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| Union interparlementaire | ||
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(Manille, 4 et 8 avril 2005)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 4 avril, le Conseil directeur a approuvé une demande de réaffiliation émanant du Parlement de la Géorgie, ce qui porte à 141 le nombre total des Membres de l'UIP. 2. Résultats financiers pour 2004 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2004, en même temps que le rapport du Vérificateur extérieur des comptes. Les états financiers indiquaient que l'UIP disposait d'un excédent de fonctionnement de CHF 189.138 en 2004, outre un montant de CHF 142.158 crédité au Fonds de roulement. Mme L. Lerksamran (Thaïlande) a présenté le rapport des vérificateurs internes des comptes au nom de M. S. Vejjajiva (Thaïlande) et de M. R. Verrier (Cuba). Les vérificateurs internes ont considéré comme satisfaisantes la situation financière de l'Union en 2004 et la présentation des états financiers, qui s'était encore améliorée par rapport à l'année précédente. Ils ont fait leurs les préoccupations du Vérificateur extérieur quant au rendement des investissements de la Caisse de prévoyance et au risque d'un déficit futur lié au versement des pensions des douze retraités auxquels la Caisse de prévoyance continuera de servir leur pension lorsque le personnel en activité aura rejoint la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Sur la recommandation des vérificateurs internes, le Conseil directeur a approuvé les états financiers ainsi que le transfert de l'excédent de trésorerie au Fonds de roulement, et il a entériné l'administration financière du Secrétaire général de l'UIP en 2004. 3. Situation financière La situation financière de l'UIP a été présentée au Conseil directeur. Au cours des deux premiers mois de 2005, les dépenses ont été inférieures au budget prévu, en raison des postes restés vacants. Le versement des contributions était légèrement en avance par rapport à l'année précédente. Le Secrétaire général comptait finir l'année avec un budget en équilibre. 4. Caisse de prévoyance Le Conseil directeur a été informé de l'évolution de la situation des retraites. Tous les membres du personnel en activité sont désormais affiliés à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. La Caisse de prévoyance en faveur du personnel de l'UIP n'était maintenue que pour assurer le versement de leur pension aux retraités actuels. Le Conseil a été informé que le Comité exécutif avait décidé de donner le droit de voter au représentant des retraités au Comité de gestion et de donner par écrit aux retraités l'assurance que l'UIP était résolue à honorer ses obligations en matière de retraite et à trouver des mécanismes appropriés propres à garantir les fonds nécessaires à cette fin. 5. Amendements aux Statuts et Règlements Le Conseil directeur a approuvé le principe d'un nouvel article du Règlement financier qui lui permettrait d'envisager l'annulation de la totalité ou d'une partie d'arriérés financiers de longue date que des Membres potentiels pourraient avoir hérité de régimes précédents. La proposition soulignait que toute décision de cet ordre ne serait prise que dans des circonstances atténuantes particulières, et au cas par cas. Le Conseil sera formellement saisi d'une décision en la matière à sa 177ème session. 6. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a relevé que le programme de coopération de l'UIP avec le système des Nations Unies était toujours plus vaste et substantiel. A la demande du Comité exécutif, les principaux éléments de cette coopération, tels qu'ils sont présentés dans le rapport annuel du Secrétaire général, ont fait l'objet d'une liste séparée indiquant les activités récentes et en cours menées par l'UIP en coopération avec le système des Nations Unies. Il s'agit de projets et programmes mis en œuvre avec le PNUD, l'UNESCO, l'ONUSIDA, la CNUCED, les VNU, le HCR, l'UNITAR, le HCDH, l'UNICEF, le Secrétariat de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la Commission de la condition de la femme. Le Conseil est convenu que les possibilités de développer encore ces partenariats étaient considérables. A sa cinquante-neuvième session, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus la résolution 59/19 (qui était co-parrainée par plus de 100 Etats membres). Dans cette résolution, l'Assemblée demande instamment le renforcement de la coopération entre les deux organisations, accueille avec satisfaction la décision de convoquer la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement au Siège de l'ONU en septembre 2005 et prend note des efforts déployés par l'UIP pour consulter les parlements nationaux au sujet des moyens les plus appropriés de mettre en œuvre les recommandations du Groupe Cardoso concernant l'instauration de liens plus structurés entre les Nations Unies et les parlements nationaux. Dans cette résolution, l'Assemblée note aussi que l'UIP lui fera rapport sur les résultats de ce processus de consultation. Le Conseil a également noté que les deux réunions parlementaires annuelles - l'Audition parlementaire à l'ONU (tenue durant la session de l'Assemblée générale à l'automne) et la Réunion parlementaire, qui a lieu pendant la session annuelle de la Commission de la condition de la femme - sont progressivement devenues des éléments réguliers et importants du programme de travail de l'ONU et retiennent davantage l'attention et l'intérêt des Nations Unies en général. Ce travail pourrait être encore renforcé pendant les années à venir. 7. Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement Le Conseil directeur a été informé des préparatifs de cette conférence, qui doit avoir lieu du 7 au 9 septembre 2005. Une invitation officielle a été envoyée à tous les présidents. Les préparatifs de fond relèvent du Comité préparatoire mis en place par les organes directeurs. Ce comité s'est réuni à deux reprises en 2004 et tiendra sa troisième et dernière réunion à Libreville (Gabon) en mai 2005. A Libreville, le Comité aura une quadruple tâche. Premièrement, il examinera le projet de déclaration de la Conférence établi par le Secrétaire général de l'UIP à sa demande. Les opinions des Membres de l'Union ont été sollicitées au cours de la 112ème Assemblée pour que le Comité puisse en tenir compte en élaborant le texte final. Deuxièmement, à la demande du Comité préparatoire, le Secrétariat a établi un questionnaire invitant les présidents à rendre compte des mesures prises pour donner effet à la Déclaration adoptée par la première conférence en 2000. Jusqu'à présent, 80 parlements y ont répondu. Le Comité préparatoire examinera le projet final de rapport sur les Bonnes pratiques pour les mesures prises par les parlements afin d'amplifier leur participation aux affaires internationales, qui reflète les réponses reçues jusqu'à présent. Troisièmement, le Comité préparatoire a prié l'UIP d'établir un guide rassemblant des exemples de bonnes pratiques au Parlement généralement considérées comme une contribution utile à la démocratie. Un groupe de travail a établi une première ébauche de ce guide, que le Comité préparatoire examinera. Enfin, le Comité préparatoire fera le bilan des débats tenus dans les parlements sur la suite à donner aux recommandations du Groupe Cardoso. 8. Démocratie et renforcement des institutions parlementaires Le Conseil directeur a été saisi d'un rapport sur l'évolution récente de l'action de l'UIP pour renforcer la démocratie. Dans le cadre de son programme de coopération technique, l'UIP s'emploie à apporter une assistance aux parlements des pays suivants : Albanie, Guinée équatoriale, Nigéria, Pakistan, Sri Lanka, Timor Leste et Uruguay, et du Kosovo. Des projets ont été amorcés en faveur du futur parlement afghan et de l'Assemblée nationale de transition de l'Iraq. Le gros de ces projets a été mis en œuvre en coopération avec le PNUD, qui en assure aussi le financement. La Commission européenne et l'Agence suédoise de développement international (ASDI) sont d'autres bailleurs de fonds. L'UIP a également poursuivi ses travaux, en collaboration avec le PNUD, en vue d'élaborer des principes directeurs relatifs à la fourniture d'une assistance technique aux parlements dans les situations de conflit. Ces principes directeurs, qui seront validés en 2006 par une conférence tenue à Bruxelles, dresseront l'inventaire des principaux problèmes auxquels se heurtent les parlements opérant en situation de conflit, et des moyens de les aider à y remédier. En 2004, l'UIP et l'UNITAR ont mis en train un projet visant à renforcer la capacité des parlements dans le domaine de la gestion de l'environnement et du développement durable. Une série de séminaires régionaux et nationaux seront organisés pour répondre aux besoins spécifiques des parlements en la matière. Le premier de ces séminaires se tiendra à Paris les 22 et 23 avril 2005. En tout, l'UIP a reçu en 2004 de nouveaux fonds s'élevant à quelque CHF 3,2 millions au titre d'activités visant à renforcer les parlements. En décembre 2004, l'UIP a signé un accord de coopération de trois ans avec l'Agence suédoise de développement international (ASDI) en vertu duquel celle-ci finance à hauteur de CHF 1,3 millions des activités visant à renforcer les parlements, à promouvoir la participation des femmes à la vie politique et à accroître la capacité des parlements de défendre et protéger les droits de l'homme. Dans le domaine des élections, l'UIP a participé à des activités liées aux élections en Palestine et en Iraq. Bien qu'elle observe rarement des élections, l'Union s'est inscrite en tant qu'observateur officiel pour suivre le déroulement à l'étranger du scrutin pour l'élection de l'Assemblée nationale de transition de l'Iraq. Des observateurs de l'UIP étaient présents dans huit des 14 pays qui avaient été retenus pour y tenir un scrutin en raison de l'importance de la population iraquienne expatriée qui y résidait. Dix ans après avoir publié son ouvrage intitulé "Elections libres et régulières : droit international et pratique" et la Déclaration correspondante sur les critères pour des élections libres et régulières, l'UIP a entrepris de réexaminer ce travail pour qu'il reste valide et d'actualité. Elle entend publier une nouvelle édition de l'ouvrage, tenant compte des principaux faits nouveaux survenus dans le domaine des élections, y compris la nécessité d'assurer une plus forte représentation des femmes à la vie politique et d'utiliser les technologies électroniques. La Ford Foundation finance ce projet. L'UIP a lancé un grand projet de cadre pour la démocratie devant permettre d'établir un manuel sur la contribution des parlements à la démocratie. Ce projet recensera les bonnes pratiques des parlements, notamment les réformes que certains d'entre eux ont entreprises ou entreprennent pour améliorer leur fonctionnement et contribuer ainsi à la démocratie aux niveaux national et international. Enfin, la Fondation parlementaire mondiale pour la démocratie, créée en 2003 pour mobiliser des ressources additionnelles à l'appui de l'action de l'UIP dans le domaine de la démocratie, est une fondation de droit suisse qui devrait être pleinement opérationnelle prochainement. Elle est gérée par un Conseil composé de huit membres. 9. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de l'Audition parlementaire 2004 aux Nations Unies, de la session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l'OMC, de la Quatrième Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée et de la Journée parlementaire organisée à l'occasion de la quarante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme. 10. Réforme de l'UIP Le rapport présenté au Comité exécutif par le consultant extérieur concernant une stratégie destinée à rehausser l'image de l'UIP n'est pas resté inaperçu à la 112ème Assemblée. Prenant acte des conclusions qui y figurent, le Conseil directeur a fait sienne la suggestion du Comité exécutif selon laquelle ce dernier devrait continuer à assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes. Le Conseil directeur a été informé d'un aspect pratique des réformes directement lié à sa stratégie de communication d'ensemble, à savoir l'établissement d'un nouveau Centre de ressources documentaires de l'UIP. Il a relevé que le Centre avait une quadruple mission : faire de l'UIP un pôle mondial d'information sur les parlements et la démocratie et affirmer son rôle en la matière; préserver les connaissances que détient l'UIP et en promouvoir la diffusion; aider le Secrétariat à s'acquitter de ses fonctions et renforcer ses capacités en la matière, et s'associer aux activités des réseaux d'information sur les parlements et la démocratie en vue de les renforcer. 11. Rapports des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 8 avril, le Conseil directeur a pris note des rapports de la Réunion des Femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. 12. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé les dates des 113ème et 114ème Assemblées, qui se tiendront respectivement à Genève et à Nairobi. Outre les réunions indiquées comme étant déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé un séminaire sur l'action parlementaire et son incidence sur les droits des populations autochtones, à organiser en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, à Genève, du 25 au 27 juillet 2005, une réunion parlementaire à l'occasion de la seconde phase du Sommet mondial sur la Société de l'information, qui se tiendra à Tunis le 17 novembre 2005, une réunion destinée à parachever un accord humanitaire et à promouvoir la justice, la réparation et la vérité en Colombie, devant être organisée conjointement par la Fédération internationale des Comités Ingrid Betancourt, la Fédération internationale des droits de l'homme et l'UIP (lieu et dates à déterminer), et une réunion du Comité de coordination de la Conférence mondiale des femmes parlementaires pour la protection des enfants et des jeunes, qui se tiendra à Genève (date à déterminer).
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