JEUDI 25 NOVEMBRE
9 - 18 heuresInscription des participants
9 heures - 12h.30Séance plénière (suite)
Grand thème a)Agriculture
Intervenants
- M. Boureima Gado, membre du parlement (Niger)
- M. Joseph Daul, député européen
- M. Masatoshi Wakabayashi, membre du parlement (Japon)
- Mme Evelyn Matthei Fornet, sénatrice (Chili)
12h.30 - 15 heuresPause déjeuner
14 - 15 heuresManifestation parallèle facultative sur les aspects pratiques du renforcement des capacités liées au commerce, compte tenu en particulier des besoins des parlements
Experts
- M. Serafino Marchese, Conseiller, Institut pour l'entraînement et la coopération technique, OMC
- M. David Luke, Conseiller principal, Bureau du PNUD à Genève
15 heures - 18h.30Séance plénière (suite)
Grand thème b)Commerce des services dans une perspective de développement
Intervenants
- Mme Paddy Torsney, membre du parlement (Canada)
- M. Rupchand Pal, membre du parlement (Inde)
- M. Ibikunle Amosun, sénateur (Nigéria)
- Mme Ann McKechin, membre du parlement (Royaume-Uni)
19 - 21 heuresComité de rédaction (à huis clos)

VENDREDI 26 NOVEMBRE
9 heures - 12h.30Séance plénière (suite)
Adoption du projet de règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC (celles-ci seront appliquées dès la session suivante de la Conférence)
10 heures - 11h.30Séance interactive avec la participation du Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi
11h.30 - 12h.30Adoption du document final et clôture de la session

COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de pilotage de la Conférence est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants :

Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maroc, Maurice, Mexique, Namibie, Niger, Nigérie, Royame-Uni, Thaïlande, Uruguay, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du Commerce, Parlement européen, Union interparlementaire.


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